Étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat
Contenu de la mission
Objectif général
Réaliser une étude pré-opérationnelle d'amélioration de l'habitat comprenant un diagnostic détaillé, l'élaboration d'un programme d'intervention opérationnel et territorialisé, puis la rédaction d'un avenant à une convention d'OPAH RU.
Phase 1 — Diagnostic détaillé
- Réaliser un diagnostic thématique croisé couvrant : urbain, foncier, immobilier, habitat indigne et très dégradé, copropriétés en difficulté, rénovation énergétique et précarité énergétique, travaux pour l'autonomie de la personne, volet social, patrimoine et environnement, volet économique, et résorption de la vacance.
- Méthodes : exploitation de statistiques, enquêtes de terrain, repérage par sections cadastrales, échantillonnage d'immeubles/logements représentatifs (ex. 5 immeubles ou 1 îlot), relevés sur immeubles vacants et espaces au-dessus de commerces, recensement des situations nécessitant procédures sanitaires ou relogements.
- Livrables : dossier rédigé de diagnostic, diaporama de restitution, cartographies et documents SIG, indicateurs et supports de présentation.
Phase 2 — Programme d'intervention opérationnel
- Élaborer une stratégie hiérarchisée d'actions et opérations (périmètre, cibles prioritaires, scénarios opérationnels), proposer des instruments et montages financiers (optimisation des aides publiques/partenariats), définir calendrier opérationnel, indicateurs de suivi et modalités d'évaluation.
- Livrables : dossier stratégique complet et diaporama pour comité de pilotage.
Phase 3 — Rédaction de l'avenant
- Traduire les éléments retenus en un projet d'avenant à la convention d'OPAH RU précisant périmètre, plan d'actions, engagements financiers prévisionnels, modalités de suivi et d'évaluation, et format attendu par l'autorité compétente.
Organisation et modalités
- Pilotage : animation et suivi par l'équipe mission, réunions structurées (lancement, points phases, restitutions), animation de COPIL et COTECH.
- Équipe : équipe pluridisciplinaire couvrant urbanisme, habitat, patrimoine, énergie, social, montage financier et connaissance des dispositifs d'aides (ANAH, montages locatifs), compétence SIG et cartographie.
- Livrables complémentaires : synthèses, annexes cartographiques, fichiers SIG, rapports techniques et supports de restitution.
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Critères d'évaluation
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