111 Appels d'offres Inventaire patrimonial

Retrouvez les marchés publics relatifs à l'inventaire patrimonial : inventaire du patrimoine bâti et mobilier, relevés architecturaux, diagnostics, catalogage et conservation préventive.
Accédez aux appels d'offres pour relevés topographiques, photogrammétrie, laser scanning/scan 3D, SIG, bases de données patrimoniales, orthophotos et numérisation pour collectivités, musées, monuments historiques, sites archéologiques et parcs naturels.

Schéma directeur AEP

SYDEO Service public de l'Eau Cœur d'Ardèche

Étude complète de schéma directeur AEP intégrant inventaire patrimonial, diagnostic, modélisation, scénarios et programme pluriannuel de travaux.

Inventaire SIG et relevés terrain : plans, récolements, carnets de vannage et fiches organes; environ 900 km de réseaux et ~470 compteurs principaux à investiguer.

Campagne de mesures (pressions, chlore), détection et localisation de fuites (pré-localisation nocturne, acoustique), calage du modèle hydraulique et comparaison de scénarios.

Livrables : rapports de diagnostic, plans SIG compatibles, programme de travaux priorisé sur 15 ans et PGSSE avec outils opérationnels.

16 oct. 2026
Ardèche (07)
200 000 €
36 mois

Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux

Loire Forez Agglomération

Phase en 4 étapes : état des lieux patrimonial et organisationnel, étude des dangers et évaluation des risques, qualification des mesures et plan d'actions chiffré, puis outils de suivi et amélioration continue.
Livrables attendus : rapports détaillés, fiches ouvrages, exports SIG (shapefiles), tableaux Excel, fiches procédures et supports de formation.
Outils et modalités : saisie des fiches sur SIG (export shapefile), matrice gravité/fréquence des risques, plan d'actions priorisé (1–4) avec estimation des moyens et chiffrage.

11 sept. 2026
Loire Forez Agglomération (42)
-
26 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale

Schéma directeur d'alimentation en eau potable, PGSSE et gouvernance

Commune de Meyrals

Étude diagnostic comprenant état des lieux, campagne de mesures hydrauliques, modélisation et recherche de fuites.
Élaboration d'un PGSSE (identification des dangers, matrice des risques, procédures de gestion de crise) et d'un SDAEP avec programme pluriannuel de travaux.
Réalisation d'une étude de gouvernance comparant scénarios (communal, syndical, intercommunal) avec analyses juridique, financière et opérationnelle.
Livrables attendus : rapports, fiches patrimoniales, fichiers SIG (.gpkg), modèles hydrauliques calés et dossiers pour zonage/enquête publique.

4 sept. 2026
Meyrals (24)
80 000 €
36 mois
Visite optionnelle

Schéma directeur et gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable

Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Vic Fezensac

Élaboration d'un SD-EPO, d'un PGSSE conforme à la directive 2020/2184 et d'une gestion patrimoniale complète du réseau.
Campagne de mesures et modélisation hydraulique/qualité : calage saisonnier, pose de 12 débitmètres avec télétransmission TOKAPI et 15 mesures de pression continue, modélisation EPANET.
Production de diagnostics, analyse multicritères de criticité, programme pluriannuel de renouvellement et indicateurs de performance (ILP, ILR, rendement, qualité).
PSE possibles : géoréférencement réseau (≈720 km, classe A), géoréférencement des ~5 611 branchements, et analyses prédictives par IA avec livrables SIG (SHP/GPKG).

4 sept. 2026
Vic Fezensac (32)
-
12 mois (délai maximal 18 mois)

Délégation du service public d'assainissement collectif

Ville de Vouziers

Exploitation et maintenance complètes des réseaux d'assainissement collectif et pluvial, incluant la gestion de la STEP et le traitement des eaux.
Curages hydrodynamiques, dépôts en STEP, inspections télévisées (ITV) avec curage préalable et rapport d'analyse.
Entretien des ouvrages spécifiques (stations de relevage, chambres de dessablage, séparateurs), gestion des bassins de rétention et interventions ponctuelles.
Mise à jour du SIG, inventaire patrimonial, autosurveillance et reporting réglementaire ; interventions selon fréquences contractuelles.

22 sept. 2026
Ardennes (08)
24 000 000 €
10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation du service public d'assainissement collectif

Ville de Bapaume

  • Exploitation, maintenance et astreinte 24/7 des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement et des deux stations d'épuration.
  • Tenue et mise à jour d'un SIG, production de plans directeurs et plan de renouvellement, gestion des boues et conformité aux concentrations réglementaires.
  • Mise en place de télégestion/télésurveillance, fourniture d'un extranet open data conforme RGPD et reporting annuel des indicateurs de performance.
  • Gestion des abonnements, facturation, conventions de déversement et actions d'information des usagers.
18 sept. 2026
Bapaume (62)
12 000 000 €
7 à 8 ans (offre de base) ; 13 à 15 ans (variante)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Délégation de service public assainissement collectif et réseau pluvial

Commune de Gournay-sur-Aronde

  • Exploitation et maintenance 24/7 du système d'assainissement collectif et entretien du réseau pluvial, incluant astreinte et gestion de crise.

