Évolution des documents d’urbanisme communaux et procédures environnementales

Le marché porte sur les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux, depuis la prescription jusqu’à l’approbation. La mission comprend le conseil sur la procédure adaptée, l’assistance aux démarches administratives et réglementaires, la veille juridique et l’actualisation des pièces au fil de la procédure.

Le titulaire réalise les études nécessaires, rédige la notice de présentation et modifie les pièces du document d’urbanisme. Il prépare notamment les consultations de l’autorité environnementale et, si nécessaire, de la CDPENAF, les dossiers d’arrêt, d’enquête publique et d’approbation, le bilan de concertation, ainsi que l’analyse des avis des personnes publiques associées et des observations du public avec des propositions de réponse.

Volet environnemental

Une analyse environnementale préalable, proportionnée aux enjeux, est réalisée à la demande de la collectivité ou à l’initiative du titulaire si elle est dûment justifiée. Elle est systématique pour les projets concernant l’ouverture à l’urbanisation, les STECAL ou des milieux naturels, agricoles ou forestiers susceptibles d’être affectés. Elle comprend l’analyse bibliographique et cartographique des enjeux, leur hiérarchisation, l’appréciation des incidences et des recommandations, avec visite de terrain exploratoire lorsque les enjeux le justifient.

Si l’autorité environnementale demande une évaluation, celle-ci comprend notamment l’état initial, l’analyse des effets, la comparaison de scénarios, la démarche ERC et la prise en compte des avis de l’autorité environnementale. L’analyse approfondit les impacts des projets significatifs et peut considérer les effets au-delà des limites administratives.

Réunions et livrables

Le déroulé minimal prévoit une réunion de cadrage en visioconférence, une présentation du projet en présentiel et une présentation finale en visioconférence. Les comptes rendus sont transmis dans la semaine suivant les réunions ; les dossiers complets aux étapes clés sont remis au moins 4 semaines avant l’échéance correspondante. Les documents doivent être clairs, synthétiques et adaptés à la lecture du public.

Les dossiers sont remis en formats numériques officiels et modifiables, avec leurs fichiers sources. Les plans de zonage et prescriptions graphiques sont fournis au format Shape, conformément à INSPIRE et aux normes CNIG, et compatibles avec le PCI Vecteur dans sa dernière version. Le titulaire passe les dossiers au validateur du Géoportail de l’urbanisme et transmet l’attestation de conformité avant le paiement du solde. Les reproductions papier sont réalisées par la collectivité et ne sont pas incluses dans l’offre.