1706 Appels d'offres SOC – Page 4

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Missions des centres d'examen de santé

CPAM de l'Allier

Réalisations d'EPS conformes aux référentiels nationaux incluant biologie médicale, avec ciblage des publics vulnérables et parcours de prévention individualisé.
Entretiens EIP (présentiel ou distanciel) et MBP (entretiens de 30–45 minutes) pour accompagnement comportemental et plan personnalisé.
Gestion des invitations via fichiers, envoi et relances (SMS, appels), et suivi/reporting des actions et orientations vers dispositifs d'accompagnement.
Gestion et protection des données de santé (conservation, sécurité, obligations envers sous-traitants) et formation du personnel.

16 sept. 2026
Allier (03)
1 500 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois, durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Aménagement d'une section de route nationale

Préfecture de la Guyane - Direction générale des Territoires et de la Mer

  • Maîtrise d'œuvre complète d'une section routière : études EP, AVP, PRO et missions complémentaires MC1–MC5 (CNDP, études géotechniques G1/G2, diagnostics pollution, DUP/autorisation environnementale).
  • Livrables attendus : rapports synthèse, études d'impact et trafics, dossiers réglementaires, plans détaillés (plans masse, profils en long/travers) en PDF et formats modifiables.
  • Organisation en tranche ferme + 2 options ; PAQ/PQO requis (intégration ISO 9001/14001), réunions mensuelles et suivi des risques.
  • Intégration des dispositions normatives et guides techniques (géotechnique, gestion des eaux, CEREMA) et production des documents nécessaires pour les procédures CNDP/DUP.
31 août 2026
Macouria (973)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans the extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité pour financement budgétaire programmatique

Agence française de développement

  • Étude de faisabilité et appui technique structuré en quatre phases : cadrage, diagnostic climatique/institutionnel/budgétaire, préparation/structuration du FB-PR et appui au lancement.

  • Livrables clés : note de cadrage, rapport de diagnostic, cadre de dépenses climatiques et schéma de financement, cadre logique, ToR ESMS, manuel de procédures, outils de reporting et plan de mitigation des risques.

  • Méthodologie participative avec ateliers collaboratifs, intégration transversale du genre et des aspects environnementaux et sociaux.

  • Mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire (chef de mission, spécialistes finance budgétaire, gouvernance climat, E&S, genre) et estimation d’environ 200 jours‑homme sur le terrain.

27 août 2026
Yaoundé (Cameroun)
-
8 mois (durée totale répartie en phases : phase 0 : 1 mois ; phase 1 : 3 mois ; phase 2 : 2 mois ; phase 3 : 2 mois)
Visite optionnelle

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Réalisation d'une étude socio-économique du potentiel de report modal de la ligne capillaire fret Rambervillers - Bruyères (88)

Région Grand Est

Étude visant à qualifier le potentiel de report modal lié à la réouverture d'une ligne fret locale.

  • Actualisation des données économiques et logistiques (volumes, types de marchandises, distances) et recueil d'informations par entretiens.
  • Modélisation de 3 à 5 scénarios logistiques (train dédié, mutualisé, navette, plateformes) avec estimation des gains de massification et des besoins d'investissement.
  • Livrables : rapport final consolidé, synthèse opérationnelle, supports COPIL et fourniture des données et fichiers sources exploitables.
  • Organisation : réunions de pilotage régulières et livrables intermédiaires à chaque phase.
21 sept. 2026
Rambervillers – Bruyères (88)
-
28 semaines (4 phases de 7 semaines)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Convention de participation protection santé

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Couverture complémentaire « Frais de santé » pour agents en activité et retraités, avec garanties détaillées selon tableaux fournis.
Tarification sous forme de taux appliqués sur le PMSS N‑1, ventilée par garantie et par formule ; feuille de tarification Excel exigée (taux HT et TTC, 2 décimales).
Gestion via DSN pour contrôle des adhésions, reporting ligne à ligne et comptes prévisionnels exigés ; livrables opérationnels et documents types à fournir pour la mise en service.
Adhésions facultatives avec règles de délais d'attente, gestion des ayants droit et dispositions de solidarité (ratio ≤ 3, retraités mêmes garanties).

25 août 2026
Lunéville (54)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), prorogation exceptionnelle possible 1 an
Clause sociale

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Réactualisation du diagnostic du parc de logement social

Valence Romans Agglo

Réactualisation complète du diagnostic du parc social : collecte et analyse des caractéristiques du bâti, de l'état du patrimoine et du profil d'occupation.

