195 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures

Évolution des documents d’urbanisme communaux et procédures environnementales

Vitré Communauté

Chaque demande est d’abord adressée au titulaire classé au premier rang, puis aux suivants en cas de refus.

  • La mission couvre la procédure d’urbanisme jusqu’à l’approbation, avec veille juridique et concertation.
  • L’analyse environnementale préalable est proportionnée aux enjeux ; une visite exploratoire est prévue lorsque ceux-ci le justifient.
  • Les dossiers numériques doivent être modifiables et validés pour leur intégration au Géoportail de l’urbanisme.
Clause environnementale

Études de gestion de l’eau potable et de sécurité sanitaire

Montluçon Communauté

Les études combinent diagnostics de terrain, scénarios chiffrés et outils remis à la collectivité.

  • Le modèle hydraulique et qualitatif est optionnel et peut être calé par des campagnes de mesures complémentaires.
  • Le diagnostic cartographie les écarts d’accès à l’eau et évalue des réponses techniques, sociales et d’information.
  • Le PGSSE hiérarchise les risques et formalise les mesures de maîtrise, les seuils critiques et les actions correctives.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales

Montluçon Communauté

Les livrables associent diagnostics par secteur, plans géoréférencés et scénarios d’investissement chiffrés.

  • Levés d’environ 7 500 ouvrages et regards, plus 200 points d’écoulement naturel estimés.
  • Mesures valides pendant 5 semaines en nappe haute et 3 semaines en nappe basse.
  • Au moins 2 événements pluvieux significatifs par campagne ; analyses en laboratoire accrédité COFRAC.
  • Programme d’actions hiérarchisé sur 10 ans et modèle hydraulique remis à la collectivité.
Clause environnementale
Clause sociale

Études préalables d’aménagement routier

Conseil Départemental du Nord

Les projections de circulation examinent les horizons 5, 10 et 20 ans, y compris une situation sans contournement.

  • Enquête cordon sur jusqu’à 7 postes, couplée à des comptages automatiques pendant la semaine d’enquête.
  • Comparaison d’au moins 3 scénarios pour chacun des contournements C1 et C2, avec variantes de typologie de chaussée.
  • Analyse des incidences foncières, environnementales, agricoles et socio-économiques, avec logique ERC.
  • Planning macro et budget prévisionnel par scénario jusqu’à la mise en service.
Clause environnementale
Clause sociale

Études hydrauliques et réseaux

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Les calculs de crue couvrent les périodes de retour de 2, 10, 30 et 100 ans, ainsi qu’un événement exceptionnel.

  • La modélisation restitue hauteurs, vitesses, aléas et cotes de calage, avec essais de sensibilité.
  • La gestion des eaux pluviales examine l’infiltration, la rétention et la réutilisation à la source.
  • Les études de raccordement s’appuient sur les positions écrites des gestionnaires et prévoient l’examen de la redondance numérique.
  • Le trafic est mesuré par trois postes automatiques de sept jours et un comptage directionnel vidéo à un carrefour.
Clause environnementale
Clause sociale

Révision du plan local d’urbanisme

Commune de Lagrâce-Dieu

L’évaluation environnementale accompagne les choix d’aménagement tout au long de la procédure.

  • Diagnostic croisant densification, consommation foncière, habitat, agriculture, mobilités et environnement.
  • Deux ou trois scénarios de développement alimentent la définition du PADD.
  • Les OAP sectorielles s’appuient sur une visite écologique de terrain et une cartographie des enjeux.
  • Le titulaire prépare les pièces de concertation et accompagne l’analyse des avis jusqu’au PLU approuvé.
Clause environnementale
Clause sociale

Études de site pour travaux de réseaux et de voirie

Ministère de l’Intérieur

Les interventions couvrent les espaces extérieurs du site, à l’exclusion des bâtiments.

  • Relevés topographiques sur les emprises cartographiées, principalement celles des futurs bassins de stockage des eaux pluviales.
  • Détection des réseaux existants selon les emprises figurant au plan.
  • Réseaux visés notamment : EPEU/EV, CFO/CFA et adduction d’eau potable.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Études et maîtrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement d’une place

Commune d'Allemond (38)

La réflexion compare deux scénarios et examine l’opportunité et la faisabilité d’une halle couverte.

