2594 Appels d'offres Régulation – Page 6

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Exploitation des lignes interurbaines et TAD en Dordogne

Région Nouvelle-Aquitaine

Exploitation de services interurbains réguliers et renforts scolaires pour les lignes listées.

Livrables exigés : fiches horaires, plans de ligne, décomposition kilométrique annuelle, tableaux de bord et rapports trimestriels/annuel.

Contraintes techniques : parc conforme VFE, limites d’âge par catégorie, équipements embarqués (girouettes, vidéoprotection, affichage, annonces, géolocalisation, accessibilité PMR).

Option technique : proposition minimale de véhicules « verdis » (2 unités pour ce lot) selon technologies admises (Bio‑GNV, électrique, rétrofit).

23 oct. 2026
Dordogne (24)
-
7 ans (01/09/2027 - 31/08/2034)
Clause environnementale
Clause sociale

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Régie publicitaire du magazine municipal

Commune de Croix

Régie publicitaire exclusive pour un magazine municipal, tirage 13 000 exemplaires et fréquence d'environ 6 numéros par an.

Prospection locale, conception des maquettes publicitaires et transmission des pages en PDF haute définition.

Facturation et recouvrement auprès des annonceurs, proposition d'une grille tarifaire d'insertion et reversement d'une redevance avec minimum annuel garanti.

Bilan annuel de la redevance et mécanisme de régularisation si le minimum n'est pas atteint.

9 sept. 2026
Croix (59)
10 000 €
12 mois (à partir du 18/11/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Exploitation transport collectif interurbain et transport à la demande

Communauté de Communes Terre d'Eau

Exploitation d'une ligne interurbaine en semaine avec 4 allers‑retours journaliers et véhicules minicar (~22 places) accessibles PMR.

Service de Transport à la Demande organisé en 3 zones, fonctionnement en demi‑journées en semaine et service complet le samedi (nécessité de deux véhicules samedi), réservation en ligne ou par téléphone avec délais définis.

Système TAD complet attend u: inscription en ligne, planification des tournées, géolocalisation, envoi de SMS et exports statistiques ; gestion des paiements et reporting mensuels inclus.

1 oct. 2026
Vosges (88)
1 640 000 €
4 ans (à partir du 01/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Création d'une production d'eau glacée et construction d'un local technique CVC

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

Fourniture, pose et mise en service d'une production d'eau glacée en redondance N+1 (2 groupes monoblocs air, fluide R1234ZE) et distribution hydraulique.

  • Réseau primaire antigel (glycol), bâche tampon ~3000 L, vases d'expansion, pompes en N+S, séparateur de boues magnétique.
  • Armoires électriques, automatisme et intégration GTB, essais (pression ≥10 bars), analyses et fourniture de produits de traitement, formation du personnel (≥10 personnes).
17 sept. 2026
Nogent-sur-Marne (94)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Mise en sécurité de familles en zone de menace grave

Ville de Petit-Bourg

  • Finalisation des relogements et accompagnement social des familles relogées, avec suivi administratif et adaptation des travaux.
  • Mise en œuvre des démarches pour sécuriser 6 familles sur site et 1 famille hors site, recherche de solutions de relogement et financements.
  • Accompagnement pour acquisitions amiables/expropriations (environ une dizaine de propriétaires), régularisations foncières et démolitions.
  • Portage financier des procédures d'indemnisation/acquisition/régularisation et animation du dispositif (comités techniques et de pilotage).
4 sept. 2026
Petit-Bourg (971)
810 000 €
3 ans (à compter de la réception de la notification)

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Maintenance d'installations de chauffage, ventilation et climatisation

Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

  • Maintenance annuelle des équipements CVC et chaudières présents (PAC air/air et air/eau, chaudières gaz/fioul/granulés, systèmes de ventilation).
  • Fourniture d'un planning annuel par site, inventaire initial des équipements et rapport de visite envoyé par mail après chaque intervention.
  • Main d'œuvre pour remplacements courants incluse (hors pièces explicitement exclues) ; dépannages en dehors du forfait sur devis, délai d'intervention visé 48 heures.
  • Tarification par site appliquée selon bordereau de prix unitaire ; possibilité de plateforme dématérialisée pour consultation des rapports.
14 sept. 2026
Lot (46)
11 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance et optimisation énergétique des installations de ventilation

Ville de Quimper

Maintenance préventive et corrective des installations de ventilation (contrôles, réglages, nettoyages, essais fonctionnels).
Nettoyage annuel des bouches et grilles, remplacement des grilles détériorées après validation, et mesures ponctuelles de débits (débitmètre à cône) et tests CO2.
Interventions correctives avec délais définis (confort ≤24 h ; traitement d’air lié au chauffage ≤4 h), diagnostic et devis si réparation >2 h.
Suivi et traçabilité : carnet de visite, rapport annuel, géolocalisation des appareils (livrable Excel).

