Révision du plan local d’urbanisme

La mission comprend la production des pièces révisées du PLU, une évaluation environnementale menée de façon itérative et un accompagnement de l’acheteur dans les décisions et la procédure. Les études et documents doivent respecter le cadre juridique applicable et articuler diagnostic, projet d’aménagement, règles et orientations opposables.

Diagnostic et projet d’aménagement. La première partie comprend un pré-PADD, puis l’actualisation du diagnostic et l’état initial de l’environnement. Le travail porte notamment sur les évolutions démographiques et les besoins en logements, équipements et services, les capacités de densification, les logements vacants et le marché local, les commerces et l’artisanat, les déplacements, le stationnement et les cheminements doux, les activités agricoles, la nature en ville et les eaux pluviales. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est analysée sur 2011-2021 et sur les dix années précédant l’arrêt du projet, avec localisation et traduction cartographique.

L’état initial traite les milieux naturels et paysages, la biodiversité et la trame verte et bleue, les zones humides, l’eau, les pollutions et risques, les nuisances, l’assainissement et les déchets, les ressources énergétiques et l’adaptation climatique. Il comprend des cartes thématiques et une hiérarchisation des enjeux écologiques. Le PADD est construit à partir de ces analyses ; 2 ou 3 scénarios de développement sont à élaborer et à mettre en perspective, notamment au regard de leurs effets sur l’environnement et la qualité de vie.

Projet de PLU et évaluation environnementale. La deuxième partie aboutit au rapport de présentation, au règlement écrit et graphique, aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP), aux annexes et au projet de PLU pour arrêt. Les OAP peuvent être thématiques ou sectorielles ; 1 à 2 sont estimées, dont une sur les continuités écologiques, et chaque zone à urbaniser doit faire l’objet d’une OAP au minimum. Une OAP supplémentaire peut être proposée avec un montant forfaitaire. Les OAP sectorielles comprennent un plan de composition urbaine et paysagère et des propositions portant notamment sur la biodiversité, les formes urbaines, l’énergie, la végétalisation, l’imperméabilisation et l’infiltration des eaux pluviales. Pour chaque secteur concerné, une visite de terrain à un moment propice à l’observation de la biodiversité alimente l’identification des éléments remarquables, des habitats et des espèces observées, puis une cartographie des enjeux écologiques.

Les documents graphiques doivent être lisibles et compatibles avec le téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme ; les échelles indiquées sont de 1/2 500 à 1/5 000 pour le zonage et de 1/1 000 à 1/2 500 pour les plans de détail ou de masse. Le règlement écrit et graphique est élaboré conjointement et mis en cohérence avec le PADD et les OAP. L’évaluation environnementale, conduite en continu par les compétences urbanisme et environnement, examine les incidences, les solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, ainsi que les indicateurs de suivi et le résumé non technique.

Consultations, finalisation et concertation. La troisième partie comprend l’analyse des avis des personnes publiques associées et consultées, de la CDPENAF et de la MRAE, une note de synthèse des avis et des suites envisagées, ainsi qu’une réponse à l’avis de la MRAE. Le titulaire prépare le dossier de consultation du public, selon la procédure retenue par l’acheteur : enquête publique ou participation du public par voie électronique. La quatrième partie traite les observations et conclusions de cette consultation, prépare les modifications du dossier et produit le PLU à approuver ; des adaptations mineures peuvent aussi être apportées à la suite du contrôle de légalité.

L’assistance à la concertation comprend la préparation des supports d’information, la mise à disposition d’un cahier d’observations, l’installation de panneaux d’exposition en mairie, un article pour le bulletin municipal ou le site internet, une réunion publique de présentation des orientations du PADD et le bilan de la concertation. Les actions sont organisées sous la responsabilité de l’acheteur ; le titulaire n’assure pas de relation directe avec le public, les associations, les administrations ou les médias.

Réunions et restitutions. Sont prévues au minimum 24 réunions de travail, hors réunions du conseil municipal et réunions de concertation publique : 10 en partie technique 1, 10 en partie 2, 2 en partie 3 et 2 en partie 4, dont au moins 2 présentations aux personnes publiques associées. Le titulaire participe aussi à 2 séances du conseil municipal. Il remet les comptes rendus et supports de réunion, puis les livrables de chaque partie : diagnostic et PADD, pièces du projet de PLU, synthèses et notes de réponse, puis dossier pour approbation. Les versions définitives sont fournies en formats informatiques et papier : 1 exemplaire en partie 1, 1 en partie 2, 2 en partie 3 et 3 en partie 4. Les textes et graphiques sont remis en formats natifs et PDF ; les documents graphiques du PLU sont fournis en format d’échange SIG selon les standards CNIG, avec rapport de conformité permettant le téléversement du PLU approuvé. Un espace collaboratif sécurisé en ligne est mis à disposition. Les documents papier utilisent du papier recyclé ou écolabellisé.