Élaboration du schéma directeur d’assainissement collectif

L’étude établit un état des lieux du système collectif, analyse ses dysfonctionnements et ses capacités, puis définit des scénarios et un programme d’actions hiérarchisé pour son amélioration et son renouvellement. Elle porte sur les réseaux de collecte, les ouvrages de traitement et le fonctionnement du service.

Phase 1 — Données, patrimoine et pré-diagnostic

Collecte et analyse des données relatives au service, à la tarification, aux rejets, à la démographie, aux activités économiques et aux documents d’urbanisme. L’étude prend aussi en compte les milieux récepteurs, leurs usages et leurs objectifs de qualité, ainsi que les zonages de protection et les risques naturels. Les carences administratives doivent être identifiées et, le cas échéant, accompagnées de démarches proposées et de modèles de documents.

Les plans existants sont vérifiés et rectifiés si nécessaire : collecteurs principaux, y compris pluviaux, bassins de collecte, regards, ouvrages singuliers, ouvrages de gestion des eaux pluviales, cotes NGF disponibles, diamètres et matériaux. Les ouvrages singuliers font l’objet de relevés de géométrie et de fiches illustrées par photographie, avec description des anomalies. Le diagnostic examine aussi les ouvrages et équipements de la station de traitement, ses capacités hydrauliques et organiques, l’autosurveillance, la télésurveillance, les alarmes et les horocomptages.

Rendus : plans rectifiés, fiches d’anomalies et rapport de pré-diagnostic. Au moins 4 réunions sont prévues pour cette phase.

Phase 2 — Mesures et investigations

Au moins 2 campagnes sont réalisées en périodes de nappe haute et de nappe basse, avec mesures continues de débit et prélèvements ponctuels ou moyens sur 24 heures. Chaque campagne dure au minimum 3 semaines et comprend plusieurs épisodes pluvieux significatifs ; elle est prolongée de 7 jours sans rémunération supplémentaire en l’absence de pluie significative. Les hauteurs d’eau sont enregistrées en continu et restituées sous forme d’histogrammes.

Les échantillons d’eau sont prélevés en continu et proportionnellement au débit pour constituer un échantillon moyen représentatif sur 24 heures. Si cela est impossible, le protocole de remplacement doit être soumis au préalable au maître d’ouvrage. Les analyses sont effectuées par un laboratoire accrédité COFRAC : DBO5, DCO, MES, NTK, formes de l’azote, phosphore total, E. coli et entérocoques intestinaux dans les eaux ; analyses agronomiques, éléments traces métalliques et composés traces organiques dans les boues. Les mesures in situ comprennent température, pH, conductivité et oxygène dissous.

Les investigations incluent la cartographie géolocalisée de H₂S en classe A, avec fichiers SIG Shapefile ou GeoPackage, plans PDF et base des mesures ; les visites nocturnes de recherche d’eaux claires parasites entre 0 h et 6 h ; et la proposition d’inspections télévisées, avec curage préalable lorsque nécessaire. Les investigations sur les branchements concernent 10 % du parc, soit environ 150 branchements : visites à domicile et tests au colorant et/ou à la fumée selon l’objectif et la présence de siphons. Le titulaire propose les adresses à contrôler, les soumet à validation et organise l’information des riverains, les rendez-vous et l’accès aux propriétés.

Le diagnostic énergétique couvre la station de traitement, les 8 postes de relevage et les ouvrages annexes, dont la déshydratation des boues : inventaire des moteurs et de leurs conditions nominales, temps de marche, mesures de puissance des principaux moteurs et bilans par installation et sous-poste. Il identifie les équipements énergivores, calcule les indicateurs kWh/m³ traité et kWh/EH, évalue les rendements et propose des actions hiérarchisées de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre, en examinant la production d’énergie renouvelable.

Rendus : données brutes informatiques, rapport d’analyse et d’interprétation des campagnes, analyse énergétique détaillée et diagnostic du patrimoine. Au moins 2 réunions sont prévues.

Phase 3 — Scénarios et programmation

À partir du diagnostic, le titulaire définit les priorités d’intervention pour les 10 années à venir et examine la capacité des infrastructures à répondre aux besoins futurs, notamment le dimensionnement de la station pour 6 500 à 7 000 équivalents-habitants. Il propose des actions de résorption des eaux claires parasites et des programmes de réparation ou de renouvellement des réseaux.

Les scénarios de renouvellement comparent notamment le rythme actuel d’investissement et un renouvellement à taux constant fondé sur la durée de vie théorique des conduites. Pour chacun, sont précisés les investissements annuels sur 10 à 15 ans, les avantages et inconvénients, les risques de performance et financiers, ainsi qu’un calendrier adapté aux capacités financières. Les scénarios détaillent les opérations, leur enchaînement, les contraintes calendaires, les gains attendus, les coûts d’investissement et de fonctionnement, les financements envisagés et leur faisabilité technique, réglementaire, administrative et foncière.

Rendus : rapport comparatif justifiant un scénario proposé et documents cartographiques de synthèse et d’analyse croisée sous SIG. Au moins 3 réunions sont prévues.

Phase 4 — Schéma directeur et fiches actions

Le schéma directeur formalise des solutions adaptées aux dysfonctionnements et besoins futurs, à l’échelle communale, et examine, dans la mesure du possible, la gestion intégrée des eaux pluviales et la mutualisation des infrastructures. Chaque fiche action précise le problème et les enjeux, les objectifs et effets attendus, le type et les caractéristiques principales de l’intervention, ses avantages, inconvénients et contraintes, ses impacts sur les installations et ses coûts d’investissement et de fonctionnement, avec estimation de la dotation aux amortissements et de sa durée. L’incidence théorique des investissements retenus sur le prix de l’assainissement est estimée avec les niveaux de subvention actuels et sans subvention ; les hypothèses sont justifiées et peuvent comprendre des scénarios haut et bas. Une analyse financière approfondie du budget ou une modélisation économique n’est pas demandée.

Une estimation budgétaire optionnelle est à proposer pour une éventuelle étude de faisabilité de réutilisation des eaux non conventionnelles (REUT) : ressources mobilisables, besoins locaux, contraintes techniques, réglementaires, sanitaires et environnementales, infrastructures nécessaires, coûts, scénarios et faisabilité technico-économique.

Rendus finaux : résumé de 6 à 8 pages maximum destiné aux élus, analyse détaillée et estimation visées à l’article 6.2, compilation des livrables et système d’information géographique définitif complet, avec base attributaire et métadonnées. Au moins 3 réunions sont prévues ; le titulaire réalise les supports, anime et établit les comptes rendus et relevés de décision lors d’une réunion publique, le cas échéant.