Exploitation transport collectif interurbain et transport à la demande

Ligne régulière

• Exploitation d'une ligne régulière du lundi au vendredi avec une armature fixe de 4 allers‑retours journaliers.
• Véhicule type : minicar ~22 places, accès PMR (transport d'une personne en fauteuil roulant), possibilité de transporter bagages (cabas, sacs, chariots à roulettes).
• Équipements requis : marchepied électrique, poignée montoir pour accès sans trottoir ; places assises uniquement (aucune place debout).
• Respect strict des arrêts et des horaires, vente de titres à bord en espèces ou carte bancaire, possibilité d'intégration d'un SAEIV léger en prestation additionnelle.

Transport à la Demande (TAD)

• Organisation en 3 zones géographiques distinctes avec polarités de destination définies.
• Fonctionnement principalement du mardi au samedi ; principe de demi‑journées en semaine selon tableau de desserte ; service complet le samedi nécessitant deux véhicules.
• Garanties de séjours : plages de dépôt/reprise définies (séjours matin et après‑midi avec durées minimales de présence sur site).
• Véhicules : en semaine véhicule utilitaire léger 7/8 places (PMR accessible) ; le samedi combinaison d'un véhicule 8 places et d'un véhicule ~22 places.
• Prise en charge devant le domicile ou en point central (mairie/pôles internes), mutualisation des trajets systématique dans la limite des capacités.
• Réservation en ligne et par téléphone avec règles de délai (modalités de réservation différenciées pour matin/soir et jours spécifiques), possibilité de réserver jusqu'à plusieurs déplacements (maximum 8) ; limitation de groupes à 3 personnes.
• Inscription préalable gratuite et obligatoire, renouvellement triennal, gestion et vérification des pièces justificatives par le titulaire.
• Gestion des paiements, émission de recettes et reporting mensuel des ventes par catégories.

Services complémentaires et clauses de réexamen

• Prestations de rabattement vers gare(s) et liaison éventuelle ponctuelle vers un établissement hospitalier à réaliser sans ajout de véhicules par rapport à l'offre de base ; modalités soumises à clause de réexamen.

Systèmes d'information et SAEIV

• Mise à disposition d'une solution de gestion TAD comprenant : inscription usagers (site/app), interface administrateur, réservation responsive, planification automatique des feuilles de route, génération de fichiers conducteurs, envoi d'informations par SMS, géolocalisation et suivi en temps réel, exports statistiques.
• Exigence d'un SAEIV léger (ou équivalent type ZENBUS Driver) avec accès et exportabilité des données pour l'autorité organisatrice ; disponibilité opérationnelle attendue dès le démarrage du service.

Exploitation, continuité, personnel et matériel

• Mise à disposition d'un règlement d'exploitation à bord, plan de transport adapté et plan d'information usagers.
• Agent d'encadrement / astreinte opérationnelle permanente avec capacité d'intervention et réactivité définies (prise de contact en quelques minutes, déplacement possible sous 1 heure en cas d'événement).
• Nettoyage quotidien intérieur et lavage extérieur au moins hebdomadaire ; obligations d'état de fonctionnement des équipements (ceintures, éclairage, chauffage/clim).
• Recrutement et gestion du personnel par le titulaire : tests de conduite locaux avant affectation, plan de formation annuel à fournir et bilan, tenue et identification des conducteurs, obligations de politesse et d'assistance non médicalisée.

Parc roulants et équipements

• Parc composé de minicar ~22 places accessibles PMR pour la ligne régulière, véhicules utilitaires 7/8 places pour le TAD en semaine, et combinaison 8 + 22 places le samedi.
• Ages maximaux : véhicules <9 places : 16 ans max ; véhicules ~22 places : 18 ans max, applicables pendant la durée du contrat.
• Véhicules de réserve en nombre suffisant, identification par plaque/adhésif A3, livrée blanche avec marquage validé par la collectivité ; publicité interne/externe interdite.

Maintenance, locaux et obligations financières

• Fourniture et financement par le titulaire de tous les biens d'exploitation (dépôt, locaux, outillages, systèmes, site/app).
• Maintenance préventive, curative et renouvellement à la charge du titulaire avec obligations de résultat sur disponibilité et sécurité.

Reporting et documents

• Reporting mensuel détaillé (format .xls) avec indicateurs opérationnels et financiers ; rapport annuel synthétique à transmettre chaque année selon périodicité définie.
• Sanctions possibles en cas de manquements ou d'inexactitudes dans les documents exigés.