111 Appels d'offres Inventaire patrimonial – Page 2

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Gestion déléguée de l'assainissement collectif

Commune d'Elincourt-Sainte-Marguerite

Gestion complète de la continuité et de l'exploitation du service d'assainissement collectif : collecte, transport et traitement des eaux usées.
Entretien préventif et curatif du réseau et des ouvrages, gestion des postes de refoulement, contrôle et traitement des boues, et renouvellement des installations.
Service d'astreinte 24/7, gestion des abonnements et de la relation usagers, reporting technique et financier annuel.
Intégration et mise à jour du SIG/SISPEA, inventaire patrimonial et fourniture des documents techniques.

18 sept. 2026
Elincourt-Sainte-Marguerite (60)
-
7 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE SAINT-RENAN

Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et vol.

LCI générale demandée 17 000 000 € ; possibilité de trois scénarios de franchise générale (min/max précisés) et franchises spécifiques pour postes (ex. bris de glace 500 €).

Fourniture obligatoire de tableaux récapitulatifs capitaux/franchises et prise en compte des inventaires et états fournis pour valorisation des capitaux.

10 oct. 2026
Saint‑Renan (29)
-
4 ans 10 mois (du 01/03/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Schéma directeur d'alimentation en eau potable

Guingamp-Paimpol Agglomération

Réalisation d'un schéma directeur AEP structuré en 5 phases : état des lieux et intégration SIG, modélisation hydraulique (EPANET ou équivalent), optimisation des ressources et politique environnementale, élaboration de scénarios comparatifs et rédaction du schéma directeur avec PPI.

  • Livrables principaux : rapports par phase, SIG actualisé, cartographies, fiches patrimoniales géolocalisées, formation de 2 agents au modèle hydraulique.
  • Modélisation attendue : modèle statique et dynamique, gestion du chlore/CVM, calage sur campagnes de mesures.
  • Production attendue : cartographies détaillées (nœuds, zones, influence des réservoirs), priorisation d'actions et dossier de synthèse pour décision.
2 oct. 2026
Guingamp-Paimpol Agglomération (22)
-
26 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de Bourg-Blanc

Couverture du patrimoine mobilier et immobilier avec LCI générale souhaitée à 10 000 000 € par sinistre.

  • Garanties socles : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels ; capitaux chiffrés pour vol 150 000 € et chocs véhicules 150 000 €.
  • Franchises modulables : offre de base 10% (min 1 000 €, max 5 000 €) et deux variantes supérieures.
  • Tarification à réaliser à partir de l’inventaire Excel et de l’historique sinistres fourni.
5 oct. 2026
Bourg-Blanc (29)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion et exploitation du service public d'eau potable

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand

Gestion complète de la production, du transport et de la distribution d'eau potable, incluant exploitation des ouvrages, surveillance, entretien et maintenance.
Gestion commerciale et relation abonnés avec fourniture de comptes d'exploitation annuels, inventaires, SIG et données opérationnelles.
Fourniture d'un plan prévisionnel de gros entretien et de renouvellement et d'un bordereau de prix unitaires pour la durée du contrat.
Certificat de visite des installations obligatoire joint à l'offre ; transmission d'indicateurs de rendement, de pertes et de continuité du service.

25 sept. 2026
Saône-et-Loire (71)
10 000 000 €
12 ans et 4 mois (du 01/09/2027 au 31/12/2039)
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et modernisation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Villeneuve-la-Garenne

  • Entretien courant et interventions d'urgence 24/7 : tournées de surveillance (hebdomadaires en hiver, bi‑hebdomadaires en été), astreinte et rétablissement sous 6 h (2 h si danger).
  • Maintenance préventive et corrective : vérifications annuelles des armoires, contrôle transformateurs tous les 2 ans, entretien optique/électrique annuel (1/2 parc/an) et remplacement systématique de 1/4 du parc par an.
  • Gestion opérationnelle : dépôt sécurisé, camion laboratoire mobilisable, reporting bimensuel, fiches armoire et mise à jour régulière du patrimoine.
21 sept. 2026
Villeneuve-la-Garenne (92)
600 000 €
1 an (démarrage 12/11/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrats d'assurances pour établissements médico-sociaux

Groupement de commandes des EHPAD du Nord-Isère

Couverture des dommages matériels et immobiliers, avec propositions adaptées au patrimoine de chaque établissement.

Attentes : gestion des sinistres, expertises, outils de pilotage et reporting par site.

Spécifications techniques (périmètres, franchises) à définir en phase de dialogue.

