Prestations topographiques et foncières de géomètre

Le lot couvre les levés courants de terrains, voiries, réseaux et bâtiments, ainsi que l’établissement de plans utilisables pour des études et projets ou, sur demande, pour le récolement d’ouvrages.

Pour les corps de rue et réseaux, les relevés en X, Y et Z comprennent notamment les profils de voirie tous les 20 m et à chaque rupture de pente, ainsi que les profils en travers de toutes les branches aux intersections. Sont relevés les points caractéristiques de voirie et les équipements, les réseaux et regards, les limites de propriété et les bâtiments situés à moins de 10 m des alignements. Les arbres sont relevés lorsque leur diamètre excède 15 cm. Les plans peuvent être établis aux échelles 1/200, 1/500 ou 1/1000.

Les entités sont représentées en 2D avec altitude reportée et en 3D avec leur altitude. Des polylignes 3D matérialisent les ruptures de pente et éléments caractéristiques, dont axes de chaussée, bordures, fils d’eau, fossés, seuils et emprises.

Plans de bâtiments et relevés complémentaires

Les plans masse comprennent l’emprise des bâtiments, des profils de voiries et terrains périphériques tous les 20 m et à chaque angle de bâtiment, ainsi que les éléments extérieurs, rampes, talus, escaliers et seuils. Les plans sont reportés à l’échelle 1/50, 1/100, 1/200 ou 1/500.

Les plans d’intérieur représentent notamment murs, cloisons, éléments apparents, ouvertures et installations fixes. Ils comprennent les cotes détaillées et générales, les hauteurs, les altimétries des pièces principales, les surfaces des pièces et, sur un document distinct, les surfaces de plancher et taxables. Échelles : 1/50 ou 1/100. Les façades représentent lignes principales, ouvertures et éléments ornementaux à l’échelle 1/50 ou 1/100 ; les coupes sont reportées à l’échelle 1/50 ou 1/100. Les figures de mur représentent en plan et en élévation les éléments utiles à l’étude des héberges et des présomptions de limites, avec leurs altitudes.

À la demande expresse de la CCPL, un reportage photographique peut compléter un levé intérieur : vues du bâtiment dans son contexte, façades et site, avec plan de repérage des prises de vue. Des points isolés peuvent également être relevés et reportés sur un plan existant. Pour le suivi de déformations, le titulaire définit un point de référence et les points à suivre, établit leurs fiches descriptives, effectue les relevés périodiques et calcule les mouvements constatés.

Numérisation et restitutions

La numérisation par digitalisation d’un plan existant sur papier ou calque peut être demandée en complément d’un plan existant. En cas d’adaptation par transformation Helmert, le tableau des écarts sur les points rattachés est remis ; la numérisation cadastrale suit les prescriptions de la DGFiP. Les prestations spécifiques de document d’arpentage comprennent le calcul des surfaces, la présentation aux services du Cadastre pour contrôle et numérotage, la transmission des pièces au maître d’œuvre et l’archivage d’un duplicata.

Les méthodes et matériels sont laissés à l’initiative du titulaire sous réserve de la précision requise. Pour les interventions sur le domaine public, il obtient les autorisations de voirie et prend les mesures réglementaires de sécurité, dont le balisage. Les points levés sont reportés sur plan ; les fichiers sont remis en DWG et en PDF compatible Acrobat Reader. Pour les plans de superstructure, chaque niveau, coupe ou façade fait l’objet d’un fichier spécifique par bâtiment ; les fichiers de niveaux sont superposables. Deux tirages papier sont remis, avec un fichier compatible AutoCAD comportant l’extension DWG. Les tolérances réglementaires de planimétrie et d’altimétrie s’appliquent.