Assurances construction

Modalités de prime et gestion financière

• Prime déterminée par l'application d'un taux sur le montant prévisionnel de l'opération, majorée des taxes et des primes CATNAT/GAREAT en vigueur.
• Régularisation en fin de chantier sur la base du montant définitif de l'opération et application d'un taux définitif (taux de base + taux de prolongation éventuelle).

Durée et prolongation

• Police prévue pour couvrir la période d'exécution avec dispositif de prolongation par périodes (6 mois avec règles de prorata pour mois commencés).

Éléments contractuels signalés (contenu absent/incomplet dans les extraits)

• Le sommaire liste des articles relatifs aux montants de garanties, franchises, libellés détaillés des garanties et modalités opérationnelles de gestion des sinistres ; les textes chiffrés et libellés détaillés n'étaient pas fournis dans les extraits consultés.