Études de gestion de l’eau potable et de sécurité sanitaire

La mission associe trois volets : un schéma directeur d’eau potable, un diagnostic territorial de l’accès à l’eau et l’élaboration d’un PGSSE. Les différentes études doivent s’appuyer sur les données disponibles, se recouper sans refaire les mêmes diagnostics et aboutir à des actions hiérarchisées, chiffrées et suivies.

Schéma directeur d’eau potable

Le diagnostic porte sur les ressources, la production, le traitement, le stockage et les réseaux : données d’exploitation et patrimoniales, besoins actuels et futurs, vulnérabilités qualitatives et quantitatives, état des ouvrages, fonctionnement hydraulique et qualité de l’eau. Les besoins sont projetés à 10–20 ans, et le bilan ressources/besoins à 15–20 ans. L’examen des unités de traitement comprend notamment les résultats de qualité des cinq dernières années, les capacités, les filières, la maintenance, les équipements de mesure et les dispositions de secours. Les réservoirs font l’objet de fiches et d’inspections visuelles ; aucun nouveau prélèvement ni diagnostic par un bureau d’études structure n’est prévu pour ces ouvrages.

Le schéma propose des améliorations de la sectorisation, de la détection des fuites, du renouvellement patrimonial, de la sécurité sanitaire et de la continuité d’alimentation. Il comprend un programme d’investissement chiffré et hiérarchisé, des scénarios budgétaires et une programmation pluriannuelle sur 10–15 ans.

• En option, constitution d’un modèle global hydraulique et qualitatif, avec modèle statique et simulation dynamique sur 24 h, états au minimum horaires, calage sur les mesures disponibles et remise d’un modèle fonctionnel, librement utilisable par la collectivité et sans frais supplémentaires. La modélisation intègre notamment pression, débit, stockage, temps de séjour, chlore et température.
• En options de calage : jusqu’à 8 points temporaires de mesure débit/pression/niveau pendant au plus 3 semaines, avec pas d’acquisition maximal de 10 minutes ; pour le chiffrage, 5 points débit/pression, 2 points de niveau et 1 point de débit de pompage. Les campagnes optionnelles de chlore portent sur 5 points continus pendant 3 semaines et 15 mesures ponctuelles ; température et conductivité : 5 points pendant au moins 24 h ou 15 mesures ponctuelles. Les résultats alimentent le calage du modèle.
• En option, étude d’une sectorisation complémentaire : délimitation argumentée des secteurs, compteurs et équipements, données et fréquences d’acquisition, traitement et formats de restitution.

Diagnostic territorial de l’accès à l’eau

Le diagnostic identifie les personnes non desservies ou confrontées à un accès insuffisant, notamment les situations d’habitat informel, de vulnérabilité sociale ou d’alimentation privée insuffisante. Il combine collecte documentaire, démarches partenariales, entretiens et enquêtes de terrain, analyse cartographique des écarts de desserte et identification des besoins. Son périmètre porte sur les secteurs relevant directement de la compétence de la collectivité ; les enjeux majeurs des territoires voisins peuvent être signalés aux opérateurs concernés.

Les solutions proposées peuvent associer raccordements ou extensions, fontaines, bornes et autres points d’accès publics, dispositifs alternatifs ou aides sociales. Elles doivent prendre en compte la faisabilité, l’accessibilité, la continuité d’accès, les modalités de paiement et l’information des usagers. À titre de repères à discuter selon les secteurs, le cahier des charges évoque 50–100 litres par personne et par jour, jusqu’à 50 personnes par robinet, une distance de 0–50 m du lieu de vie et, pour un point extérieur, une distance maximale indicative de 200 m. Le plan d’action est hiérarchisé, chiffré en investissement et fonctionnement et assorti d’un calendrier, de partenaires et d’indicateurs de suivi.

Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Le PGSSE décrit l’organisation du service, les procédures d’exploitation et de crise, les moyens humains et le patrimoine des systèmes d’approvisionnement, depuis la ressource jusqu’au robinet. Il prévoit des fiches par ouvrage et unité fonctionnelle, un synoptique, des éléments cartographiques et un descriptif des réseaux au minimum au niveau réglementaire de connaissance 1. Le périmètre comprend l’unité de distribution dépendant de la collectivité (22 000 abonnés) ; l’unité de 700 abonnés alimentée par les moyens mutualisés du SMEA n’est pas incluse dans l’étude de ses unités de production, mais leur situation PGSSE est synthétisée pour éclairer les risques.

L’analyse recense les dangers et événements dangereux par entité, évalue leur gravité et leur fréquence, puis examine les mesures de maîtrise existantes et le risque résiduel. Le plan définit les actions à déployer, leurs responsables, moyens humains et organisationnels, coûts et échéances, ainsi que les limites critiques, actions correctives et procédures d’alerte et de gestion de crise. La dernière phase met en place les outils de suivi et d’amélioration continue, dont tableaux de bord, registres, indicateurs et manuel de suivi des risques.

Les livrables comprennent des rapports par phase, rapports de synthèse, plans et tableaux, ainsi que les outils et modèles fonctionnels réutilisables. Le CCTP prévoit des rapports d’étape provisoires deux semaines avant les réunions dans les phasages des études, tandis que les dispositions communes indiquent trois semaines avant chaque réunion.