Assurances responsabilité, flotte automobile et risques numériques

Objet et étendue

• Garantie de responsabilité générale civile et garantie RC promoteur / lotisseur selon les rubriques définies dans le cahier des clauses particulières.

Documents et formats attendus

• Remplissage complet du CCP spécifique, acte d'engagement signé, attestation de la compagnie, annexe "convention de gestion" précisant modalités opérationnelles de gestion des sinistres.

Gestion des garanties et exigences techniques

• Présentation détaillée de la structure contractuelle (articles relatifs structure/garanties/franchises/garanties spécifiques/vie du contrat) et mention explicite des montants de garantie et franchises proposés.
• Indication précise des options choisies dans les colonnes du CCP sans modification hors cadre prévu.

Convention de gestion et gestion des sinistres

• Description des modalités de déclaration, accusé de réception, délais de traitement, interlocuteurs dédiés, joignabilité (numéro(s) dédiés), modalités de remise de la police et acceptation que l'acte d'engagement puisse valoir note de couverture.
• Détail des procédures de traitement des dossiers, liaison avec la compagnie, suivi des dossiers et restitution d'informations pour la collectivité.

Prestations optionnelles

• Proposition de l'assurance responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants en option : prime forfaitaire annuelle par assuré (prime HT/TTC à préciser) et précis des garanties/frais couverts.

Contraintes de réponse

• Réponse complète obligatoire sur l'offre de base ; toute réponse partielle est irrégulière.
• Les éléments demandés (CCP, annexes, convention de gestion) servent également au jugement technique.