Assurance dommages aux biens

Groupement Cottage Social des Flandres et Notre Cottage
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Date limite
28 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Hauts-de-France
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet principal

Gestion complète d'une police d'assurance Dommages aux biens couvrant l'ensemble du patrimoine et du contenu désigné dans les pièces techniques.

Biens et contenus assurés

  • Couverture des bâtiments, dépendances, annexes, aménagements, installations fixes et mobiles, installations électriques, panneaux solaires, clôtures, systèmes d'éclairage et accès.
  • Couverture du contenu : mobilier, matériels, outillage, équipements professionnels, marchandises, documents, archives, fichiers informatiques et matériels périphériques.
  • Biens extérieurs et éléments annexes situés dans l'enceinte des lieux assurés (arbres, serres, climatisation, etc.).

Garanties et périls couverts

  • Incendie et risques annexes (explosions, fumées, chocs, dommages électriques).
  • Dégâts des eaux, gel, refoulement d'égouts, tempêtes, neige/grêle.
  • Vol et vandalisme (avec ou sans effraction), vols lors de transports.
  • Bris de machines, bris de glace, effondrement de structures.
  • Catastrophes naturelles selon régime Cat Nat.
  • Frais supplémentaires d'exploitation et pertes indirectes liées aux sinistres.
  • Extensions possibles pour événements non prévus par les garanties principales.

Prestations opérationnelles et contraintes

  • Mise en place d'une police unique couvrant sites actuels et futurs avec garanties automatiques pour risques nouveaux.
  • Couverture obligatoire des "locataires non assurés" pour certains périls, avec montants et limites spécifiés.
  • Exigences de confidentialité et de protection des données applicables aux échanges d'informations et gestion des contrats.
  • Modalités de communication des mises à jour annuelles du patrimoine assuré et ajustement de garanties/primes en conséquence.
  • Respect des exclusions et conditions spécifiques indiquées dans les clauses de garanties (franchises, plafonds, exclusions par activité/environnement).

Obligations de gestion

  • Prise en charge des déclarations de sinistre, expertise, suivi indemnitaire et mise à jour des déclarations de risques.
  • Production des justificatifs et documents contractuels exigés par les clauses sociales et administratives lors de l'exécution du contrat.

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