Études préalables d'aménagement foncier et environnemental

Contenu technique (phase 2 — optionnelle)

• Participation à l'élaboration du projet d'aménagement foncier avec le géomètre, réalisation éventuelle de l'étude d'impact comprenant résumé non technique, hiérarchisation des enjeux, mesures Eviter‑Réduire‑Compenser, analyse des effets cumulatifs et recommandations pour la conduite des chantiers.

Livrables et formats

• Dossiers d'état initial et d'étude d'impact, cartographies en PDF/DWG, remises définitives en 4 exemplaires papier + 1 exemplaire informatique pour le dossier d'étude d'impact.

Modalités de coordination et réunions

• Réunions de travail avec le géomètre, sous‑commission, participation à la CIAF pour décision sur le projet, présence lors de l'enquête publique projet et participation aux examens des réclamations.

Contraintes et exigences

• Conduire inventaires et analyses conformes aux dispositions réglementaires citées et proposer mesures ERC et recommandations de chantier ; respecter les prescriptions de cartographie et de format.