Géo-détection et géoréférencement des réseaux enterrés

La mission vise à localiser, géoréférencer et cartographier les réseaux enterrés et affleurants dans l’emprise d’environ 14,7 hectares, inférieure au seuil de 20 hectares indiqué pour une déclaration unique. Le fond de plan topographique géoréférencé est fourni par le maître d’ouvrage : sa reconstitution, le relevé topographique général, les élévations et la maquette numérique relèvent d’un marché distinct.

Le titulaire réalise une reconnaissance exhaustive des ouvrages apparents, affleurants et contraintes du site, puis exploite les plans existants et les réponses des concessionnaires. Il établit les déclarations de projet de travaux (DT) pour le compte du maître d’ouvrage, recueille et relance les réponses, et recoupe les plans des exploitants avec les observations de terrain. Les réseaux aériens ne sont pas reportés, sauf les portions aériennes de réseaux enterrés dont le parcours doit être repéré.

Détection et investigations

Les méthodes non destructives sont adaptées à la nature des réseaux et justifiées dans le mode opératoire : détection électromagnétique active et passive, géoradar multifréquence ou multi-antennes, détection acoustique, sondes et inspection caméra. Les réseaux sont matérialisés au sol pendant les investigations. L’ouverture et la refermeture précautionneuses des regards, tampons et avaloirs, ainsi que le relevé des radiers et fils d’eau, sont compris. Les réseaux d’évacuation (EU, EV, EP) sont recherchés avec leur tracé, sens d’écoulement, diamètre et profondeur ; les éventuelles cuves à carburant neutralisées sont localisées sur les plans avec une modélisation simplifiée.

Si les méthodes non destructives ne permettent pas de lever un doute sur la position, la nature ou la profondeur d’un réseau, des investigations ponctuelles strictement nécessaires, y compris intrusives (sondage manuel ou aspiratrice excavatrice), sont incluses au forfait. Elles nécessitent l’accord écrit préalable du maître d’ouvrage et de l’AMGN, les DICT correspondantes et la vérification de l’AIPR des intervenants. Le titulaire remet les surfaces et ouvrages en état à l’identique et à ses frais.

Précision, sécurité et contraintes

Les relevés sont rattachés en planimétrie au RGF93, projection CC49, et en altimétrie au NGF-IGN69. La classe A est recherchée pour les réseaux, avec une incertitude maximale de localisation de 40 cm ; chaque tronçon comporte sa classe et son incertitude. Si une impossibilité technique est signalée immédiatement, documentée et, le cas échéant, accompagnée d’une proposition d’investigations non commandée, la classe réellement obtenue (B ou C) est indiquée. Un taux inférieur à 90 % de linéaire en classe A, hors zones d’impossibilité reconnues par le maître d’ouvrage, constitue une non-conformité.

Les appareils de détection et de mesure sont vérifiés et étalonnés périodiquement ; leurs certificats en cours de validité, marque, modèle et numéro de série figurent au rapport. L’intervention se déroule en site occupé et à accès militaire contrôlé, sans interruption ni désorganisation de l’activité. Une inspection commune préalable et un plan de prévention signé par le titulaire, l’AMGN et le maître d’ouvrage sont requis avant tout démarrage. La liste nominative des intervenants et sous-traitants, avec les éléments d’identification et d’accès demandés, est transmise au moins trois semaines avant le démarrage ; les locaux soumis à accompagnement restent accessibles sous cette condition. L’emploi de drones et toute captation aérienne sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Le marquage-piquetage suit la norme NF P 98-332, avec indication de la profondeur estimée à intervalles réguliers et du type de réseau ; les produits utilisés sont éphémères ou temporaires. La peinture permanente est interdite sur les surfaces patrimoniales et les cours d’honneur. Les données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne ; leur communication ou usage comme référence requiert l’accord écrit préalable du maître d’ouvrage.

Livrables et vérification

Le titulaire remet notamment les plans des réseaux détectés et des réseaux concessionnaires, les plans de récolement par couche, le listing des points, le dossier réglementaire DT-DICT et un rapport technique décrivant méthodes, matériels, incertitudes, classes de précision, points singuliers et contraintes rencontrées. Les zones non accessibles, non détectables ou non investigables sont localisées dans les plans et le rapport. Les livrables sont fournis en DWG compatible AutoCAD 2016 et PDF, avec fichier d’échange CSV ou LandXML comportant pour chaque point l’identifiant, X, Y, Z, code, classe, incertitude, date de mesure et opérateur. Les plans doivent s’intégrer sans retraitement au fond de plan fourni ; le dessin est en mètres, à l’échelle 1, en coordonnées réelles RGF93/CC49.

La remise provisoire est suivie d’une présentation sur site. Le maître d’ouvrage vérifie la complétude et la cohérence et peut demander un contrôle contradictoire sur le terrain. Les observations sont levées sous dix jours calendaires. Toute dégradation imputable aux interventions est remise en état à l’identique sous cinq jours calendaires ; en cas d’endommagement d’un réseau, l’exploitant, le site et le maître d’ouvrage sont alertés immédiatement.