  • Diagnostic pluridisciplinaire des usages, mobilités, réseaux, accessibilité et contraintes réglementaires.
  • Programme fonctionnel et technique, schéma directeur, phasage et calendrier prévisionnel.
  • En tranche optionnelle, études de conception, consultation des entreprises, suivi de chantier et dossiers d’urbanisme.
  • Documents graphiques et cartographiques remis aussi dans des formats sources réutilisables.
Visite optionnelle
Clause environnementale

Prestations topographiques et foncières de géomètre

Communauté communes Pays Landivisiau

Les relevés utilisent des coordonnées planimétriques et altimétriques, avec restitutions en deux et trois dimensions.

  • Profils de voirie tous les 20 m, aux ruptures de pente et aux intersections.
  • Plans de bâtiments, intérieurs, façades, coupes et figures de mur à plusieurs échelles.
  • Suivi périodique de points de déformation avec fiches descriptives et calcul des mouvements.
  • Fichiers DWG et PDF ; deux tirages papier pour les plans de superstructure.
Clause environnementale

Diagnostic et prospective du foncier économique

SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ

L’analyse couvre les zones d’activités existantes et les possibilités d’extension foncière.

  • Inventaire parcellaire, occupation, vacance, profils d’entreprises et conditions de commercialisation.
  • Benchmark de zones comparables le long de l’A75, de Clermont-Ferrand à Millau.
  • Repérage de terrains potentiels et propositions de zonage compatibles avec les documents d’urbanisme.
Clause environnementale
Clause sociale

Étude de faisabilité et de calibrage d’opérations RHI-THIRORI

SEMPI

Les livrables doivent permettre d’arbitrer les scénarios et, si les conditions sont réunies, de déposer des demandes auprès de l’Anah.

  • Diagnostics fonciers, structurels, patrimoniaux, réglementaires et sociaux par immeuble.
  • Deux à trois scénarios contrastés par adresse, accompagnés de plans, d’estimations par grands postes et de pré-bilans.
  • Calibrage conditionnel avec analyse des acquisitions, procédures, relogements et risques juridiques.
  • Dossier de subvention, programme de travaux et documents graphiques du projet retenu.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Étude urbaine prospective de Bellevue

COMMUNE DES HOUCHES

Le plan-guide doit fournir une vision calendaire de l’aménagement à court, moyen et long terme.

  • Étudie l’opportunité et la faisabilité d’un hébergement touristique de type hôtel 4 étoiles.
  • Définit une stratégie foncière, des modalités opérationnelles et des coûts estimatifs par grands postes ou projets.
  • Prévoit la concertation des partenaires et socio-professionnels, ainsi qu’une réunion publique et un support de communication.
Clause environnementale

Accompagnement de déclarations de projet valant mise en compatibilité du PLU

Ville de Verrières-le-Buisson

L’analyse environnementale porte sur les incidences propres à chaque site et, le cas échéant, sur leurs effets cumulés.

  • Deux procédures liées, conduites avec l’objectif de les engager concomitamment.
  • Dossier MRAE développé comme une évaluation environnementale ; tranche optionnelle par site si la MRAE l’exige.
  • Rédaction des pièces du PLU, des actes de procédure et des dossiers d’examen conjoint et d’enquête publique.
  • Comptes rendus de réunion à diffuser sous cinq jours ouvrés ; livrables en PDF, Word ou format CNIG selon le document.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Plan de circulation et stratégie de mobilité

Commune de Plouharnel

La mission aboutit à un plan prospectif de déplacements décliné en actions concrètes et évaluables.

  • Cartographie des réseaux et des pôles, avec plans papier et DWG.
  • Comptages complémentaires et analyse des flux, du stationnement et de l’intermodalité.
  • Scénarios contrastés élaborés après concertation avec les habitants.
  • Fiches-actions chiffrées, planifiées, illustrées et assorties d’indicateurs.
Clause environnementale
Clause sociale

Investigations géotechniques et diagnostics de chaussées

CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

Le programme combine des missions G2-AVP/G2-PRO, des analyses de matériaux et un suivi de nappe sur 12 mois.