21 août 2026
Isère (38)
-
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois — durée maximale 4 ans. Dérogation : prise d'effet pour l'établissement Les Colombes différée au 01/01/2028.
Visite optionnelle

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Assistance à la gestion du parc immobilier

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture d'outils, méthodes et prestations pour la gestion globale et stratégique d'un parc immobilier : connaissance du patrimoine, exploitation, performance et valorisation.

  • Mise en place d'un inventaire patrimonial, base de données, indicateurs de performance et plans d'entretien.

  • Évaluations techniques et propositions de valorisation, accompagnement méthodologique et recommandations opérationnelles.

  • Respect des contraintes liées à une installation nucléaire (conformité réglementaire, protection de l'information) et exigence d'habilitations pour les intervenants.

28 août 2026
Is-sur-Tille (21)
-
12 mois

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Entretien des sentiers, sites paysagers et voie verte

Haute‑Corrèze Communauté

Interventions sur le plateau de Millevaches : entretien de sentiers, remplacement régulier des platelages sur linéaires importants, travaux de débroussaillage et protection des zones sensibles.

Travail adapté aux zones humides et inventaire préalable des éléments de platelage à remplacer.

18 sept. 2026
Plateau de Millevaches (19)
-
36 mois (01/11/2026 au 31/10/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Exploitation complète des installations de production d'eau potable et des stations d'épuration, incluant surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective.

Gestion des réseaux : détection et réparation de fuites, interventions sur vannes/hydrants, essais débit/pression, tenue de registres et mise à jour SIG/GMAO.

Télérelève et SI sécurisés, audits énergétiques et suivi des indices PE, conception/exploitation d'installations photovoltaïques, gestion des boues et dossiers CEE.

Obligations d'insertion sociale chiffrées (heures annuelles) et contribution sociale de 0,50 € par abonné/an ; livrables : mémoire technique, BPU, CEP, rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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Gestion des services d'eau potable et d'assainissement collectif

Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux

Exploitation complète des réseaux d'eau potable et d'assainissement : distribution, collecte, transport et traitement des eaux usées.
Construction et mise en service d'une STEP par filtres plantés de roseaux et réaménagement des réseaux d'assainissement en amont.
Inventaire et gestion patrimoniale (SIG, comptages), gestion commerciale (relevés, facturation, recouvrement) et autosurveillance avec tableaux de bord.
Maintenance, renouvellement fonctionnel des ouvrages, approvisionnements (réactifs, énergie) et actions d'insertion sociale et de performance environnementale.

9 oct. 2026
Lumigny-Nesles-Ormeaux
2 680 000 €
8 ans (01/04/2027-31/03/2035) ; option possible à 10 ans (jusqu'au 31/03/2037) ; période de tuilage ≈ 15 jours
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation eau potable et assainissement collectif

Commune de Saint-Chély d'Apcher

Exploitation simultanée des réseaux d'eau potable et d'assainissement, incluant la conduite, la maintenance, la surveillance qualité et la relation abonnés.
Deux programmes prévisionnels de renouvellement à produire (scénarios et priorisation) avec estimation des dépenses en coût global.
Remise de pièces techniques : note méthodologique sur l'organisation et les engagements (Pièce 2), note qualité de service (Pièce 3) et éléments financiers détaillés (Pièce 4, CEP, BPU, amortissements).
Engagements quantifiés attendus sur rendement, maîtrise des fuites, continuité de service et indicateurs de performance.

23 sept. 2026
Saint-Chély-d'Apcher (48)
3 300 000 €
5 années (01/01/2027–31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
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Récolement, expertise et restauration des collections

Conseil départemental du Var

Mission méthodologique : planification, rétroplanning semestriel, réunions et formation ciblée des agents.

Récolement et expertises scientifiques par ensembles d'objets, avec mobilisations de spécialistes (malacologie, entomologie, zoologie...).

Restaurations préventives et curatives priorisées, livrables photographiques et rapports semestriels incluant bilan et planning des actions restantes.

Saisie des données dans la base WebMuseoGestion et désignation d'un interlocuteur unique pour le suivi opérationnel.

24 sept. 2026
Var (83)
120 000 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Étude de programmation rénovation, mise aux normes, transformation événementielle et extension de salle

Commune d'Avranches

Mission d'étude de programmation pour la rénovation, mise aux normes, extension et requalification d'une salle en lieu polyvalent et salle de spectacle > 600 places.

Trois phases détaillées : diagnostic technique et fonctionnel, élaboration de trois scénarios comparatifs avec estimation et phasage, et rédaction du programme final détaillé (technique, réglementaire, environnemental) pour préparation MOE.

Livrables attendus : méthodologie, calendrier chiffré en jours par phase, scénarios avec estimations, programme final, DPGF renseignée, références et CV des intervenants.

Contraintes à intégrer : non-conformités réglementaires, servitudes et contraintes urbanistiques, exigences de performance environnementale.

9 sept. 2026
Avranches (50)
-
Début mi-septembre 2026 (phase 1 à partir du 21/09/2026); durée totale non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Inventaires faune, flore, habitats et hydrobiologie

Syndicat mixte Seine Ouest

Inventaires naturalistes complets (faune : avifaune, mammifères y compris chiroptères, odonates, reptiles, amphibiens ; flore et habitats classés EUNIS niv.3).
Réalisation de diagnostics hydromorphologiques et hydrobiologiques : CARHYCE, IPR, I2M2 et IBD (conformes aux normes NF T90-354 et NF EN 14407).
Livrables : notes techniques et rapports modifiables, fiches de terrain, couches SIG, remise des données brutes et traitées dans des formats exportables (Excel/CSV) compatibles avec bancarisation.

14 sept. 2026
Brueil-en-Vexin (78)
-
8 ans (démarrage estimé automne/hiver 2026, suivis post-travaux prévus sur plusieurs années)
Clause environnementale
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Révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable

Syndicat Mixte Germain Guérard

Révision complète du schéma directeur d'alimentation en eau potable en 6 phases : diagnostic, modélisation hydraulique, schéma directeur, PGSSE et schéma de distribution.
Livrables attendus : documents modifiables (texte, tableur, présentation), fichiers SIG et plans (.qgs, .dwg) et PDF des versions validées.
Travaux incluant construction d'un modèle hydraulique (EPANET/PORTEAU), intégration SIG et espace partagé de données.
Investigations terrain et diagnostic territorial prévus en tranches optionnelles.

7 sept. 2026
Meuse (55)
-
2 ans minimum; TF 18 mois, TO1 3 mois, TO2 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic patrimonial et technique et programmation de restauration

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

Diagnostic historique et documentaire avec restitution chronologique et fiches des éléments patrimoniaux remarquables.
Diagnostic technique détaillé des structures, étanchéités, menuiseries et réseaux (CFO/CFA, EU/EP, CVC), comprenant sondages et essais non destructifs.
Relevés géoréférencés et maquette numérique augmentée (scan 3D, orthophotographies, formats DWG/IFC/RVT) et livrables numériques/papier.
Programme de restauration et sécurisation : CCTP, DQE, estimation des coûts, phasage, et programme détaillé de réutilisation avec vérification de conformité patrimoniale.

18 sept. 2026
Paris (75)
-
8 mois à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale

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Études écologiques et inventaires naturalistes

Caux Seine Agglo

Réalisation d'une analyse des continuités écologiques sur le site, identification des réservoirs, corridors et obstacles et évaluation des fonctionnalités écologiques.

  • Prospections de terrain, relevés végétation/habitats et compilation documentaire incluant le diagnostic 2023.
  • Livrables : rapport PDF synthétique et cartographies SIG géoréférencées (Lambert 93 / NGF IGN 69) avec propositions spatiales d’intervention.
  • Participation à deux réunions (démarrage et restitution).
11 sept. 2026
Bolbec (76)
-
Maximum 12 mois
Visite optionnelle

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Assistance pour le suivi et le contrôle d'exploitation d'un réseau de chaleur

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

  • Suivi mensuel de la chaufferie et contrôle annuel des sous‑stations, avec rapports et synthèses des points d'amélioration.
  • Rédaction annuelle de bilans techniques, énergétiques et financiers, incluant contrôle des factures et du compte de renouvellement.
  • Vérification de l'inventaire, du programme de travaux et suivi des équipements; contrôle de la conformité réglementaire.
  • Animation des instances, accompagnement contractuel, vérification trimestrielle de la redevance et gestion des relations et litiges abonnés.
4 sept. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
-
1er octobre 2026 - 31 décembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession du service public d'assainissement collectif

CAP Nord Martinique

  • Exploitation complète des installations de collecte, transport et traitement (STEP, postes de relèvement, réseaux) avec maintenance préventive et curative.
  • Gestion du SIG et du fichier abonnés : inventaire, mises à jour annuelles, transmission des données et facturation/recouvrement des redevances.
  • Réalisation d'autosurveillance, contrôles réglementaires, gestion des boues et valorisation, inspections télévisées et travaux de curage/renouvellement.
  • Production de tableaux de bord et rapports (techniques/financiers), respect d'obligations environnementales et sociales (biodiversité, énergie bas carbone, insertion, égalité).
21 sept. 2026
Martinique (972)
-
8 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
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