Diagnostic et prospective du foncier économique
- Date limite
- 13 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Cantal (15)
- Durée
- 4 mois estimés ; 1 tranche ferme + 6 tranches optionnelles (durées non précisées)
- Budget
- Non précisé
Diagnostic des zones d’activités et de leur potentiel foncier
La mission établit un état des lieux du foncier économique, analyse les évolutions du marché et formule des propositions de zonage et d’extension. Le contexte décrit 10 zones d’activités intercommunales aménagées, représentant 110 ha et quasi entièrement commercialisées.
Inventaire et état du marché
L’inventaire exhaustif, conformément à la loi Climat et Résilience, recense les parcelles disponibles, leur occupation et vacance, les unités foncières, ainsi que les propriétaires et occupants. Il analyse les taux de vacance, la vitesse de commercialisation et les profils d’entreprises (secteurs d’activité, tailles et besoins). Il comprend également une analyse des prix de vente et de location pratiqués et des modalités de cession.
Comparaison des zones d’activités
Le benchmark porte sur des sites similaires situés le long de l’A75, entre Clermont-Ferrand et Millau. Il compare leur attractivité selon l’accessibilité, les équipements, les services, les prix du foncier, la gouvernance et les types d’entreprises, afin de dégager des facteurs de succès transposables.
Prospective et livrables
La prospective évalue les besoins futurs en foncier selon les secteurs économiques locaux, repère les terrains potentiels à aménager et estime les aménagements nécessaires. Les propositions d’extensions précisent la localisation, la surface estimée et la typologie des terrains, en examinant leur compatibilité avec le PLUi et le SCOT.
Les livrables comprennent une note de cadrage (méthodologie, calendrier et outils de collecte), un inventaire synthétique et cartographique, un diagnostic avec étude comparative, puis un rapport final de préconisations, de prospective et de zonage. Ils sont fournis en Word, Excel, PDF et PowerPoint. Les données sources, supports de présentation et fichiers du dossier sont également remis dans des formats modifiables, notamment Word, Excel, Adobe Illustrator et Shp. Les supports et livrables sont transmis au moins deux jours ouvrés avant chaque réunion. Chaque axe fait l’objet d’une présentation aux services concernés et au vice-président chargé du développement économique ; le rendu final est présenté à la commission compétente.
La mission inclut le suivi régulier, les échanges et réunions techniques — dont certaines peuvent être en visioconférence — ainsi que la préparation, l’animation et le compte rendu des réunions, à remettre sous 10 jours. Au moins deux réunions sont prévues avec les instances de gouvernance. L’offre précise le nombre de réunions techniques proposé. Le chef de projet est l’interlocuteur direct des services ; en cas de remplacement d’un membre de l’équipe, le nouveau profil doit avoir des qualifications, compétences et une expérience au moins équivalentes à celles du profil initial.
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