Schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales

L’étude établit un état des lieux du système d’assainissement et de la gestion des eaux pluviales, localise leurs dysfonctionnements et prépare un programme d’actions hiérarchisé. Elle comprend le recueil et la vérification des données, les enquêtes de terrain, les mesures et analyses, les investigations complémentaires et la modélisation des secteurs à enjeux. Les rejets autres que domestiques au réseau ne font pas l’objet d’un inventaire par le titulaire : les informations du diagnostic amont RSDE sont à synthétiser.

Acquisition des données, terrain et SIG

Le titulaire caractérise les réseaux et ouvrages, les bassins versants, les exutoires, les sources de pollution, les risques d’inondation et l’aptitude générale des sols à l’infiltration. Il vérifie ou établit les plans des réseaux, décrit les ouvrages et géoréférence les regards, ouvrages, branchements, points de rejet et axes d’écoulement naturels. Les quantités estimatives sont d’environ 1 500 regards et ouvrages d’eaux usées, 4 000 d’eaux unitaires, 2 000 d’eaux pluviales et 200 points d’écoulement naturel. Les levés sont en X, Y, Z et Lambert 93 ; précision minimale classe A DT-DICT pour regards, ouvrages, branchements et avaloirs, classe C pour les axes naturels. Les données doivent être compatibles avec le SIG de la collectivité.

Les rapports définitifs sont remis en papier et en PDF ; les plans définitifs comprennent un exemplaire papier A0 et des fichiers SHP, DWG ou, à défaut, DXF, ainsi que PDF. Les documents et données sont également remis dans leur format source. Le SIG et sa base de données sont alimentés progressivement.

Mesures et investigations

Les campagnes d’assainissement visent notamment à quantifier les eaux claires parasites permanentes et météoriques, les débits, les charges polluantes, les déversements et les taux de collecte. Elles comprennent des mesures en nappe haute et basse : au moins 5 semaines consécutives valides en nappe haute et 3 semaines en nappe basse. Chaque campagne de débit comprend au moins 2 événements pluvieux significatifs — environ 5 mm en une heure ou 14 mm/jour. Si la pluviométrie est insuffisante ou insuffisamment contrastée, les mesures sont prolongées de 7 jours sans rémunération supplémentaire ; une prolongation au-delà peut être réalisée selon le BPU. La pluviométrie et les niveaux de nappe sont suivis simultanément aux débits.

Les prélèvements d’effluents comprennent des mesures de charges sur 24 heures, des échantillons nocturnes et diurnes par temps sec et des mesures lors d’événements pluvieux sur les principaux déversements. Les analyses minimales portent sur DBO5, DCO, MES, NH4+, NO2−, NO3−, NTK, PO4, Pt, pH et conductivité ; elles sont réalisées par un laboratoire agréé et accrédité COFRAC, dans les délais prévus au CCTP. Les analyses pluviales peuvent inclure, pour les points en aval de zones d’activités, hydrocarbures totaux, détergents, As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg. Les campagnes sur les cours d’eau incluent des mesures de débit, des mesures in situ, des analyses physico-chimiques et peuvent comprendre des analyses biologiques IBD et I2M2.

Les investigations complémentaires comprennent les inspections télévisées des tronçons retenus après la phase de mesures, en nappe haute, selon EN-13508-2, avec interprétation par tronçon, photographies couleur et enregistrement vidéo. Elles peuvent inclure des contrôles et reconnaissances complémentaires, des études capacitaires, la modélisation hydraulique et massique des réseaux unitaires ou pluviaux complexes, ainsi que des études de sols, hydrogéologiques et foncières. Le modèle hydraulique est remis à la collectivité.

Diagnostic et programme d’actions

Le schéma analyse les rejets et leur impact sur les milieux, les apports parasites, les taux de collecte et de raccordement, les anomalies, les coûts de fonctionnement et le dispositif d’autosurveillance. Pour les secteurs concernés, les études capacitaires s’appuient sur les pluies de référence de 5 et 10 ans. Les scénarios comparent les solutions de gestion des eaux pluviales à la parcelle et les techniques alternatives aux solutions traditionnelles ; ils précisent notamment implantation, dimensionnement, stockage, débits de fuite, coûts et effets attendus.

Le programme pluriannuel d’actions et d’investissements est hiérarchisé sur 10 ans. Il comprend les propositions d’assainissement et de gestion des eaux pluviales, leurs coûts, leur phasage, leur financement et leur impact sur le prix de l’eau. Les solutions favorisant l’infiltration, la gestion à la source, les techniques végétalisées et la limitation de l’imperméabilisation sont privilégiées.

Prestations supplémentaires éventuelles

Les prestations proposées en option comprennent l’harmonisation des schémas directeurs de la collectivité ; l’étude et l’élaboration du zonage pluvial, avec dossier d’enquête publique, prescriptions et accompagnement technique et juridique, dont deux réunions publiques en soirée ; l’analyse des risques de défaillance et ses mesures correctives hiérarchisées ; le diagnostic de la filière boues et des scénarios de sécurisation, avec rédaction du cahier des charges de maîtrise d’œuvre et analyse des offres correspondantes ; enfin, le diagnostic énergétique de la station, avec collecte de données pendant au moins un an, analyse par filière, poste et sous-poste, propositions chiffrées d’économies et étude des possibilités de production ou récupération d’énergie.