111 Appels d'offres Inventaire patrimonial – Page 3

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Production de froid à partir d'eau de Seine

Ville de Levallois-Perret

Centrale de production de froid combinant freecooling et groupes frigorifiques.

  • Capacité de base 15 MW, évolutive jusqu'à 20 MW.
  • Débit de prélèvement d'ordre ~5 700 m3/h avec dispositifs de filtration, sécurité et comptage énergétique.
  • Intégration d'une supervision/telecom, plan GER, inventaire des biens et planification des travaux.
13 oct. 2026
Levallois-Perret (92)
-
25 ans (à compter de la notification), option de 14 ans possible ou ajustement jusqu'en 2041
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion déléguée du service public d'eau potable

Commune de Gournay-sur-Aronde

Exploitation et surveillance des installations de production, stockage et distribution d'eau potable.

Entretien préventif et curatif, programmation des renouvellements, gestion des pannes et des interventions d'urgence.

Prélèvements et analyses d'autosurveillance, tenue à jour de l'inventaire et des plans SIG, fourniture d'accès extranet pour consultation des données.

Facturation et gestion des abonnements, information des usagers et mesures de continuité en situation exceptionnelle.

25 sept. 2026
Gournay-sur-Aronde (60)
-
7 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2033)
Visite optionnelle

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Diagnostic patrimonial et technique de Nausicaa

Communauté d'Agglomération du Boulonnais

Inventaire exhaustif et caractérisation des équipements du clos‑couvert, des réseaux et des installations techniques.
Visites de terrain avec relevés visuels, plaques signalétiques, photographies et entretiens exploitation.
Évaluation de l'état, estimation de durée de vie résiduelle et analyse de criticité; construction d'un GER sur horizons 7 et 15 ans.
Livrables : base équipements, rapports d'analyse, matrice AMDEC, GER détaillé et synthèse financière avec répartition propriétaire/exploitant.

20 août 2026
Boulogne-sur-Mer (62)
-
16 semaines
Clause environnementale

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Délégation de service public de distribution d'eau potable

SIAEP de Castelbajac – Houeydets – Lagrange

  • Fourniture continue d'eau potable conforme aux exigences sanitaires, avec suivi quantitatif et qualitatif des ressources et volumes vendus.

  • Exploitation et maintenance des ouvrages (réservoirs, surpresseurs, branchements, compteurs), interventions curatives et préventives, et réalisation des travaux de renouvellement et d'extension.

  • Tenue d'un inventaire patrimonial à jour, télégestion et reporting technique/financier réguliers.

  • Gestion commerciale : accueil abonnés, facturation et recouvrement des redevances.

21 août 2026
Périmètre CHL (Castelbajac, Houeydets, Lagrange, Campistrous, Lutilhous)
-
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Inventaires écologiques milieux aquatiques et humides

Communauté d'agglomération Seine-Eure

  • Inventaires naturalistes détaillés sur groupes taxonomiques variés (flore, habitats, amphibiens, reptiles, avifaune, chiroptères, mammifères, odonates, orthoptères, rhopalocères, hétérocères, macro-invertébrés, poissons) avec protocoles normés.
  • Fréquences minimales exigées : amphibiens 3 passages ; reptiles ≥6 passages/transect ; odonates ≥3 passages ; rhopalocères ≥4 passages ; chiroptères 3 passages actifs ; hétérocères ≥2 passages.
  • Études hydrogéologiques et géomorphologiques complétant les inventaires pour caractériser fonctionnement et risques ; livrables : rapports, cartographies SIG (shapefile Lambert-93) et données brutes Excel conforme au standard régional, reversement ODIN.
  • Principales unités de facturation : journées pour la plupart des inventaires, certains postes (inventaire poissons, rédaction plan, réunion de suivi) en forfait.
5 oct. 2026
Eure (27)
410 000 €
Accord-cadre du 01/01/2027 au 02/03/2028, reconductible 2 fois 1 an ; exécution des démarches par site sur 18 mois (12 mois d'inventaire puis 6 mois de rédaction du plan de gestion).
Clause environnementale
Clause sociale

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Expertise écologique et environnementale pour implantation de salles

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Réalisation d'un diagnostic écologique complet comprenant analyse bibliographique et investigations de terrain pour identifier habitats, flore et faune, et hiérarchiser secteurs selon enjeux.
Productions livrables : rapport final, synthèses, cartographies détaillées et synthétiques (formats SIG, PDF, JPEG, Word, Excel; DWG/SHP si nécessaire) et rendus intermédiaires.
Étude wetland dédiée avec délimitation cartographique des zones humides et proposition de dossiers Loi sur l'eau / dérogation si besoin.
Détermination méthodologique et dimensionnement des inventaires complémentaires selon résultats des investigations.

