Assurances risques et responsabilités

Pièces demandées et éléments constitutifs de l'offre

• Questionnaire « responsabilité mandataires sociaux », organigramme, rapport financier et rapport d'activité, statuts, statistiques sinistres.
• Relevé de sinistralité fourni dans le dossier pour la période indiquée dans les pièces.

Garanties et observations

• Le dossier transmis ne comporte pas, dans les extraits fournis, un tableau chiffré détaillé des montants minimaux exigés pour ce lot ; le candidat doit proposer des garanties au moins équivalentes ou améliorées par rapport aux éléments historiques fournis.
• Franchise indiquée dans la situation actuelle : néant. Toute diminution des garanties exigées est considérée comme réserve et pénalisée selon les règles de jugement.

Exigences de fond et pièces justificatives

• Fourniture obligatoire du questionnaire spécifique et des pièces listées (organigramme, rapports, statuts, relevé sinistres).