  • Conception et livraison d'indicateurs composites, cartographies SIG et tableau de bord de suivi (formats modifiables : Word/Excel/PDF + fichiers SIG).
  • Définition d'une méthodologie de qualification et d'un cadre de suivi partagés avec les partenaires, avec propositions d'outils d'accès aux données.
  • Restitutions structurées et supports pour instances décisionnelles, accompagnées de comptes rendus et d'une proposition de grille de cotation pour les orientations d'attribution.
27 août 2026
Drôme (26)
-
9 mois (octobre 2026 - juin 2027)
Clause environnementale

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Suivi et animation de plan de sauvegarde de copropriété

Ville de Mulhouse

  • Suivi opérationnel et social d'une copropriété en sauvegarde : accompagnement des ménages en impayés, appui au recouvrement, identification et montage d'aides financières.
  • Animation et formation du conseil syndical et des copropriétaires ; analyses trimestrielles des comptes, tableaux de bord trimestriels et bilans annuels/final.
  • Coordination des travaux urgents et conservatoires, établissement de plans de financement, vérification des aides/subventions et coordination avec partenaires locaux.
27 août 2026
Mulhouse (68)
-
24 mois (à compter du 10/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des relais petite enfance et animation de la vie sociale

Communauté de communes CCVL

  • Accueil, information et mise en relation neutre entre familles et assistant(e)s maternel(le)s.

  • Organisation hebdomadaire de cinq temps collectifs et deux permanences parents–assistant(e)s maternel(le)s ; priorité d’accueil 80 % / 20 % hors secteur.

  • Gestion comptable, tenue de dossiers, entretien des locaux, recrutement et gestion du personnel, comité de pilotage annuel.

14 sept. 2026
Messimy (69)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Suivi et animation du POPAC de copropriété

Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

  • Suivi-animation d’un POPAC comprenant mise à jour du diagnostic multicritères et audit des comptes (analyse budget, impayés, dettes).

  • Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de redressement : appui à la définition du syndic, organisation d’assemblées générales, mise en place d’un tableau de bord financier.

  • Accompagnement social individualisé des copropriétaires en difficulté, actions de communication ciblées, animation des instances (comité de pilotage annuel, comité technique ≥ 4 réunions/an).

15 sept. 2026
Le Mée-sur-Seine (77)
40 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement social du travail des agents

France Travail

  • Accompagnement assuré par un ASST diplômé avec permanences physiques et services à distance.
  • Interventions ponctuelles : visites à domicile, interventions sur site et actions pluridisciplinaires.
  • Organisation par calendrier mensuel de permanences, prise de rendez‑vous et remplacement en cas d'absence.
  • Suivi et pilotage par fiches trimestrielles, bilans anonymisés et reporting annuel.
25 août 2026
Martinique
125 000 €
2 ans, reconduction tacite deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement du parcours permanent et création d'espace d'accueil muséal

Ville de Toul

Conception scénographique complète et conduite d'études jusqu'à réception, avec phasage assurant la continuité d'exploitation du musée.

  • Prestations techniques : plans, maquettes, études lumière, études multimédias, dossiers d'implantation de vitrines, socles et suspensions.
  • Livrables de conservation : bilans climatiques et bilans de conservation préventive par salle/élément, enregistreurs température/hygrométrie.
  • Coordination chantier : cahiers des charges pour entreprises techniques, planning de phasage et suivi d'exécution avec levée des réserves.
4 sept. 2026
Toul (54)
2 123 391 €
48 mois (dont phase chantier 18 mois maximum)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Formation approche systémique en protection de l'enfance

Département de la Loire

Formation sur l'approche systémique destinée aux professionnels du champ social et médico-social.

  • Sessions de 3 journées (2 + 1), journées de 9h à 17h, groupes de 12 à 16 participants.
  • Maximum 2 sessions par an ; possibilité de format 100% distanciel en cas de contraintes sanitaires.
  • Livrables exigés : scénario pédagogique détaillé, programme, extrait de support remis aux stagiaires et CV des intervenants.
26 août 2026
Loire (42)
-
1 an, renouvelable tacitement deux fois (3 ans maximum); début prévisionnel 01/10/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales

GCS SARA

Production mensuelle des bulletins de paie et DSN (mensuelle, événementielle et corrective) avec contrôles, régularisations et transmission des fichiers de paie.
Gestion des entrées/sorties, soldes de tout compte, écritures comptables et reporting social (effectifs, masse salariale, absences, IJSS, cotisations).
Interopérabilité et échanges automatisés avec Silae, Eurécia et CEGID via API, connecteurs ou fichiers d’import/export.
Support technique et fonctionnel, maintenance réglementaire et corrective, coffre-fort numérique pour diffusion des bulletins et procédures de réversibilité.

