Exploitation transport collectif interurbain et transport à la demande

Ligne régulière

Exploitation d'une ligne régulière du lundi au vendredi avec une armature fixe de 4 allers‑retours journaliers.
Véhicule type : minicar ~22 places, accès PMR (transport d'une personne en fauteuil roulant), possibilité de transporter bagages (cabas, sacs, chariots à roulettes).
Équipements requis : marchepied électrique, poignée montoir pour accès sans trottoir ; places assises uniquement (aucune place debout).
Respect strict des arrêts et des horaires, vente de titres à bord en espèces ou carte bancaire, possibilité d'intégration d'un SAEIV léger en prestation additionnelle.

Transport à la Demande (TAD)

Organisation en 3 zones géographiques distinctes avec polarités de destination définies.
Fonctionnement principalement du mardi au samedi ; principe de demi‑journées en semaine selon tableau de desserte ; service complet le samedi nécessitant deux véhicules.
Garanties de séjours : plages de dépôt/reprise définies (séjours matin et après‑midi avec durées minimales de présence sur site).
Véhicules : en semaine véhicule utilitaire léger 7/8 places (PMR accessible) ; le samedi combinaison d'un véhicule 8 places et d'un véhicule ~22 places.
Prise en charge devant le domicile ou en point central (mairie/pôles internes), mutualisation des trajets systématique dans la limite des capacités.
Réservation en ligne et par téléphone avec règles de délai (modalités de réservation différenciées pour matin/soir et jours spécifiques), possibilité de réserver jusqu'à plusieurs déplacements (maximum 8) ; limitation de groupes à 3 personnes.
Inscription préalable gratuite et obligatoire, renouvellement triennal, gestion et vérification des pièces justificatives par le titulaire.
Gestion des paiements, émission de recettes et reporting mensuel des ventes par catégories.

Services complémentaires et clauses de réexamen

Prestations de rabattement vers gare(s) et liaison éventuelle ponctuelle vers un établissement hospitalier à réaliser sans ajout de véhicules par rapport à l'offre de base ; modalités soumises à clause de réexamen.

Systèmes d'information et SAEIV

Mise à disposition d'une solution de gestion TAD comprenant : inscription usagers (site/app), interface administrateur, réservation responsive, planification automatique des feuilles de route, génération de fichiers conducteurs, envoi d'informations par SMS, géolocalisation et suivi en temps réel, exports statistiques.
Exigence d'un SAEIV léger (ou équivalent type ZENBUS Driver) avec accès et exportabilité des données pour l'autorité organisatrice ; disponibilité opérationnelle attendue dès le démarrage du service.

Exploitation, continuité, personnel et matériel

Mise à disposition d'un règlement d'exploitation à bord, plan de transport adapté et plan d'information usagers.
Agent d'encadrement / astreinte opérationnelle permanente avec capacité d'intervention et réactivité définies (prise de contact en quelques minutes, déplacement possible sous 1 heure en cas d'événement).
Nettoyage quotidien intérieur et lavage extérieur au moins hebdomadaire ; obligations d'état de fonctionnement des équipements (ceintures, éclairage, chauffage/clim).
Recrutement et gestion du personnel par le titulaire : tests de conduite locaux avant affectation, plan de formation annuel à fournir et bilan, tenue et identification des conducteurs, obligations de politesse et d'assistance non médicalisée.

Parc roulants et équipements

Parc composé de minicar ~22 places accessibles PMR pour la ligne régulière, véhicules utilitaires 7/8 places pour le TAD en semaine, et combinaison 8 + 22 places le samedi.
Ages maximaux : véhicules <9 places : 16 ans max ; véhicules ~22 places : 18 ans max, applicables pendant la durée du contrat.
Véhicules de réserve en nombre suffisant, identification par plaque/adhésif A3, livrée blanche avec marquage validé par la collectivité ; publicité interne/externe interdite.

Maintenance, locaux et obligations financières

Fourniture et financement par le titulaire de tous les biens d'exploitation (dépôt, locaux, outillages, systèmes, site/app).
Maintenance préventive, curative et renouvellement à la charge du titulaire avec obligations de résultat sur disponibilité et sécurité.

Reporting et documents

Reporting mensuel détaillé (format .xls) avec indicateurs opérationnels et financiers ; rapport annuel synthétique à transmettre chaque année selon périodicité définie.
Sanctions possibles en cas de manquements ou d'inexactitudes dans les documents exigés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transport collectif et TAD

Pondération	Critère