• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

Référencement de fournisseurs pour la fourniture de pièces de rechange véhicules et matériels de maintenance.

• Fourniture réalisée via marchés spécifiques déclenchés après inscription au dispositif de qualification.
• Formes contractuelles : accords‑cadres (mono ou multi) et marchés négociés, avec spécifications, quantités et délais définis par marché.
• Candidature requérant justificatifs administratifs (notamment formulaires DC1 et DC2) et dépôt électronique via plateforme.

Expérimentation des procédures de retrait et dépôt dématérialisés via la procédure en ligne.

• Vérification de la configuration du poste et des composants requis avant signature et chiffrement.
• Constitution d'un pli électronique comprenant une enveloppe CANDIDATURE et une ou plusieurs enveloppes OFFRE ; signature électronique par une personne habilitée et chiffrement intégral avant dépôt.
• Dépôt via la fonction dédiée, puis visualisation et sauvegarde du numéro de dossier attribué. Les documents ne doivent pas contenir d'informations sensibles.

• Fourniture d'électricité destinée à deux points de livraison en segment C1, pour un volume estimé d'environ 14 GWh.
• Prestations incluses : responsabilité d'équilibre, gestion du comptage et mise à disposition d'un outil Web de suivi des consommations.
• Possibilité d'adossement des points de livraison à un contrat CARD et gestion administrative complète du contrat par le titulaire.
• Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes consommés, avec exigences sur l'origine et l'unicité des certificats.

Reconditionnement et remise en circulation de vélos usagés et de leurs batteries, et acquisition de batteries reconditionnées.

• Quantités indicatives : 6 368 vélos à reconditionner ; 35 970 batteries à reconditionner.
• Prestations techniques : diagnostic, réparations, remplacements de composants, contrôles qualité et tests de sécurité.
• Modalités administratives : candidatures via formulaires DC1/DC2 et remise électronique des documents.

Qualification pour la présélection d'opérateurs fournissant des fournitures et services pour l'entretien et la maintenance de véhicules.

• Candidature initiale : dépôt électronique obligatoire des formulaires DC1 et DC2 ; possibilité d'une copie de sauvegarde.

• Seuls les candidats admis reçoivent les DCE des marchés spécifiques et peuvent répondre ; choix libre des lots par marché.

• Les spécifications techniques, quantités et modalités d'exécution sont précisées ultérieurement dans les DCE.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

• Fourniture de vaccins de toutes catégories non couvertes par des procédures distinctes.
• Références produits et quantités définies dans le cahier des charges technique de chaque marché spécifique.
• Livraisons effectuées selon les adresses et modalités précisées dans le CCTP de chaque marché spécifique.
• Possibilité d'allotissement des marchés et attribution à un opérateur seul ou à un groupement.

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

• Service de téléassistance 24 h/24 et 7 j/7 comprenant boîtier/transmetteur et émetteur porté (pendentif/bracelet), interphonie et plateforme d'écoute.
• Installation qualifiée au domicile, formation de l'abonné et validation du dossier ; délai d'installation maximal de 48 heures, interventions et dépannages sous 48 heures (voire le jour même si possible).
• Maintenance avec échanges standards, numéro technique joignable 24/7 sans surcoût et traçabilité des interventions.
• Gestion RGPD des données des abonnés (conservation jusqu'à 5 ans après abonnement), plan de transition écologique et réemploi/recyclage du matériel, bilan annuel des actions.

• Remplacement du contrôle d'accès par un système Mifare Desfire avec gestion centralisée, gestion des badges, anti‑passback et module d'impression.
• Déploiement d'une vidéosurveillance avec caméras dôme 4MP et caméras ANPR, stockage dimensionné pour au moins 30 jours et supervision Web multisites.
• Installation d'une centrale intrusion avec détecteurs volumétriques et périmétriques, paramétrage et mises en service.
• Câblage structuré (CAT6A, PoE, fibre selon prescriptions), schémas et DOEs, livrables techniques et formation; maintenance vidéosurveillance 5 ans.

Plateforme SaaS web pour exploitation des données de télé-relève de compteurs d'eau, accessible via Internet, sans installation locale, avec environ 10 accès utilisateurs.

Dépôts quotidiens via SFTP de fichiers CSV : index / alarmes / valeurs acoustiques, fichier patrimoine, données de sectorisation ; intégration quotidienne automatisée et historisation.

Fonctionnalités principales : cartographie interactive, filtres, visualisations graphiques multi-horizons, exports XLS/CSV, suivi des consommations et détection de fuites via sectorisation et analyses acoustiques.

Maintenance corrective et préventive, assistance présentielle/distancielle, réversibilité complète des données en CSV/JSON/XML sous 30 jours, formations et services complémentaires facturés en jours‑homme.

Solution complète composée de trois volets interconnectés : site vitrine/catalogue, ERP/CRM de gestion administrative et logistique, et plateforme LMS pour diffusion pédagogique.

Migration des contenus existants (MOOC, parcours, données utilisateurs) avec maintien de la traçabilité des parcours et intégration des standards SCORM/xAPI/LTI.

Interopérabilité via APIs et SSO, gestion des inscriptions/sessions/logistique/facturation, conformité RGPD/RGAA/Qualiopi, hébergement multi‑environnements avec sauvegardes et PRA.