111 Appels d'offres Inventaire patrimonial – Page 6

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mesures de tutelle aux biens des mineurs

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

  • Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

  • Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

  • Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

  • Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

7 sept. 2026
Eure-et-Loir (28)
400 000 €
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030). Durée par bon de commande : 12 mois maximum.
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de gestion patrimoniale et schéma d'alimentation en eau potable

SIVOM de Chevincourt Machemont Mélicocq et Marest-sur-Matz

  • Étude en cinq phases : diagnostic et état des lieux, modélisation hydraulique et campagnes de mesures, analyse fonctionnelle et PGSSE, procédures et amélioration continue, SPRE et sobriété.
  • Fourniture d’une cartographie SIG, d’un modèle hydraulique calé, de rapports techniques et de livrables par phase.
  • Campagnes de mesures qualité (résidu chlore, CVM) et campagnes de mesures pour calage hydraulique.
  • Livraison d’un logiciel de modélisation compatible et formation associée.
25 sept. 2026
Oise (60)
-
12 mois
Visite requise

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Entretien du réseau d'éclairage extérieur

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

  • Entretien complet des installations d'éclairage extérieur : lanternes, sources, appareillages, coffrets, câbles et supports.
  • Maintenance préventive (visites nocturnes/diurnes, remplacement systématique annuel des sources, thermographie, mesures de terre/isolement, relevés d'éclairement semestriels) et maintenance curative (diagnostic, remise en sécurité, remplacement de composants).
  • Gestion et traçabilité des déchets de lampes, mise à jour du SIG/patrimoine et alimentation d'un portail de suivi.
  • Travaux lourds non inclus dans le forfait (remplacements de luminaires complets, armoires, câbles enterrés) : analyse et proposition technique/financière séparées.
30 sept. 2026
Hauts-de-Seine (92)
990 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Concession de production et distribution d'eau potable

Syndicat intercommunal de fourniture en eau potable de Longnes, Flins-Neuve-Eglise et Tilly

Conduite complète des activités de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable, y compris la gestion des branchements et des extensions réseau.

Mise en place et alimentation d'un SIG et d'une modélisation du réseau ; intégration de la télégestion et options pour la relève des compteurs (radiorelève/télérelève).

Assurance de la qualité sanitaire (surveillance, contrôles, plan d'action en cas d'incident), maintenance préventive et renouvellement patrimonial planifié.

Gestion administrative et financière des abonnés : contrats, facturation, recouvrement, suivi des impayés et reporting régulier.

25 août 2026
Yvelines (78)
-
12 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2038)
Clause sociale
Visite requise

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Préfiguration d'usages et aménagements de chapelles

Région Bretagne

  • Accompagnement pour deux communes autour de la réflexion et la préfiguration d'usages de leurs chapelles, structuré en trois phases (acculturation, résidence/expérimentation, bilan/préconisations).
  • Production systématique de livrables : comptes-rendus, carnet de bord, inventaire de solutions techniques, reporting illustré, retours d'expérience, avant-projet sommaire et modes d'emploi reproductibles.
  • Expérimentations in situ ou en locaux municipaux incluant tests thermiques, acoustiques et mobilier modulable, avec documentation des usages et grille d'analyse.
  • Méthodologie reproductible attendue, cession des droits patrimoniaux sur les livrables et intégration d'éco-matériaux et pratiques durables dans les préconisations.
24 août 2026
Région Bretagne
350 000 €
Environ 6 à 7 mois (automne 2026 à mars 2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude d'optimisation immobilière

Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine

  • Réalisation d'un état des lieux architectural, technique et fonctionnel puis d'un diagnostic multi-sites.
  • Élaboration de 3–4 scénarios d'optimisation et d'un préprogramme avec chiffrage en coût global et dossier de labellisation CNIP.
  • Rédaction d'un programme technique et fonctionnel détaillé, projections sur 5 ans et estimation d'enveloppe financière.
  • Périmètre technique couvrant 27 sites (42 bâtiments), environ 21 987 m² de SUB et 805 postes de travail.
15 sept. 2026
Côte Basque
-
16 mois (2026-2027)
Clause environnementale

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Diagnostic des réseaux d'assainissement

Communauté de communes Roumois Seine

Étude diagnostic structurée en 5 phases : état des lieux et mise à jour cartographique, campagnes de mesures (débits, charges polluantes, pluviométrie, piézométrie), inspections visuelles/télévisuelles et tests (colorants, fumée), modélisation hydraulique et bilan.