  • 52 carottages de chaussée et 16 sondages à la tarière sous chaussée.
  • 24 sondages à la pelle mécanique, avec essais géotechniques et analyses de pollution incluant les PFAS.
  • 6 piézomètres neufs et 5 remplacements, avec relevés tous les 15 jours pendant 12 mois.
  • Dimensionnement des chaussées et étude de recyclabilité des enrobés.
Visite optionnelle
Clause environnementale
Clause sociale

Géo-détection et géoréférencement des réseaux enterrés

Préfecture de Police – Direction de l’Immobilier et de l’Environnement – Sous-direction de la Construction – BMOA 4 · GENDARMERIE NATIONALE

Les plans produits alimentent la préparation de la reprise des réseaux et la gestion patrimoniale du site.

  • Reconnaissance des affleurants et recoupement des données des concessionnaires avec le terrain.
  • Investigations intrusives ponctuelles incluses au forfait uniquement pour lever un doute, sous conditions d’accord et de sécurité.
  • Classe A recherchée, incertitude maximale de 40 cm et seuil de conformité fixé à 90 % du linéaire détecté hors impossibilités reconnues.
  • Livrables DWG, PDF et données de points CSV ou LandXML, avec remise provisoire et levée des observations.
Visite obligatoire
Clause environnementale
Clause sociale

Prestations de géomètre, de mesurage et d’intégration des relevés en base de données

Ministère de la Justice — Département immobilier de Lille

Les opérations extérieures peuvent inclure des plans de nivellement, des couches de réseaux ou une détection ciblée.

  • Plans complets au 1/200e, précision centimétrique, coordonnées Lambert et altitudes NGF selon la mission.
  • Plans de bâtiments au 1/100e ou 1/50e, avec tableaux de superficies et relevés de réseaux intérieurs.
  • Prestations foncières : archives, limites, servitudes, bornage amiable et divisions.
  • Digitalisation de plans, fichiers 3D Autocad et scannage jusqu’au format A0 pour les plans.
Échantillons optionnels
Clause environnementale
Clause sociale

Révision générale de deux PLU

COMMUNE DE LA PLAINE SUR MER · COMMUNE DE SAINT MICHEL CHEF CHEF

Les deux démarches sont coordonnées dans un marché unique, avec des réflexions croisées et des choix adaptés à chaque commune.

  • Diagnostic territorial, état initial de l’environnement et analyse de la consommation d’espaces sur 10 ans.
  • PADD, OAP sectorielles et OAP trame verte et bleue obligatoire, puis règlement écrit et graphique illustré.
  • Concertation, réunions publiques, accompagnement des consultations et de l’enquête publique jusqu’à l’approbation.
  • Données SIG au format shape, conformes au CNIG et géoréférencées en Lambert 93 (EPSG:2154).
Clause environnementale

Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif

Commune de Bruyères-Sur-Oise

Le diagnostic croise les réseaux, la station de traitement, les postes de relevage et les milieux récepteurs.

  • Deux campagnes au minimum, en périodes de nappe haute et basse, avec mesures de débit en continu.
  • Contrôles de branchements sur 10 % du parc, soit environ 150 branchements, avec visites à domicile et tests adaptés.
  • Cartographie H₂S géoréférencée en classe A, livrée avec fichiers SIG et base de mesures.
  • Bilan énergétique de la station, des 8 postes de relevage et des ouvrages annexes.
Clause environnementale
Clause sociale

Révision générale du PLU

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS

Le diagnostic partagé sert de base aux orientations du PADD et à leur traduction réglementaire.

  • L’évaluation environnementale est systématique pour la révision générale ; les autres procédures sont examinées au cas par cas.
  • La concertation avec la population est distincte de l’enquête publique, dont le dossier est préparé en version papier et dématérialisée.
  • Les ateliers associent élus et personnes publiques pour définir les orientations et les secteurs d’OAP.
  • Les pièces écrites sont remises en format éditable et les cartographies au standard CNIG/GPU ; le dossier final compte quatre exemplaires papier.
Clause environnementale