Révision générale de deux PLU

La mission consiste à conduire, dans un marché unique, la révision générale des plans locaux d’urbanisme des deux communes. Les démarches doivent être articulées pour croiser les enjeux communs, tout en maintenant les spécificités de chaque territoire. Elles couvrent les études, la concertation, la production complète des pièces du PLU et l’accompagnement des procédures jusqu’à l’approbation.

Études et projet de territoire

Le diagnostic transversal porte notamment sur les évolutions démographiques et économiques, l’habitat, l’agriculture, le foncier, les déplacements, les équipements, le paysage, le patrimoine bâti et naturel et l’état initial de l’environnement. Il comprend l’analyse de la consommation d’espaces sur les 10 dernières années, des investigations de terrain et l’inventaire du patrimoine arboré urbain, avec relevé des enjeux, essences, hauteurs et états sanitaires. Les enjeux fonciers et le projet de développement sont envisagés à l’horizon de 15 ans.

Le prestataire élabore les scénarios et le PADD, justifie les choix au regard du diagnostic et des documents supra-communaux, puis traduit le projet en OAP, règlement écrit et pièces graphiques. Des OAP sont attendues sur les secteurs à enjeu; une OAP trame verte et bleue est impérative. Le règlement et les documents de zonage doivent privilégier des règles graphiques illustrées, compréhensibles et cohérentes avec le PADD.

Enjeux propres aux communes

Pour La Plaine-sur-Mer, les travaux portent notamment sur la densification et le renouvellement urbain, la diversification des logements, les risques d’érosion côtière, d’inondation et de submersion, le patrimoine bâti et végétal, les mobilités douces, les centralités et zones d’activités, ainsi que la cabanisation. Le PLU doit également tenir compte du projet de centrale photovoltaïque au sol.

Pour Saint-Michel-Chef-Chef, les études doivent notamment traduire la charte paysagère et architecturale, actualiser l’inventaire du patrimoine bâti, considérer les lotissements balnéaires, les risques littoraux et d’inondation, les mobilités actives, la zone d’activités de La Princetière et le projet de centrale photovoltaïque au sol.

Procédures, concertation et rendus

Le dossier comprend le rapport de présentation, le PADD, les OAP, le règlement et les annexes, avec les justifications et évaluations requises. La prestation inclut l’évaluation environnementale jusqu’à sa validation par les services de l’État, les dossiers de saisine nécessaires, le suivi des avis des personnes publiques associées, l’appui à l’enquête publique et les adaptations du dossier avant approbation. Après approbation, les modifications liées à un recours préfectoral sont comprises si celui-ci est fondé sur une erreur manifeste du prestataire; sinon, elles peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire.

Le bureau d’études prépare et anime les réunions, assure la concertation et en rédige le bilan; au moins deux réunions publiques sont prévues par commune. Les supports de réunion sont transmis au moins 15 jours avant celle-ci et les comptes rendus dans les 15 jours qui suivent. Les pièces écrites sont remises en formats modifiables et PDF; les données graphiques sont compatibles avec le SIG communautaire, au format shape (.shp), conformément au format CNIG en vigueur et par anticipation au SRU niveau 1, en projection Lambert 93 (EPSG:2154) et avec référence altimétrique NGF-IGN 69. Les livraisons comprennent les métadonnées si aucun cahier de numérisation n’existe, un dictionnaire de données et le rapport de conformité du validateur du Géoportail de l’urbanisme.