Exploitation de mobiliers urbains d'information et publicité accessoire

Caractéristiques des mobiliers et affichage

• Quantités et typologies : 1 280 mobiliers bas, 350 mobiliers hauts sur mât, dont 200 mobiliers bas équipés d'une face fixe « plan ».
• Faces et dimensions : double face par mobilier, chaque face = 2 m².
• Système d'affichage : mécanisme de défilement standard permettant 4 affiches par face (exceptions listées pour certains mobiliers autorisant 5 affiches par face); pour les mobiliers avec face « plan », la face opposée peut être réservée à l'affichage publicitaire selon dérogations.
• Répartition des contenus : le nombre d'affiches publicitaires ne peut excéder 50 % du nombre total d'affiches par mobilier ; chaque face doit comporter au minimum une affiche municipale ; la face « plan » est comptabilisée en équivalent d'affiches municipales vis‑à‑vis de la face opposée.

Opérations techniques et génie civil

• Travaux couverts : nouvelle installation, remplacement, déplacement, dépose/repose, fondations et remise en état des emprises voirie liées aux mobiliers.
• Dépose optionnelle : possibilité de déposes partielles du parc (scénarios 5 % ou 10 %) selon procédures contractuelles avec listes et validations préalables ; obligations de déconnexion et remise en état des fondations/voirie.

Raccordements électriques et mobilité

• Raccordements prioritaires : recours au réseau ENEDIS privilégié ; raccordement au réseau d'éclairage public possible sous conditions et avec un plafond maximal de 1 280 points connectés à l'éclairage public.
• Mise en conformité électrique : respect des prescriptions techniques et dispositifs de protection (conformité électrique, contrôles techniques, coûts et interventions à la charge de l'exploitant quand requis).
• Procédures : démarches administratives, coordination technique et sécurité encadrées par les autorités compétentes et contrôles par bureau de contrôle technique le cas échéant.

Maintenance, pilotage et exploitation

• Maintenance préventive et curative : planning d'entretien régulier, interventions de dépose/repose rapides, gestion des pièces détachées et logistique d'intervention.
• Pilotage à distance et reporting : fourniture et exploitation d'une plateforme numérique de suivi (géolocalisation, états de fonctionnement, historiques) ; transmissions périodiques de données (p. ex. trimestrielles) et tableaux de bord d'exploitation.
• Qualité du service : exigences de réactivité, maillage homogène du parc, procédures de contrôle qualité des affichages et des campagnes municipales/publicitaires.

Organisation contractuelle et ressources humaines

• Structure opérationnelle : constitution d'une entité dédiée pour le suivi opérationnel et financier de l'exploitation.
• Reprise et continuité du personnel : continuité des contrats de travail des salariés affectés à l'exécution selon les dispositions légales applicables ; communication de données RH sur demande.

Aspects financiers et livrables

• Modalités financières : mécanisme mixte comprenant redevance variable calculée sur le chiffre d'affaires HT et redevance minimale garantie indexée ; prise en compte des scénarios de dépose dans la structure financière.
• Livrables opérationnels : plateforme de suivi, rapports périodiques, plans de maintenance, plannings de mouvements et états récapitulatifs des interventions.

Contraintes environnementales et sociales intégrées

• Exigences d'optimisation énergétique, limitation des nuisances lumineuses, recours à véhicules propres et produits écologiques, et promotion d'actions d'insertion socioprofessionnelle conformément aux modalités contractuelles.