Fourniture et gestion de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'Action Sociale de Bourg-la-Reine
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourg-la-Reine (92)
Durée
12 mois, renouvelable deux fois, durée maximale 36 mois
Budget
Max: 10 000 € - Estimation: 4 000 €

Description technique

Nature des prestations

  • Fourniture, gestion administrative et livraison de carnets de chèques d'accompagnement non nominatifs destinés à l'achat de biens de première nécessité (alimentation, hygiène, habillement, transport, etc.).

Caractéristiques des chèques

  • Titres papier présentés en carnets non nominatifs.
  • Utilisation limitée à quelques catégories prédéfinies de besoins (au moins 2 et jusqu'à 3 domaines par titre).
  • Validité limitée à la période annuelle de délivrance.

Modalités d'émission et de remise

  • Délivrance conditionnée à une évaluation sociale réalisée par un professionnel habilité.
  • Remise des carnets via l'instance comptable gestionnaire.

Gestion opérationnelle et suivi

  • Gestion des stocks et des remises, assistance en ligne et interlocuteur dédié.
  • Traçabilité et mesures de sécurité pour les titres papier (gestion des pertes, détériorations et contrôles d'authenticité).
  • Reporting périodique et réunions de suivi avec bilans contractuels.

Échanges, retour et remboursement

  • Modalités de retour et de traitement des chèques non utilisés ou périmés : titres retournés et traitement du remboursement conformément aux règles contractuelles.
  • Gestion des incidents (titres détériorés, contestations) et service après-vente.

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