Transport de personnes et transport sanitaire

Ville de Rouen
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
1 an (reconduction tacite 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Transport sanitaire pour agents

Objet et publics

  • Mise à disposition de véhicules sanitaires légers (VSL), ambulances ou taxis conventionnés pour assurer le transport d’agents en situation d’accident léger de service ou d’inaptitude ponctuelle.

Modalités d’alerte et d’intervention

  • Prise en charge sur appel téléphonique par un responsable habilité ; exigence d’un numéro d’appel unique et d’une procédure d’appel en cascade entre opérateurs retenus.
  • Remise d’un bon de transport officiel au départ (identification du bénéficiaire, lieu de départ, destination, type de transport, nom et signature de l’encadrant).
  • Transport jusqu’au lieu de soins ou au domicile et vérification de la bonne prise en charge du bénéficiaire à l’arrivée.

Exigences techniques et de qualification

  • Conducteurs formés à la conduite spécifique des VSL/ambulances et aux gestes de premiers secours.
  • Véhicules conformes à la réglementation sanitaire et routière applicable.

Organisation contractuelle

  • Appels en cascade entre opérateurs retenus (lot attribué à plusieurs opérateurs, avec ordre d’utilisation) ; réactivité et information rapide sur la capacité d’intervention attendues.
  • BPU/DQE fournis avec tranches kilométriques et tarifications jour/nuit/week‑end/fériés.

Pièces demandées

  • BPU, DQE, acte d’engagement, mémoire justificatif, annexe clause sociale.

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