Fourniture d'énergie électrique et certificats de garantie d'origine renouvelable

Catégorie n°1 — Achat de commodité (énergie et services associés)

Fourniture d'électricité pour points de livraison en segment C1, couvrant les consommations des sites raccordés en basse/moyenne/haute tension.
Volume estimé à fournir : environ 14 GWh répartis sur deux points de livraison.
Prestations opérationnelles incluses :
- Responsabilité d'équilibre (gestion des positions d'équilibrage et obligations associées).
- Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations via une interface Web (suivi des index, tableaux de bord de consommation).
- Gestion du comptage et administration du contrat de fourniture (relevés, transmissions des index, facturation liée au comptage).
Modalités techniques : adossement possible des points de livraison à un contrat CARD auprès du distributeur ; transfert de propriété de l'énergie et garanties associées conformément aux dispositions contractuelles ; mécanismes de sauvegarde/suspension prévus en cas de procédures collectives.
Acceptation de variantes conformes aux modalités de réponse et d'évaluation définies.

Catégorie n°2 — Achat de certificats de garantie d'origine renouvelable (CGOR)

Fourniture de certificats de garantie d'origine renouvelable correspondant aux volumes consommés au titre de la catégorie n°1.
Exigences qualitatives à respecter : diversité et qualité de l'origine renouvelable, localisation de la production et garantie d'unicité des certificats affectés aux volumes concernés.
Gestion administrative des transferts de certificats et traçabilité des garanties d'origine.

Exigences transversales et organisationnelles

Le titulaire assume la gestion complète du contrat de fourniture et du comptage technique et administratif.
Protection et confidentialité des données de consommation et des informations liées aux contrats.
Clauses contractuelles relatives à la continuité d'exécution, transfert des obligations et dispositions en cas de difficultés financières du titulaire.

Tous les détails du marché

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