25 sept. 2026
Quimper (29)
-
1 an (à partir du 04/01/2026), renouvelable 3 fois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Remplacement et rénovation des systèmes de chauffage par radiateurs

CLESENCE

Remplacement complet d'émetteurs et adaptation des réseaux de distribution.

  • Fourniture/pose d'émetteurs panneaux acier et sèches‑serviettes selon nomenclature fournie (quantités listées), création de réseaux acier à sertir, mise en place de modules de comptage CIC et thermostats programmables.
  • Réfection de la chaufferie, intégration de régulation et pompe(s) à débit variable, calorifuge M1 des colonnes, analyses d'eau et DOE de réception.
15 sept. 2026
Guise (02)
700 000 €
3 mois (préparation 1 mois incluse)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier

GHT du Cher

  • Assurance Dommages Ouvrage couvrant la réparation des dommages relevant de la garantie légale (garantie décennale) avec garanties complémentaires pour bon fonctionnement et dommages aux existants.

  • Assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels accidentels aux biens en cours d'exécution, frais de déblaiement/démolition, et garanties post‑réception (maintenance/visite 12 mois).

  • Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec plafonds minimaux élevés et franchise standard indiquée.

15 sept. 2026
Dun-sur-Auron (18)
-
Garantie décennale DO : 10 ans à compter de la réception (début : expiration du délai de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Exploitation des installations CVC des bâtiments communaux

Commune de Bièvres

  • Exploitation et conduite des installations CVC : chauffage, production ECS, climatisation/rafraîchissement, ventilation et régulation.
  • Prestation organisée en trois postes : P1 (énergie), P2 (conduite et maintenance courante), P3 (gros entretien et renouvellement) avec plans de maintenance et interventions préventives et curatives.
  • Obligation de comptage et traçabilité des consommations, intégration GTC/télésurveillance et tenue d'un livret de chaufferie.
  • Production de rapports d'exploitation réguliers, planification via GMAO et fourniture de plans/fiches techniques pour les renouvellements.
15 sept. 2026
Bièvres (91)
-
8 ans
Visite requise

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Réhabilitation thermique et plomberie d’un bâtiment

Département de l'Allier

Système DRV réversible R32 avec groupe extérieur ~35 kW et unités intérieures variées (gainables, muraux, cassettes) fournies, posées et mises en service.

CTA double flux haute efficacité (rendement ≥ 80 %) avec réseaux gainables étanches, VAV motorisées et équipement de ventilation acoustiquement traité.

Réseaux eau froide/eau chaude, boucle ECS, évacuations EU/EV, appareils sanitaires PMR, essais d’étanchéité et dossier DOE complet requis.

10 sept. 2026
Verneix (03)
-
12 mois (préparation chantier 8 jours incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
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Création de sous‑station RCU et équipements associés

SA HLM TOIT ET JOIE

  • Fourniture et pose d'une sous‑station RCU pour chauffage et ECS, puissance retenue ≈ 160 kW pour chauffage et échangeur ≈ 160 kW pour ECS.
  • Fourniture de 2 ballons ECS de 500 L (total 1 000 L), pompes GRUNDFOS MAGNA3 ou équivalent, robinetterie, régulateur avec sonde extérieure et calorifugeage selon prescriptions.
  • Raccordements primaires/secondaires, traitements d'eau et essais (désinfection, PV d'étanchéité, mise en service constructeur) avec DOE et plans DAO.
21 sept. 2026
Champigny-sur-Marne (94)
-
5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance flotte automobile

Société d'Habitation à Loyer Modéré de la Réunion

  • Assurance d'une flotte de véhicules et des équipements associés couvrant RC (illimitée), tous dommages, incendie, vol, bris de glaces, protection juridique et catastrophes naturelles.
  • Extensions pour matériels transportés, appareils annexes, remorques (auto-assurées ≤ 750 kg) et engins en fonctionnement ou hors circulation.
  • Clauses particulières sur usages (personnel, conducteurs non titulaires), transport de matières inflammables, garantie automatique des nouveaux véhicules et indemnisation en valeur de remplacement.
  • Gestion opérationnelle incluant déclaration annuelle du parc, procédure et délais de déclaration de sinistre, et coordination pour véhicules en leasing.
7 sept. 2026
La Réunion (974)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois
Clause environnementale

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Construction chaufferie biomasse et réseau de chaleur

Ville de Gommegnies

Conception et fourniture d'une chaufferie biomasse complète : silo >90 m³, chaudières en cascade (27–90 kW par unité), vis d'alimentation, conduits inox isolés, ballons tampon (~1 400–1 500 L), pompes à débit variable et armoire de régulation.