Mesures continues et ponctuelles avec installation éventuelle de capteurs, relevés topographiques si nécessaire, et inspections nocturnes selon planning.

Livrables attendus : rapports intermédiaires et finaux, SIG complet, programme d'actions priorisé (déconnexion eaux pluviales, travaux de collecte, autosurveillance).

14 sept. 2026
Eure (27)
166 667 €
60 semaines (environ 14 mois) réparties en 5 phases
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques couvrant patrimoine, responsabilité, parc automobile et protection juridique

Commune de La Tronche

Couverture multirisque patrimoine avec plafonds globaux et sous‑plafonds (ex. 16 M€ plafond principal).

  • Franchises variables selon type d’événement (générale 2 000 €, 10 % mini 10 k€ / maxi 50 k€ pour certains sinistres).
  • Extensions : renonciation à recours, reconstruction à l’identique, indemnisation TR informatique/bris de machine.
28 sept. 2026
La Tronche (38)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Études de faisabilité pour l'aménagement de l'îlot B

Communauté Urbaine Caen la mer

Études de faisabilité techniques, environnementales et réglementaires pour un schéma d'aménagement de l'îlot B.

Comprend une tranche ferme en 3 phases : diagnostic (scénarios), études préliminaires (plans réseaux, desserte, gestion eaux pluviales, estimation coûts) et avant‑projet (plans techniques et estimation détaillée).

Options possibles : étude d'impact et assistance enquête publique, dossier IOTA, étude paysagère et biodiversité, CPAUPE, permis d'aménager, dossier dérogation espèces protégées.

Livrables : plans état existant, composition, réseaux, plantation, notices techniques, estimations, formats modifiables et plateforme d'échange sécurisée.

17 sept. 2026
Fleury-sur-Orne (14)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle et audit de la maintenance des patrimoines bus et transports guidés

Île-de-France Mobilités

  • Contrôles documentaires et audits GMAO pour vérifier exhaustivité d'inventaires, cohérence planifié/réalisé et qualité des enregistrements.
  • Visites techniques pour inspection visuelle et fonctionnelle, qualification des anomalies (mineur/majeur/critique) et suivi de la levée des actions correctives.
  • Tests fonctionnels approfondis et essais spécifiques sur déclenchement, mesures électriques/thermiques/hydrauliques et reconstitution de scénarios de défaillance.
  • Bilans annuels et analyses patrimoniales détaillées par équipement (état, OPEX/CAPEX, durée de vie résiduelle) ; livrables structurés (tableaux, grilles, photos, rapports).
2 sept. 2026
Île-de-France
1 200 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre restauration des toitures

Ville de Lille

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre axée sur récolement, relevés architecturaux détaillés et diagnostics techniques et sanitaires.

  • Réalisation de simulations énergétiques dynamiques (STD) et études de scénarios thermiques avec et sans photovoltaïque; définition des performances cibles (Uw, R, rendement CTA).

  • Dimensionnement et spécification des CTA (double flux, récupération >85%, débits modulables), études PV (productible, autoconsommation/revente) et vérification de la capacité portante des charpentes.

  • Livrables : rapports diagnostics, plans détaillés (toitures, coupes), cahier technique, estimations par phase et planning de réalisation.

3 sept. 2026
Lille (59)
-
65 mois (11 mois d'études, 6 mois de passation, 36 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite requise