25 août 2026
Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
6 mois, jusqu'à validation du dernier élément de mission
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Délégation du service public d'eau potable

Communauté de Communes Caux-Austreberthe

Exploitation continue des ouvrages de production et adduction, surveillance sanitaire et analyses de la qualité de l'eau.

Maintenance préventive et curative des canalisations, branchements et compteurs, avec télérelève et conformité métrologique.

Gestion complète des abonnements, facturation et recouvrement, astreinte pour interventions et plans d'action pour situations d'urgence.

Programmation et réalisation des renouvellements patrimoniaux, géoréférencement, suivi SIG et fourniture de rapports et inventaires techniques.

21 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
18 000 000 €
10 ans (01/07/2027 - 30/06/2037) ; variante obligatoire 12 ans (01/07/2027 - 30/06/2039). Période préparatoire/tuilage : 1 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Étude diagnostique des réseaux d'assainissement

Sivom Mulhouse Sud Alsace

  • Inventaire détaillé du patrimoine réseau et relevés ciblés des ouvrages particuliers avec fiches techniques.
  • Mesures sur réseau en temps sec et en temps de pluie, prélèvements physico-chimiques et mesures d'entrée/sortie des stations.
  • Audit fonctionnel et patrimonial des unités de traitement, modélisation hydraulique calée sur données et scénarios, puis élaboration d'un schéma général d'assainissement avec zonage et hiérarchisation des travaux.
  • Livrables attendus : rapports phase par phase, plans AutoCAD, tableaux Excel, graphiques et dossier de zonage.
28 août 2026
Haut-Rhin (68)
200 €
48 semaines maximum
Clause sociale

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Mise en sécurité des bâtiments des anciens thermes

Etablissement Public Foncier de Grand Est

Mission de maîtrise d'œuvre complète : diagnostics (structurels et amiante), études et plans, métrés et DQE pour programmation et marchés subséquents.

Travaux opérationnels prévus : curage, gestion des végétaux et sécurisation, vérification des structures et clos-couverts, interventions sur ambiances humides, désamiantage et déconstruction.

Livrables clés : diagnostics, plans, métrés, programme décennal de travaux, rapports de suivi et procédures de réception.

Organisation prévue : phases diagnostiques puis études puis exécution, coordination des campagnes de contrôle et gestion par groupes de bâtiments.

21 sept. 2026
Plombières-les-Bains (88)
1 000 000 €
10 ans (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale
Visite requise

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Étude pour création de site patrimonial remarquable

Commune d'Orpierre

  • Réalisation d'un diagnostic patrimonial, cartographies et inventaires techniques pour la préparation d'un rapport de présentation destiné à l'instance nationale.
  • Production d'un DPGF/BPU détaillant jours-homme et coûts journaliers, d'un planning A3 à l'échelle semaine, et d'une note méthodologique précisant l'organisation et les moyens humains.
  • Animation de réunions techniques et réunions publiques avec préparation des convocations, supports et comptes rendus selon les modalités contractuelles.
  • Fourniture d'au moins 3 références de missions similaires et des CV des intervenants.
18 sept. 2026
Non précisé
-
9 mois

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État initial écologique et suivis naturalistes

EPAGE de la Bourbre

  • Inventaires ciblés : habitats, flore, avifaune, reptiles, mammifères terrestres, chiroptères, lépidoptères et odonates.
  • Méthodes : transects et placettes géolocalisés, relevés par écoute et observation, plaques-abris pour reptiles, détection acoustique pour chiroptères, protocole Rhoméo pour odonates.
  • Fréquence et campagnes : trois campagnes terrain pour entomofaune (début mai / juin-juillet / août-septembre); au moins deux passages matinaux pour avifaune sur périodes ciblées.
  • Livrables : atlas cartographique, jeux de données SIG et tableurs, rapports intermédiaires et définitifs, formats compatibles OFB.
19 août 2026
Isère (38)
-
14 mois

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Révision du plan local d'urbanisme

Commune de Saint-Bernard

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
  • Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
  • Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
  • Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.
6 oct. 2026
Saint-Bernard (01)
-
19 mois (prévisionnel)
Clause environnementale

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Études préalables d'aménagement foncier et environnemental

Conseil départemental d'Eure‑et‑Loir

Volet environnemental : état initial environnemental complet (inventaires faune/flore, cartographies biotopes, étude hydrographique, diagnostic paysager).
Livrables : dossiers d'état initial et, en cas de phase 2, dossier d'étude d'impact ; formats PDF/DWG, 4 papiers + 1 numérique.
Coordination avec le géomètre, réunions de sous‑commission, CIAF et présence en enquête publique projet.

15 sept. 2026
Eure‑et‑Loir (28)
-
15 mois (Phase 1 = 3 mois ; Phase 2 optionnelle = 12 mois)
Clause environnementale

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Diagnostic de réhabilitation de logements collectifs

SETE THAU HABITAT OPH

Diagnostic technique et audit énergétique complet sur 60 logements collectifs.

