Expertise écologique et environnementale pour implantation de salles

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
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Date limite
25 août 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Durée
6 mois, jusqu'à validation du dernier élément de mission
Budget
Non précisé

Mission d'expertise écologique et environnementale

Objectif

  • Réaliser un diagnostic écologique complet des emplacements retenus, identifier enjeux et impacts, et proposer mesures et/ou inventaires complémentaires.

Méthodologie

  • Analyse bibliographique et mobilisation des bases et référentiels (habitats, listes d'espèces, réseaux protégés, Trame verte et bleue, ERC, Natura 2000).
  • Entretiens et échanges avec services techniques et autorités compétentes pour contextualisation.
  • Détermination de la quantité et de la méthodologie des relevés nécessaires par site (protocoles d'inventaire adaptés aux groupes ciblés).

Relevés et inventaires de terrain

  • Relevés systématiques des habitats, flore et faune, identification des espèces patrimoniales et des zones à enjeux.
  • Cartographie des habitats, des usages faunistiques du site et des secteurs potentiellement impactés.

Livrables et productions cartographiques

  • Rapport final synthétique incluant contexte écologique, analyse bibliographique, résultats d'investigations terrain, synthèses des enjeux, analyse des impacts et conclusions sur les besoins et le dimensionnement des inventaires complémentaires.
  • Cartographies détaillées et synthétiques en formats SIG (SHP/DWG possibles), exports PDF/JPEG et documents éditables (Word/Excel).
  • Livrables intermédiaires à chaque étape sous formats PDF/Word; plans en DWG et données sources sur demande.

Volet zones humides et réglementaire

  • Rapport spécifique zones humides avec méthodologie, relevés, localisation et cartes de délimitation.
  • Évaluation de la nécessité de démarches réglementaires (Loi sur l'eau) et proposition de dossiers de dérogation si requis.

Aspects contractuels et techniques

  • Possibilité de sous-traitance encadrée contractuellement.
  • Respect strict des formats de livraison demandés et des exigences de confidentialité et sécurité des données.
  • Validation intermédiaire des documents prévue tout au long de la mission.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sites concernés (sites d'implantation des salles)

Modalités

Transmission, au moins une semaine avant la visite, des pièces d'identité et du numéro d'urgence des membres de l'équipe. Invitation formalisée et mise à disposition des documents nécessaires avant la visite.

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