Étude de préfiguration de la compétence GEMAPI

Objectif général

Réaliser une étude de préfiguration pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI : diagnostic territorial, définition d'objectifs de gestion, programmation pluriannuelle, organisation juridique/financière et outils de pilotage.

Diagnostic et inventaire

État des lieux exhaustif des milieux aquatiques et de l'hydrographie : aléas (y compris submersion), érosion, ruissellement, eaux pluviales.
Inventaire et caractérisation des ouvrages hydrauliques et aménagements ; campagne de visites de reconnaissance terrain documentée ; évaluation du fonctionnement et de la vulnérabilité des ouvrages.
Collecte, synthèse et qualification de l'ensemble des données du territoire ; constitution d'une base SIG exploitable (.shp) et production d'un atlas cartographique et de fiches terrain par tronçon/secteur.

Analyse, objectifs et scénarios

Identification et hiérarchisation des enjeux ; cartographies détaillées distinguant GEMAPI et enjeux connexes.
Définition des objectifs de gestion et des missions à l'échelle intercommunale/communes ; proposition de niveaux d'action et scénarios d'ambition intégrant les politiques territoriales et interfaces connexes.

Programme pluriannuel et financement

Élaboration d'un programme d'actions pluriannuel (horizon 3–5 ans et 10–15 ans) avec fiche action type pour chaque segment : descriptif opérationnel, coûts, mode opératoire, justification juridique/foncière et indicateurs de suivi.
Étude d'options de financement (simulations budgétaires, scénarios taxe GEMAPI, PAPI, schéma de financement, montage comptable et traçabilité).

Organisation, gouvernance et documents types

Proposition d'organisation de la compétence : scénarios de gouvernance, modalités de conventionnement, répartition des compétences, organisation humaine et juridique, mécanismes de transfert.
Production de documents types : chartes/règlements de limites d'intervention, conventions types, procédures de transfert de biens, modèles d'actes (PV, arrêtés), notes méthodologiques.

Outils et restitution

Développement d'outils de pilotage : tableau de bord, matrice de priorisation, interface SIG et jeux de données associés.
Supports de restitution et d'animation : diaporamas, notes pédagogiques pour élus et grand public, éléments pour COPIL/COTECH.

Phasage et livrables par phase

Phase 1 : diagnostic et base SIG/atlas/fiches terrain.
Phase 2 : rapport d'aide à la décision, cartographies et supports de restitution.
Phase 3 : programme d'actions pluriannuel, analyses financières et fiches actions détaillées.
Phase 4 : organisation, conventions et outils de transfert.

Modalités de suivi

Préconisation de jalons et réunions de gouvernance (lancement, validations intermédiaires, validation finale) et fourniture de versions intermédiaires pour validation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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