  • Essais, mise en service par fabricant et comptage/supervision intégré.
5 oct. 2026
Gommegnies (59)
-
10 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Remplacement d'un groupe frigorifique et d'un préparateur d'eau chaude sanitaire

Centre Hospitalier d'Angoulême

  • Fourniture et pose d'un groupe d'eau glacée neuf double circuit (~351 kW, R‑32, 4 compresseurs) avec redondance et réemploi partiel d'éléments existants.
  • Mise en place d'une production ECS intégrant préchauffage par récupération, ballon tampon ~1500 L, échangeurs inox 316L et pompes/vanne 3 voies motorisée.
  • Raccordements hydrauliques (réseaux enterrés et apparents), calorifuge et repérage NF X 08-100, et intégration de la régulation (automate SIEMENS) à la GTC via IBS.
  • Travaux électriques : TGBT local, armoire ECS, protections, câblage sous fourreaux et liaison informatique Cat6A.
  • Mise en service, vérifications DESP, désinfection des réseaux, remise DOE et formation du personnel de maintenance.
25 sept. 2026
Angoulême (16)
-
Travaux prévus jusqu'à fin avril 2027, préparation 6 semaines
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes

Commune de Poligny

Accueil et animation pour jeunes 11–18 ans (mercredis 12h–18h, vendredis soirs 17h–22h une fois/mois, accueils pendant toutes les vacances scolaires et séjours occasionnels).
Activités variées (sport, création, expression, sorties, projets citoyens) ; capacité sur site indiquée 348 m².
Repas fournis uniquement pour les séjours ; goûters quotidiens ; contrôles microbiologiques et hygiène à la charge de l'exploitant.
Reprise du personnel selon L.1224‑1, plan de formation annuel, comptabilité analytique et bilans/rapports financiers périodiques requis.

17 sept. 2026
Poligny (39)
763 445 €
5 ans (1er janvier 2027 → 31 décembre 2031)
Clause sociale
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Hébergement et infogérance du SI Visale

Association pour l'accès aux garanties locatives

  • Hébergement PaaS du SI Visale avec migration initiale et réversibilité des données.
  • Résilience : 2 clusters (2 datacenters chacun), distance ≥150 km ; RTO cible 1 h (objectif 15 min) et RPO cible 30 min (objectif 15 min).
  • Supervision et MCO mensuels, environ 15 comités/an ; déploiements : ≥12 versions majeures/an et ≥20 versions mineures/an.
  • SecOps (scans de vulnérabilité, journalisation continue, audits), tests PCA/PRA et reporting FinOps (tableaux de bord, alertes coûts).
1 oct. 2026
France métropolitaine
-
13 mois (01/12/2026 au 31/12/2027), renouvelable 2 fois 12 mois, durée maximale 37 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs

Durance Luberon Verdon Agglomération

  • Exploitation complète de services de mobilité : lignes urbaines et interurbaines, scolaires, TPMR, navettes (de jour et nocturnes) et autopartage.
  • Gestion opérationnelle : fourniture et maintenance des véhicules, dépôts, billettique, SAEIV, gestion commerciale et information voyageurs en temps réel.
  • Mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements, reporting régulier, garanties de continuité et sécurité, et possibilité d’intégrer options technologiques (Urbanloop, vélos libres‑services).
30 oct. 2026
Territoire DLVA (25 communes)
-
9 ans (à partir du 01/09/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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Installation de pompes à chaleur air-eau

Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord

  • Remplacement des chaudières gaz par 1 ou plusieurs PAC air/eau monoblocs (fluide R290) avec fourniture et pose d'échangeurs, ballons ECS et ballon tampon.

  • Adaptation complète des réseaux hydrauliques et électriques : tuyauteries, calorifugeage, tableau électrique, protections, raccordements et interfaçage GTB; cascade évolutive jusqu'à 6 PAC.

  • Démontage des équipements existants, tri et gestion des déchets selon filières, essais, mise en service, documentation technique et formation des exploitants.

  • Dépôt d'échantillons/panoplies sur chantier pour approbation avant mise en service.

11 sept. 2026
Lomme (59)
-
1 mois de préparation + 7 mois d'exécution (environ 8 mois au total)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques pour collectivité locale

Commune de Saint-Chinian

Assurance multirisque destinée à couvrir responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile et dommages aux biens.

  • Garanties RC incluant pollution accidentelle, fautes, responsabilités sur trajets, bénévoles et sous-traitants.
  • Protection fonctionnelle : plafonds clés 150 000 € (dommages subis) et 1 500 000 € (dommages causés) ; frais de défense et de protection 15 000 € chacun.
  • Protection juridique : prise en charge des litiges et assistance (montant indicatif 30 000 € par sinistre).
  • Dommages aux biens : couverture bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation et pertes d'archives ; déclaration annuelle et avenants pour régularisation.
24 sept. 2026
Saint-Chinian (34)
-
3 ans pour la majorité des lots (cadres de garantie prévus sur 3 ans pour plusieurs lots) ; durées de certains lots (Lot 1 et Lot 4) non précisées dans les extraits fournis.
Clause environnementale