  • Inventaire détaillé des composants du bâti et des équipements (structure, façades, toitures, menuiseries, locaux communs, logements, réseaux techniques).
  • Évaluation des pathologies, priorisation des interventions et quantification des travaux avec chiffrages selon trame DPGF.
  • Audit énergétique THCEX/3CL avec scénarios d'amélioration et propositions d'études complémentaires.
14 sept. 2026
Sète (34)
-
Démarrage octobre 2026; s'achève à la validation de la mission; non reconductible.
Visite optionnelle

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Étude patrimoniale et schéma directeur eau potable

SIAEP de la Haute Vallée de la Creuse

Étude patrimoniale consolidant inventaires et intégration SIG (QGIS) pour l'ensemble des captages/UDI et fiches ouvrages.
Phases structurées : état des lieux, diagnostic avancé, mise en conformité (PGSSE) et schéma directeur/PPI sur 10 ans.
Travaux techniques : géoréférencement, sectorisation, modélisation hydraulique statique et dynamique, campagne de mesures pression/débit et investigations CVM.
Livrables attendus : rapports par phase, SIG unifiée, PGSSE (rapport, plan de gestion, manuel, plaquette), PPI et modélisation financière du prix de l'eau.

11 sept. 2026
Creuse (23)
-
18 mois
Clause environnementale

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Gestion de la télévision et de la téléphonie pour patients

Centre Hospitalier d'Avignon

Parc de 679 téléviseurs (528 payants, 151 gratuits, 17 en salles d'attente) avec distribution mixte coaxial et IP.
Maintenance complète des équipements et réseau, intervention sous 2 heures, service assuré 6 jours/semaine (horaires 8h-18h habituels).
Gestion d'environ 950 lignes patients connectées à un autocommutateur OMNIPCX ALCATEL R9.0, avec attribution de numéro durant le séjour et continuité en cas de transfert.
Phase de transition de 6 mois entre exploitants ; options pendant transition : location des installations (12 €/TV/mois) ou rachat à la valeur nette comptable.

30 sept. 2026
Avignon (84)
-
01/01/2027 au 31/12/2036, prolongation possible 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
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Maintenance multitechnique des installations tertiaires

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

  • Prestations identiques au lot 1 avec adaptation des gammes et des protections pour sites patrimoniaux.
  • Plan de maintenance NF X60‑000, GMAO SAM FM obligatoire, planning hebdomadaire et livrables de tuilage en phase pré‑exploitation.
  • Astreinte 24/7, RC/RTA/TS qualifiés, pièces ≤ 300 € HT fournies ; contrôles réglementaires et analyses d’eau exigés.
  • Gestion des déchets tracée trimestriellement (CERFA n°12571*01).
29 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63) et Haute-Loire (43)
203 000 €
12 mois (reconduction tacite possible 3 fois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Ville d'Ajaccio

Diagnostic architectural, urbain, paysager et archéologique complet avec inventaire des éléments remarquables et synthèse des enjeux.
Rédaction d'un règlement écrit et graphique accompagné de cartes géoréférencées (conformité RGF93 / EPSG:2154) et d'illustrations (photos, schémas, dessins).
Constitution d'un dossier de synthèse et des pièces pour consultation des instances et enquête publique, avec supports de présentation et animation de réunions publiques.
Possibilité d'étapes optionnelles : mise au point après consultations et constitution d'un dossier PDA avec montage cartographique.

25 sept. 2026
Ajaccio (2A)
-
20 mois (délai d'exécution) ; durée globale 30 mois
Clause environnementale

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Inventaires naturalistes et plan de gestion des ENS

Commune de Muel

Inventaire floristique et cartographie des végétations avec relevés phytosociologiques localisés (méthode sigmatiste).
Relevés : au moins 1 relevé par communauté identifiée et 3 pour communautés patrimoniales ; numérisation de polygones à échelles adaptées (1/5 000 à 1/1 000).
Livrables : shapefiles EPSG:2154, tables Excel, rapports papier et numériques, métadonnées ISO 19139 et base SIG structurée.

10 sept. 2026
Muel (35)
-
16 mois (début prévisionnel 15/10/2026, fin prévisionnelle 28/02/2028)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude diagnostic et programme de restauration de zone humide

Communauté de Communes Terre d'Eau

  • Caractérisation hydrologique, hydrogéomorphologique et écologique complète d'une zone humide avec inventaires floristiques et faunistiques ciblés.
  • Conception et comparaison de plusieurs scénarios détaillés (mesures, impacts, faisabilité, estimation financière) et analyse multicritère.
  • Production d'un programme opérationnel détaillé et de livrables cartographiques et SIG (couches, métadonnées), plus rapport synthétique et présentations.
1 sept. 2026
Gemmelaincourt (88)
-
12 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale