Révision générale du PLU

La mission couvre la révision générale du document d’urbanisme, avec la possibilité d’accompagner d’autres procédures d’évolution si elles sont engagées. Elle associe diagnostic territorial, élaboration des orientations, concertation, production des pièces réglementaires et finalisation du dossier.

Phase 1 — Diagnostic territorial. Analyser le document d’urbanisme antérieur, les caractéristiques et besoins du territoire, puis dégager ses atouts, faiblesses et enjeux. Le diagnostic couvre notamment la démographie, l’économie, l’emploi, les équipements, l’habitat, les déplacements, les risques, les paysages, les espaces naturels, agricoles et forestiers et la consommation foncière. Il s’appuie sur des données récentes et des entretiens et comprend un état initial de l’environnement, des paysages et des continuités écologiques. L’évaluation environnementale est systématique pour la révision générale ; pour les autres procédures, son besoin est qualifié au cas par cas. La démarche est itérative et proportionnée aux enjeux.

Livrables : note d’analyse thématique et supports et comptes rendus de réunion. Le diagnostic est partagé avec les élus et les acteurs concernés.

Phase 2 — Orientations et procédures. À partir du diagnostic, accompagner la définition des orientations du PADD, repérer les secteurs nécessitant des OAP et proposer un niveau de précision adapté. Des ateliers associent élus, personnes publiques associées et autres acteurs pertinents. Analyser la nature des évolutions envisagées pour déterminer si une révision, une modification ou une mise en compatibilité est adaptée.

Livrables : propositions d’orientations, atlas des secteurs à enjeux, supports et comptes rendus d’ateliers, rapport d’analyse juridique et réglementaire comparant les procédures et justifiant le choix retenu.

Phase 3 — Concertation et enquête publique. Mettre en œuvre la concertation avec la population, en établir le bilan pour l’annexer à la délibération d’arrêt du projet, assister la Commune dans ses échanges avec les personnes publiques associées et préparer le dossier d’enquête publique. La concertation est distincte de l’enquête publique ; cette dernière doit aussi être dématérialisée.

Phase 4 — Procédures d’évolution. Si la tranche correspondante est affermie, préparer les dossiers réglementaires de la révision après enquête et, le cas échéant, de procédures de modification ou de mise en compatibilité. Les interventions peuvent être successives ou concomitantes. Elles comprennent notices et justifications, évaluations environnementales requises, mise à jour des OAP, du règlement, du zonage, des annexes et servitudes, ainsi que l’intégration des avis et observations, l’appui aux consultations et enquêtes, et la préparation des pièces pour arrêt et approbation.

Phase 5 — Finalisation et publication. Si la tranche correspondante est affermie, intégrer les modifications résultant des prescriptions et observations, puis remettre le dossier approuvé, opposable, en versions papier et numérique. Le dossier final comprend quatre exemplaires papier, un original reproductible avec pièces écrites éditables et des fichiers SIG conformes au standard CNIG/GPU.

Les livrables intermédiaires sont transmis sous forme numérique modifiable et PDF ; la Commune dispose de 15 jours pour formuler ses observations ou valider techniquement chaque livrable. Un comité de suivi est prévu au minimum chaque mois. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en visioconférence.