111 Appels d'offres Inventaire patrimonial – Page 5

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Expertise et diagnostics arboricoles

Conseil départemental de la Dordogne

Inventaire et diagnostic visuel des arbres sur parcs, jardins et espaces naturels, complétés par diagnostics approfondis si nécessaire.

Restitutions cartographiques et orientations de gestion à 10 ans, fiches techniques et programmations.

Respect des prescriptions de préservation patrimoniale et des méthodes VTA/DIA/ARCHI.

1 sept. 2026
Dordogne (24)
16 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre ouvrages d'art et quais et berges

Port autonome de Strasbourg

  • Ingénierie complète pour ouvrages d'art : diagnostics, investigations géotechniques et structurales, recherche d'archives, calculs de capacité portante et modélisation pour usage routier ou ferroviaire.
  • Réalisation des phases DIAG/EP, AVP/PRO, DCE/ACT, VISA, DET, AOR/GPA et missions OPC : notes de calcul, plans détaillés, CCTP, BPU/DQE, DOE et fiches VISA.
  • Rédaction d'accords‑cadres travaux et assistance à la passation des marchés ; gestion de réunions de chantier et suivi documentaire (livrables, comptes‑rendus, fiches techniques).
11 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
750 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Acquisition et géoréférencement de données patrimoniales eau‑incendie‑assainissement

Grenoble-Alpes Métropole

Recalage et actualisation du référentiel SIG Eau/Incendie/Assainissement : intégration d'attributs métiers, création ou réintégration d'identifiants, livraison de projets SIG natifs et métadonnées ISO‑conformes.

Unités BPU détaillées (cas A/B/C, CM1/CM2) ; période de carence de 2 mois pour prise en main.

21 sept. 2026
Isère (38)
200 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans). Lots 5 et 6 : période de carence de 2 mois en début de période.
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement de la méthode VSC pour gestion d'ouvrages maritimes

Département de la Manche

Déploiement de la méthode VSC sur 14 ports départementaux : recensement, structuration du patrimoine et inspections visuelles et subaquatiques.
Formation théorique et pratique des agents, transfert de compétences et accompagnement en compagnonnage.
Livrables : dossiers d'ouvrage et fiches-ouvrage, rapports de visite avec photos, plans d'actions pluriannuels et intégration des données dans GECOPE.

8 sept. 2026
Manche (50)
-
4 ans (à compter de la notification)
Clause sociale
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Réfection et restauration de toitures, maçonnerie et installations de chantier

Service d'Infrastructure de la Défense Île-de-France

Travaux de pierre de taille et maçonnerie : nettoyage, purge, injection de coulis, dépose‑repose conservatoire, fourniture et pose de pierre neuve, rejointoiements à la chaux.

Étanchéité et habillages : formes armées hydrofuges, complexes asphaltiques coulés, tapis drainants, habillages plomb/cuivre et accessoires d'évacuation des eaux.

Serrurerie et protections : reprise de garde‑corps, filets inox, protections des volumes sous‑jacents ; fiches techniques et DDOE exigés.

1 sept. 2026
Vincennes (94)
-
46 mois (période de préparation comprise)
Clause environnementale
Clause sociale
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Délégation du service public de l'eau potable

Commune de Sacy-le-Petit

Exploitation complète de la distribution d'eau potable, incluant la surveillance, l'entretien et le renouvellement des réseaux et équipements.

  • Mise en œuvre du PGSSE, contrôles et prélèvements pour garantir la qualité de l'eau.
  • Remplacement et relevé des compteurs, étude et déploiement de la télérelève; renouvellement du réseau prévu à 0,5 % linéaire.
  • Facturation, encaissement et gestion des abonnés, plan prévisionnel de renouvellement et dispositifs de performance/penalités.
15 sept. 2026
Sacy-le-Petit (60)
-
9 ans (à partir du 01/01/2027), option 3 ans (portant la durée à 12 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réalisation de schéma directeur d'assainissement

Commune de Plancy‑l'Abbaye

Mission en 4 phases comprenant : état des lieux topographique et SIG, deux campagnes d'instrumentation, investigations complémentaires (tests fumée, ITV, curage) et élaboration d'un schéma directeur avec PPI 10 ans.

Prestations principales : récolement linéaire estimé ~10 km, visite de ~5 postes de refoulement, bilans 24 h (2 prélèvements asservis), instrumentation 2 points réseau par campagne, inspections nocturnes, tests fumée/ITV/curage (quantités DQE indiquées ~3 000 ml pour ITV/curage/tests fumée).

Livrables : fichiers SIG QGIS (shapefiles), fiches ouvrages, tableaux Excel, rapports phase I–IV, BPU/PPI, dossiers pour enquête publique.

25 sept. 2026
Plancy‑l'Abbaye (10)
300 000 €
18 mois (délai plafond total)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance dommages et responsabilité civile

Commune d'Embrun

  • Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
  • Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
  • Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
  • Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.
25 sept. 2026
Embrun (05)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible; préavis de non‑reconduction 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

PGSSE couvrant deux volets : Captage et Production & Distribution.
Phases 0 à 4 : état des lieux, étude des dangers, plan d'actions hiérarchisé, outils de suivi (tableaux de bord, SIG, manuel) et estimation des coûts.
Livrables exploitables en formats Word/Excel/PDF et fichiers SIG, avec option variante SaaS pour le suivi.
Transfert de connaissances et outils opérationnels pour exploitation et suivi continu.

31 août 2026
Montpellier Méditerranée Métropole (34)
-
4 ans à compter de la notification, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et schéma directeur des eaux usées et pluviales

Commune de Pleugueneuc

  • Diagnostic complet des réseaux EU et EP incluant inventaire matériau des conduites, relevés et géoréférencement.
  • Campagnes de mesures et modélisation hydraulique/pluviale calibrée, avec production de cartographies SIG (SHAPE, PDF) et modèles exploitables.
  • Localisation des anomalies par ITV, hydrocurage et essais fumée; préconisations techniques et sectorisation des rejets.
  • Élaboration de scénarios techniques et économiques, plan d'investissements priorisés et zonage d'assainissement avec accompagnement à l'enquête publique.
28 août 2026
Pleugueneuc (35)
-
36 mois (maximum)
Clause environnementale

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Assistance technique pour la planification et la sectorisation des collèges

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

  • Définition et actualisation des capacités d'accueil via analyses sur plans et analyses avec visite sur site et entretiens.
  • Livrables par établissement : fiche synthétique, plans actualisés, photos et rapport de diagnostic avec propositions d'amélioration.
  • Quantités indicatives pour chiffrage : analyses sur plan et analyses avec visite (estimations fournies annuellement dans le DQE).
5 oct. 2027
Bouches-du-Rhône (13)
36 000 €
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (maximum 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Concession du service d'assainissement collectif

Commune de Gacé

  • Concession complète d'un réseau de collecte (≈24 km), 3 postes de refoulement et une station d'épuration 9 000 Eh.
  • Exploitation, entretien (hydrocurage ~4 300 m/an), astreintes 24/7, gestion des boues avec traçabilité et valorisation.
  • Systèmes SIG et télégestion attendus; livrables au format EDIGEO et DWG/DXF et mise à jour des plans.
  • Options techniques : inspection caméra ≥300 m/an et diagnostic permanent; rapportings et bilans annuels obligatoires.
10 sept. 2026
Gacé (61)
-
12 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance des risques communaux

Commune de Les Rousses

  • Couverture des biens patrimoniaux (bâtiments, matériels, expositions, bris de machines, risques informatiques quand précisé).
  • Tenue d'un registre d'inventaire actualisé et transmission annuelle d'un état du patrimoine pour avenant technique.
  • Garantie automatique pour nouveaux biens sous conditions de valeur et de conformité ; sinistres gérés en procédure déclarative.
  • Facturation annuelle devant rappeler les éléments d'inventaire et les indices retenus.
25 août 2026
Les Rousses (39)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Schéma directeur d'assainissement

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

Deux campagnes de mesures hydriques et physico-chimiques (nappe haute et nappe basse), chacune d'au moins 3 semaines, avec mesures continues de débit et 4 prélèvements répartis sur 24 h.

Inspections télévisées (ITV) forfaitaires et tests à la fumée et au colorant : Lot 1 — ITV 1 500 ml, fumée 2 200 ml, colorant 50 branchements ; Lot 2 — ITV 3 600 ml, fumée 5 400 ml, colorant 140 ; Lot 3 — ITV 2 400 ml, fumée 3 500 ml, colorant 90.

Modélisation hydraulique multi-années, cartographies, fiches ouvrages, diagnostics de conformité réglementaire et programmation pluriannuelle d'actions avec évaluation technico-économique.

2 oct. 2026
Brétignolles (79)
-
24 mois (à partir du 30/11/2026)
Clause environnementale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Marly

Garantit les dommages aux biens (bâtiments, mobilier, archives, équipements informatiques, panneaux photovoltaïques) avec extensions bris machine, tous risques informatique, tous risques exposition et prise en charge des frais supplémentaires d’exploitation.
Inventaire fourni (surface déclarée 50 382 m²) et obligations d’actualisation annuelle de l’état du patrimoine.
Franchises fixes et sous‑limitations par nature de risque ; procédures de déclaration et d’expertise précisées.

21 sept. 2026
Marly (59)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation d'ensembles résidentiels

Plaine Commune Habitat

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de 252 logements.
Diagnostic technique et Diagnostic PEMD (matières/ressources) avec inventaires et repérages.
Études APS/APD/PRO, dossiers de consultation, VISA et DET, assistance aux réceptions (AOR).
Stratégie et tableaux de suivi pour économie circulaire, décomposition des honoraires en Excel + PDF.

18 sept. 2026
Saint-Denis (93)
-
Durée couvrant phases études, exécution et garantie de parfait achèvement ; travaux prévisionnels 30 mois (dont 6 mois de préparation), démarrage prévisionnel T1 2028.
Clause environnementale
Clause sociale
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Concession du service d'assainissement collectif et non collectif

Commune de Chevry-Cossigny

Exploitation complète des réseaux et ouvrages d'assainissement, collectif et non collectif, avec continuité 24h/24 et 7j/7.
Inventaire et remise des installations, gestion des stations d'épuration, postes de relèvement, vidanges et boues.
Entretien préventif et curatif des canalisations, contrôles ANC, gestion des relations usagers (permanence, réclamations, devis de branchement).
Mise en place d'un SIG/extranet pour suivi patrimonial, tenue des comptes d'exploitation et application des mécanismes financiers prévus.

28 sept. 2026
Chevry-Cossigny
-
10 ans, prise d'effet au plus tard le 24/01/2027
Clause environnementale
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Assistance maîtrise d'ouvrage intégration collèges exploitation CVC

Conseil départemental des Ardennes

Réalisation d’un inventaire technique détaillé des installations CVC avec visites systématiques et fiches par établissement.
Élaboration d’un programme pluriannuel chiffré, scénarios contractuels et proposition d’allotissement optimisée.
Définition d’une stratégie GTC, référentiel de pilotage (indicateurs, tableaux de bord) et rédaction complète des pièces techniques/administratives du dossier de consultation.
Assistance durant l’analyse des offres, la négociation et l’accompagnement du démarrage du futur contrat.

30 sept. 2026
Ardennes (08)
-
Missions 3.1–3.7 : 2 à 5 mois selon mission ; missions 3.8 et 3.9 : 6 mois chacune
Clause environnementale
Clause sociale
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Plan de massif de protection des forêts contre les incendies

Communauté de Communes Mont-Lozère

Élaboration d'un plan de massif comprenant analyse détaillée du risque incendie et cartographie d'aléa à l'échelle 1/25 000.

  • Analyse combinant approches statistique et physique, identification des sources de départ et modélisation possible de la propagation.

  • Programme d'actions priorisé et phasé, ciblé sur la sensibilisation, la surveillance, la gestion des interfaces et le cloisonnement des massifs; durée cible des mesures : 7 ans.

  • Livrables : document de synthèse, cartes thématiques géoréférencées, fichiers sources modifiables et couches SIG pour échange.

14 sept. 2026
Lozère (48)
-
18 mois
Clause environnementale

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable et PGSSE

SMAEPA de Doudeville - Saint-Laurent-en-Caux

Étude diagnostique complète pour l'élaboration d'un SDAEP et d'un PGSSE production-distribution.

  • Quatre phases : état des lieux, modélisations (EPANET), recherche de fuites, programmation/Schéma Directeur.
  • Campagne de mesures de calibration (min. 3 semaines) et recherche de fuites ciblant ~15% du linéaire en première approche.
  • Livrables : rapports techniques, modèles EPANET, cartes SIG/SHAPE, plans AutoCAD et fiches d'ouvrages.
4 sept. 2026
Saint-Laurent-en-Caux (76)
-
48 mois
Clause sociale
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