Accompagnement de déclarations de projet valant mise en compatibilité du PLU

La mission accompagne deux déclarations de projet distinctes mais liées, destinées à rendre le PLU compatible avec des projets principalement résidentiels. Elle couvre le pilotage technique et réglementaire, la préparation des dossiers et actes, les études environnementales nécessaires et l’accompagnement de la collectivité jusqu’à l’approbation des deux procédures.

Les projets associés comprennent notamment un futur centre technique municipal moins énergivore, accompagné de 92 logements universitaires et 97 logements pour jeunes travailleurs, ainsi qu’une opération sur le site de l’ancien centre technique municipal et un foncier voisin, avec environ 160 logements et environ 1 000 m² de commerces ou bureaux. Le dossier relatif au site de l’ancien centre technique municipal concerne un projet de plus de 10 000 m² de surface de plancher.

Études, dossiers et règles d’urbanisme

La phase de diagnostic examine le PLU en vigueur, l’étude capacitaire, les contraintes réglementaires et environnementales, les procédures applicables et leur calendrier. Elle produit une note d’analyse et un planning détaillé pour chacun des projets.

Pour chaque procédure, le titulaire prépare les pièces de mise en compatibilité : rapport de présentation, exposé des motifs et justification de l’intérêt général, évolutions des règlements écrit et graphique, pièces procédurales et annexes. Il accompagne la définition des règles nouvelles à partir de l’étude capacitaire et rédige les actes et documents nécessaires à la procédure.

Le dossier destiné à la MRAE doit être développé comme une évaluation environnementale, au-delà d’un simple examen au cas par cas. Il mobilise les études existantes et examine notamment les nuisances sonores et vibratoires liées aux infrastructures ferroviaires, l’imperméabilisation et la gestion des eaux pluviales, les continuités écologiques et la biodiversité, les déplacements et les autres incidences pertinentes. L’analyse porte sur les incidences propres à chaque site et, le cas échéant, sur leurs effets cumulés. Les prescriptions du SAGE de la Bièvre, notamment concernant la gestion à la source des eaux pluviales et la protection des zones humides, sont à prendre en compte.

Les éléments déjà disponibles comprennent des études acoustiques et vibratoires des deux sites, une étude de pollution des sols, une étude de perméabilité et de gestion des eaux pluviales et un diagnostic des zones humides aux abords du futur centre technique municipal. Les études manquantes sont recensées et proposées à la Ville avant leur lancement.

Si la MRAE demande une évaluation environnementale malgré le dossier produit, une tranche optionnelle propre à chacun des deux sites peut être affermie. Elle comprend l’assistance pendant l’instruction et, le cas échéant, l’analyse de l’état initial, des incidences, des solutions de substitution, des mesures d’évitement et de réduction et un résumé non technique.

Concertation, enquête et approbation

Le titulaire prépare et accompagne l’examen conjoint avec les personnes publiques associées, la concertation et l’enquête publique : dossiers, convocations, réunion et support de présentation, procès-verbal, échanges et réponses au commissaire-enquêteur, bilan de concertation et bilan d’enquête. Il prépare ensuite le dossier final et les délibérations d’approbation, puis accompagne les mesures de publicité, le contrôle de légalité et la mise à jour des documents d’urbanisme, notamment sur le Géoportail.

La mission prévoit cinq types de réunions : lancement, réunion intermédiaire après la phase 1, réunions techniques autant que nécessaire, réunions avec les services de l’État, la MRAE et les personnes publiques associées, et présentation au maire du document soumis à enquête publique. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu diffusé sous cinq jours ouvrés. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence si nécessaire, sauf celles prévues avec les élus. Les livrables sont remis en PDF, Word ou au format CNIG en vigueur selon le document.