Autorisation d'occupation temporaire taxiway

Nature juridique : attribution d'autorisations d'occupation temporaire non constitutives de droits réels sur des emprises matérialisées par plan (deux emprises distinctes).
Objet des emprises : occupation de zones matérialisées pour l'exercice d'une activité d'enseignement de la conduite moto (permis A1, A2, A). Aucune autre forme d'enseignement de la conduite ne peut être exercée sans accord préalable.

Conditions de candidature et règles d'attribution applicables aux emprises : possibilité de présenter une offre pour une ou plusieurs emprises ; un même candidat ne peut être titulaire que d'une seule emprise (règles d'arbitrage en cas de succès sur plusieurs propositions).
Contenu et exigences techniques du projet : démonstration de l'organisation de la formation moto (programmes pédagogiques, durées, effectifs), expérience en formation moto, moyens humains (moniteurs qualifiés) et matériels (motos, équipements de protection, outils d'entretien), modalités d'utilisation des emprises et mesures d'intégration opérationnelle avec l'activité aéroportuaire, procédures et moyens de gestion de la sécurité et de circulation sur les emprises.
Pièces et éléments à fournir : extrait Kbis, attestations fiscales et sociales à jour, contrat/assurance responsabilité, chiffre d'affaires des trois dernières années, présentation détaillée de la structure et de l'offre pédagogique, cadre de réponse complété (Annexe 1), traductions certifiées si nécessaire, et tout document complémentaire justificatif.
Modalités de remise des propositions : remise en français et exprimée en euros ; transmission possible par voie électronique (plateforme dédiée) ou par voie papier selon modalités prescrites ; formats de fichiers et conditions d'accusé de réception précisés dans le dossier de réponse.

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