11 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
110 000 €
2 ans, renouvelable une fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

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Assistance maîtrise d'ouvrage assurance protection sociale complémentaire

Groupement de commandes constitué par la commune de Cherbourg-en-Cotentin, le CCAS de Cherbourg-en-Cotentin et la Communauté d'agglomération du Cotentin

  • Assistance AMO pour la passation et le suivi de contrats de complémentaire santé et prévoyance, couvrant diagnostic, négociation, rédaction des pièces de consultation, analyse des offres et assistance à la mise en œuvre.
  • Livrables attendus : rapport d'analyse et planning, comptes rendus de négociation, pièces de consultation (règlement, acte d'engagement, CCAP/CCTP, bordereau), analyses comparatives et rapports de suivi.
  • Interventions ponctuelles organisées par bons de commande ; options disponibles pour accompagnement social/communication, relance de procédure et gestion de contentieux.
  • Mémoire technique exigé précisant l'équipe, la méthodologie, le calendrier et les engagements RSE.
4 sept. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
100 000 €
Du 01/10/2026 au 31/12/2033
Clause environnementale
Clause sociale

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Agencement scénographique et installations d'exposition

Musée national des arts asiatiques - Guimet

  • Fabrication, livraison, pose et démontage complets d'éléments scénographiques : cimaises (simples/doubles, courbes), podiums, vitrines (plexi ou verre feuilleté), socles et trappes silicagel.
  • Matériaux précisés : ossatures bois, MDF 19 mm (12 mm pour cintrés), traitement ignifuge et finitions soignées ; interdiction de percer sols, fixation par lests/adhésifs.
  • Échantillons et prototypes obligatoires avant fabrication ; plans d'exécution et certificats matériaux exigés.
26 août 2026
Paris (75)
15 000 €
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Suivi-animation de l'OPAH-RU

Isigny Omaha Intercom

  • Diagnostic technique et social des logements ciblés, repérage des situations d'inconfort et de précarité énergétique.

  • Montage et accompagnement des dossiers de financement pour travaux, audits énergétiques et préconisations techniques.

  • Actions d'accompagnement social (relogement, maintien à domicile) et de lutte contre l'habitat indigne, avec utilisation d'une grille de visite standardisée.

  • Animation des instances de suivi et production de bilans annuels, rapports d'avancement et d'un bilan final.

4 sept. 2026
Isigny-Omaha Intercom
-
5 ans (jusqu'au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Socle applicatif prévention et outils numériques associés

Caisse Centrale MSA

Maintenance, support et évolutions du socle applicatif EM Prévention incluant gestion des campagnes de ciblage, planification des entretiens, réalisation par téléphone/visioconférence, espace assuré et notifications automatisées.

Travail sur stack Java/Spring Boot, Vue.js, PostgreSQL et traitements batch ; fourniture de scripts/packages pour déploiement et participation aux mises en production.

MCO, support niveaux 1/2, monitoring, livrables de réversibilité et exigence de conformité RGPD/ANSSI et encadrement strict de l’usage d’IA.

14 sept. 2026
Multiples
1 250 000 €
2 ans, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Remobilisation des élèves décrocheurs

Ville du Havre

  • Accompagnement individualisé du jeune avec entretien d'entrée, suivi du projet d'orientation et soutien physique si nécessaire.
  • Ateliers collectifs d'une demi-journée environ par semaine autour de thèmes (estime de soi, gestion des émotions, communication, coopération) et sessions impliquant les familles.
  • Mini-séjour optionnel de 2 à 8 jours incluant transport, hébergement, pension et activités; activation laissée à décision expresse.
  • Suivi mensuel partagé avec les partenaires et évaluation basée sur l'assiduité, l'investissement et les résultats atteints.
11 sept. 2026
Non précisé
44 500 €
Valable jusqu'au 31/12/2027, sans reconduction
Clause sociale

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Acquisition et libération d'ouvrages scientifiques numériques

Agence bibliographique de l’enseignement supérieur

Acquisition et passage en accès ouvert d'ouvrages en sciences humaines et sociales (exclusions précisées dans le périmètre).
Formats exigés : PDF (texte), texte brut, EPUB, XML + DTD/schéma et notices MARC.
Découpage au niveau chapitre, nommage pour rattachement automatique des métadonnées ; envoi via FTP/SFTP ; accès maintenu sur la plateforme de l'éditeur.
Licence minimale : CC BY‑ND (préférence CC BY).

2 oct. 2026
Montpellier (34)
900 000 €
4 ans (48 mois); délais d'exécution: livraison des données 8 semaines; modification de licence 16 semaines; vérifications 3 mois
Clause environnementale
Échantillons requis