Prestations de géomètre, de mesurage et d’intégration des relevés en base de données

Le lot porte sur les prestations de géomètre expert et de géomètre topographe : relevés de sites, production ou mise à jour de plans et prestations foncières. Les plans extérieurs complets sont conçus pour une exploitation au 1/200e, avec une précision centimétrique; les coordonnées sont rattachées au système national Lambert et, pour les altitudes, au NGF lorsque la prestation le prévoit.

Les relevés topographiques peuvent représenter les aménagements visibles, bâtiments, voiries, accès, seuils, points singuliers, arbres et espaces verts, avec leurs altitudes et informations descriptives. Des prestations complémentaires permettent notamment de produire des plans de masse simplifiés, plans de nivellement d’îlot au 1/500e avec droites de niveaux espacées de 1 m, ou plans thématiques d’affectation des espaces avec calcul des superficies.

Les prestations réseaux sont distinctes du relevé topographique de base :

• relevé des affleurements d’assainissement avec altitudes NGF, reconstitution des réseaux non visitables (nature de l’effluent, diamètre, profondeur, sens d’écoulement, fils d’eau et radiers) et relevé spécialisé des collecteurs visitables;
• report des réseaux d’après les plans des concessionnaires ou des services techniques, avec légende et mention de l’origine des données; les profondeurs ne sont inscrites que si elles ont été fournies;
• détection et report de réseaux enterrés, avec tracé confirmé par détection et profondeur si elle peut être établie.
  Les plans de base nécessaires aux prestations complémentaires doivent être disponibles ou réalisés au préalable. Les réseaux enterrés ne sont pas compris dans le relevé topographique extérieur de base.

Bâtiments, superficies et plans d’architecture

Les relevés intérieurs couvrent les niveaux en infrastructure et en superstructure, dans les référentiels existants ou, à défaut, avec relevé de l’enveloppe extérieure du bâtiment. Ils produisent des plans au 1/100e ou au 1/50e, des tableaux de superficies ou des plans associés aux certificats. Les missions peuvent comprendre les coupes, façades, toitures, surfaces vitrées, terminaux de réseaux et réseaux techniques intérieurs.

Les plans intérieurs peuvent représenter les murs, cloisons, trémies, gaines, escaliers, ouvertures, niveaux, hauteurs et superficies pièce par pièce. Le plan au 1/50e comprend notamment une cotation architecte et le positionnement des éléments sanitaires, de chauffage et du mobilier fixe. Les relevés de terminaux localisent les équipements et organes de gestion; le report des réseaux intérieurs trace leur parcours et leurs caractéristiques principales. Les coupes et façades comprennent les détails et cotations prévus pour ces prestations.

Les prestations de calcul de superficies peuvent être commandées séparément : tableaux par niveau et localisation, certificat Loi Carrez et plans associés, détermination de SDP ou de SUB-SUBR-SBA. Les relevés de combles accessibles représentent les éléments visibles de charpente. Les plus-values prévues au descriptif comprennent, selon les cas, la densité supérieure à 12 pièces par 100 m², l’occupation exceptionnelle de locaux nécessitant une intervention de nuit entre 21 h et 6 h, le positionnement des cloisons mobiles et du mobilier, ou l’accès à une structure masquée par un faux plafond démontable.

Foncier et urbanisme

Les prestations comprennent la recherche d’archives foncières et le report sur plan de limites réelles ou présumées, servitudes, lots de volumes, limites de copropriété et superficies. Les plans périmétriques relèvent les murs, clôtures, bornes et alignements utiles à la définition du périmètre; ils n’incluent pas les mesures intérieures ou les points de niveau non nécessaires à cette définition.

Le volet bornage comprend une phase de faisabilité avec recherche et contact des propriétaires riverains, puis, si la procédure se poursuit, convocation, matérialisation éventuelle et procès-verbal signé. D’autres prestations couvrent l’implantation de limites, plans de division et de servitudes, documents d’arpentage de réunion ou de division, ainsi que la constitution de dossiers d’urbanisme et de permis de démolir. Certaines étapes exigent des plans de base, archives ou accords de propriétaires préalables.

Digitalisation, rendus et contrôles

Les prestations infographiques comprennent transformation de plans 2D en fichiers 3D Autocad, modification d’échelle ou de charte graphique, numérisation et digitalisation de plans existants. La numérisation est manuelle; la largeur utile de scannage atteint au moins le format A0 pour les plans et A3 pour les pièces écrites. Les plans monochromes sont scannés à 300 dpi et enregistrés en TIFF (compression CCITT4); les plans couleur à au moins 100 dpi en JPEG; les pièces écrites en TIFF et PDF. Les originaux papier sont restitués après numérisation. Les digitalisations de plans sont livrées en Autocad avec les rendus complémentaires prévus.

Les documents graphiques respectent la charte et sont fournis en Autocad; les photos sont en JPEG et les tableaux en Excel. Un premier rendu sur un site permet la vérification de la méthode et des documents avant la poursuite des autres sites; l’intégration dans la base de données est également testée et doit être validée.