Collecte et traitement des déchets de déchèterie et points d'apport
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Charente-Maritime (17)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Collecte et traitement du Tout Venant Non Incinérable (TVNI) (lot n°7)
Objet
- Collecte, transport et mise en décharge (ISDND agréé) du TVNI issu des déchèteries concernées.
Missions principales
- Prise en charge/transport sous 24 h ; chargement avec échange de bennes ; rotation de deux bennes de 30 m3 simultanées.
- Pesées réalisées sur pont bascule du prestataire et transmission des justificatifs.
Contraintes et modalités
- Traitement obligatoire en ISDND agréé durant les heures d'ouverture de la destination.
- Répercussion de la TGAP par le titulaire sur le prix, au taux légal (taxe sur la mise en décharge).
- Stockage des bennes vides et obligation de remplacement en cas d'indisponibilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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