Réservation de places en crèches pour la petite enfance

Objet et périmètre

Réservation de places en structures d'accueil de la petite enfance pour enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école.
Répartition des places par établissement/section et par tranche d'âge selon la répartition définie par l'autorité mandante.

Modalités d'accueil

Accueil sur 5 jours hebdomadaires selon l'amplitude journalière contractée avec les familles.
Offre diverse attendue : temps plein, temps partiel, accueil occasionnel et urgence.
Conformité au dispositif PSU (contrat CAF) ; la prestation doit tenir compte d'une aide CAF (bonus « Territoire CTG ») versée directement au titulaire et non intégrée au BPU.

Exigences de fonctionnement et gestion

Gestion complète de l'établissement : encadrement et gestion du personnel, contrats d'accueil avec les familles, facturation, gestion RH et financière, hygiène et sécurité (HACCP pour les repas), fourniture et gestion des couches si prévu.
Autorisations réglementaires préalables requises (avis des autorités compétentes et respect de la réglementation sanitaire et sociale).
Le titulaire ne doit pas prélever de frais financiers annuels sur le quota de places réservées.

Admission, suivi et contrôle

Admission des enfants via commissions d'attribution, gestion des procédures d'inscription, adaptation et suivi du contrat d'accueil, et gestion des évolutions de volume ou des augmentations de places.
Suivi opérationnel : référents à communiquer, réunions trimestrielles avec comptes rendus, visites de sites selon modalités définies, présentation annuelle des rapports d'activité et projets pédagogiques.

Qualité pédagogique

Mise en œuvre d'un projet d'accueil, dossier pédagogique et partenariats locaux (éveil, culture, bibliothèques, etc.).

Tous les détails du marché

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