Fourniture d'électricité, acheminement et accès réseau

Tarification et facturation

• Présentation tarifaire structurée par postes : fourniture d'énergie, abonnement, acheminement, mécanisme de capacité et taxes (TURPE refacturable).
• Facturation mensuelle détaillée par point de comptage avec mention de la relève (réelle/estimée), interlocuteur dédié et éléments visuels de suivi des consommations.

Exploitation, gestion et services associés

• Souscription et gestion des accès au réseau auprès du gestionnaire de réseau.
• Interlocuteur unique pour la fourniture et la gestion des accès réseau.
• Responsabilité d'équilibre énergétique et obligation de proposer le mode de calcul du coût lié au mécanisme de capacité.
• Option d'accès internet pour le suivi des consommations et consultation des factures.

Exigences opérationnelles et conformité

• Relevé annuel des consommations pour exécution des prestations.
• Conformité aux normes techniques applicables à la date d'exécution.
• Variantes non autorisées.

Livrables attendus

• Mémoire technique détaillant le mode de calcul du mécanisme de capacité, l'organisation de suivi et les moyens humains/techniques.
• Tableau de prix horodaté et structuré selon les postes tarifaires.
• Documents prouvant la capacité professionnelle (références, certificats) et proposition contractuelle.