Transfert et valorisation des déchets végétaux

Réception et contrôle des apports

Réception d'apports en vrac de végétaux non transformés : tontes, feuilles mortes, tailles, déchets d'élagage et d'entretien de massifs, surplus maraîchers/fruitiers/horticoles, résidus de bois naturels (souches, écorces, bois d'éclaircie).
Pesée systématique de chaque apport sur pont-bascule homologué.
Contrôle de propreté des chargements ; refus d'apports en cas d'impuretés excessives.
Stockage temporaire sur plateforme avec capacité maximale autorisée de 900 m³.

Transport et manutention

Conditions de transport visant à éviter la dispersion (bennes ouvertes équipées de bâche ou filet, mesures de protection lors du transport et du déchargement).
Evacuation régulière des déchets stockés conformément aux prescriptions d'exploitation et aux limites de capacité.

Traitement et valorisation

Proposition technique de filières de valorisation matière à fournir dans l'offre (procédés, qualité du produit final, respect des normes applicables).
Si un lot de matériaux reprend le statut de déchet (non valorisable), le titulaire assume les coûts complémentaires de traitement, transport, stockage et taxes correspondantes.

Accompagnement et production de broyat (compostage de proximité)

Fourniture régulière de broyat conforme aux spécifications : granulométrie fine (diamètre cible < 5 mm), volume stockable maximum 90 m³ (ou équivalent) sur site dédié ou chez le titulaire.
Distribution planifiée du broyat aux usagers selon un calendrier semestriel prévisionnel ; bilans des quantités fournis.
Opérations ponctuelles de broyage : demi-journées annuelles limitées à 4 heures, broyat déposé et distribué gratuitement ; puissance maximale autorisée des machines sur site ≤ 100 kW.

Suivi, traçabilité et reporting

Tenue du registre déchets et transmission mensuelle des données sous forme de tableur avant le 10 du mois suivant (tonnages, flux, statuts, compostage, bilans environnementaux et sociaux, éléments financiers demandés).
Bilans d'exploitation mensuels et bilans annuels détaillés (à transmettre selon calendrier contractuel).
Autosurveillance et prélèvements (eaux, nuisances), tenue des documents d'exploitation et mise à disposition pour contrôles.

Organisation, moyens et obligations

Obligation de résultat : mise à disposition des moyens humains et matériels (organigramme, habilitations, formations, CACES, permis), équipements conformes aux normes d'hygiène et de sécurité.
Responsabilité civile et assurances pour activités et risques de circulation.
Désignation d'un interlocuteur habilité et tenue de réunions de suivi ; compte-rendu transmis sous 7 jours (silence vaut accord si pas d'observation).
Continuité du service : mesures d'urgence et plans d'action en cas d'incident pour assurer la disponibilité des sites et la qualité des produits de valorisation.

Conformité et autorisations

Respect strict des prescriptions des autorisations d'exploitation applicables (limites d'installation, volumes, conditions d'exploitation) et des documents techniques d'accompagnement (arrêtés, plans, protocoles).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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