Délégation de service public de distribution d'eau potable

SIAEP de Castelbajac – Houeydets – Lagrange
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Date limite
21 août 2026 à 18 h
Localisation
Périmètre CHL (Castelbajac, Houeydets, Lagrange, Campistrous, Lutilhous)
Durée
12 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Fourniture et qualité de l'eau

  • Assurer la fourniture continue d'eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur.
  • Suivi quantitatif et qualitatif permanent des ressources et des points de distribution.

Exploitation et maintenance des installations

  • Exploiter et entretenir les ouvrages de production, stockage et distribution (réservoirs, surpresseurs, pompes, ouvrages de prise, etc.).
  • Gestion opérationnelle des branchements et compteurs : pose, relève, étalonnage, remplacement et maintenance.
  • Maintenance corrective et préventive des réseaux et équipements; interventions d'urgence et gestion des situations d'incident.

Travaux, renouvellement et extensions

  • Réalisation des travaux programmés : renouvellement, renforcement et extensions de réseau.
  • Travaux liés aux déplacements de canalisations publiques et intégration de réseaux privés; réfection des voiries impactées.
  • Instruction et contrôle des autorisations d'urbanisme et de travaux en lien avec les réseaux.

Gestion patrimoniale et documentation

  • Tenue et mise à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel (schémas, plans, données techniques, registre des installations).
  • Remise et reprise des biens à l'entrée et à la sortie de la délégation; prise en compte des biens mis en place par le délégataire.

Suivi, contrôle et télégestion

  • Mise en œuvre et exploitation de systèmes de télégestion/téléalarme et dispositifs de surveillance du réseau.
  • Contrôles réguliers du réseau (contrôles de fuite, pression, qualité, sécurité incendie) et reporting technique.

Relation abonnés, facturation et recouvrement

  • Accueil, information et gestion des relations abonnés.
  • Établissement des factures, tenue des comptes abonnés et recouvrement des redevances selon les règles contractuelles.

Management, assurance qualité et environnement

  • Mise en place d'un plan d'assurance qualité et d'une démarche de management environnemental.
  • Suivi et reporting périodique des indicateurs techniques et financiers, et fourniture de synthèses et documents de performance.

Protection des données et conformité réglementaire

  • Protection des données à caractère personnel (conformité au RGPD) liées à l'exploitation et à la facturation.
  • Respect des obligations sanitaires (code de la santé publique) et des périmètres de protection des points d'eau.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Demande à adresser au plus tard le vendredi 24 juillet (année non précisée)

Lieu

Visite des principaux ouvrages : compteurs d'achat d'eau, surpresseur, réservoirs principaux (ouvrages du périmètre CHL et de Campistrous/Lutilhous)

Email

commune.lagrange@wanadoo.fr (copie : flesourd@cimee.fr)

Modalités

Visite facultative, sur demande, en présence d'un représentant de la collectivité et de l'exploitant actuel. Maximum 2 participants par candidat. Port des équipements de protection individuelle requis.

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