  • Télésurveillance des postes de relevage et de la station d'épuration, prélèvements et analyses de la qualité de l'eau, gestion des boues (épandage/compostage).

  • Contrôles de conformité des branchements (géolocalisation Lambert 93), inspections télévisées (~500 m linéaires/an) et curage préventif (≈10% du linéaire/an).

  • Mise à jour et fourniture du SIG/SISPEA (format Shape, coordonnées Lambert 93), inventaire patrimonial, plans de renouvellement et rapports annuels.

25 sept. 2026
Gournay-sur-Aronde (60)
249 592 €
7 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Schéma directeur d'assainissement

Syndicat d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif du Sud de l’Eure

Étude complète comprenant diagnostic, zonage et synthèse des systèmes d'assainissement avec numérisation des plans et constitution d'un SIG (couches et objets à livrer).
Organisation en 4 phases : état des lieux, investigations terrain, localisation des apports parasites, élaboration du schéma directeur et dossier pour enquête publique.
Livrables attendus : rapports de diagnostic, SIG structuré, programmes de travaux, dossier AVP et dossier pour enquête, et documents de gouvernance (comités et comptes-rendus).
Options prévues : évaluation environnementale optionnelle et possibilité d'une seconde campagne de mesures.

8 sept. 2026
Eure (27)
-
30 mois (à partir d'avril 2027) ; tranches optionnelles : 2 mois et 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude diagnostic eaux usées et pluviales

Commune de Capvern

  • Réalisation conjointe de deux schémas directeurs (eaux usées et eaux pluviales) avec mises à jour SIG et livrables Word/PDF/DWG/CSV.
  • Diagnostics terrain complets : inventaire patrimonial (~24 km réseaux, ~540 regards, 769 branchements), inspections télévisées (estimatif 6 000 m), tests à la fumée (estimatif 10 000 m) et tests au colorant (200 unités).
  • Campagnes de mesures et diagnostic permanent (plan de métrologie, débitmétrie, piézométrie, pluviométrie), levés topographiques (précision ±10 cm XY / ±2 cm Z), analyses biologiques (I2M2, IBD) et modélisation hydraulique.
  • Production de scénarii technico‑économiques, estimation CAPEX/OPEX, programme pluriannuel et livrables exploitables en SIG.
11 sept. 2026
Capvern (65)
400 000 €
Partie A : 14 mois séquentiels ; Partie B : 8 mois séquentiels. Tranches optionnelles : zonage 2 mois, évaluation environnementale 1 mois. Démarrage prévisionnel octobre 2026. Prévoir exploitation d'une année complète de données pour le diagnostic permanent.
Clause environnementale

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Concession d'assainissement collectif

SIAEPA de la région de Sigy en Bray

Concession pour la gestion intégrée de la collecte, du transfert, du traitement des eaux usées et de la gestion des boues.

  • Exploitation et maintenance d'infrastructures multiples : stations d'épuration, postes de refoulement, réseaux gravitaires et en refoulement; différentes filières de traitement selon site.
  • Prestations 24/7 avec astreinte, protocoles de gestion de crise, autocontrôles et reporting technique/financier.
  • Élaboration et mise en œuvre d'un programme de renouvellement et d'investissements, présentation d'un compte prévisionnel d'exploitation et d'un bordereau de prix unitaires.
1 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
4 500 000 €
12 ans (prise d'effet au plus tard le 01/01/2027, échéance 31/12/2038)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Schéma directeur et zonage d'assainissement collectif

SMAEPA de Sierville

  • Réalisation d'un diagnostic technique et cartographique complet incluant fiabilisation de la base SIG, bilan hydraulique et polluant par bassins.
  • Conduite d'analyses techniques et d'investigations complémentaires, élaboration d'un programme pluriannuel d'investissements et chiffrage des actions.
  • Définition et justification technique des zonages AC/ANC, production des dossiers Z1 à Z3 et préparation du dossier d'enquête publique.
  • Rédaction et livraison d'un schéma directeur pluriannuel coordonnant zonage, scénarios techniques et priorisation des travaux.
26 août 2026
Sierville (76)
-
36 mois (3 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

COMMUNE DE JUGON‑LES‑LACS

Souscription d'une couverture pour l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier décrit dans l'inventaire (15 836 m²).
Garanties minimales : incendie, dégâts des eaux, vol (150 000 €), bris de glace, événements naturels, LCI générale 9 000 000 €.
Franchises modulables selon trois variantes (min/max indiqués) ; contrat en base réclamation.
Inventaire patrimonial et statistiques sinistres fournis pour calcul du coût réel.

4 sept. 2026
Jugon‑les‑Lacs (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Schéma directeur et zonages d'assainissement et eaux pluviales

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Pays Bouzonvillois

Élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et d'un zonage pluvial intégrant modélisation hydraulique et étude de déraccordement.

  • Campagne de mesures : mesures de débit continues (8 semaines), télégestion et autosurveillance (4 mois), mesures de pollution en temps sec et pluie.
  • Modélisation hydraulique (calibrage, études temps de pluie) et définition d'objectifs de désimperméabilisation.
  • Production de 5 scénarios, études techno‑économiques, plan d'action 10 ans, cartographies SIG/DWG et notices de zonage.
7 sept. 2026
Moselle (57)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du SDAEP, du PGSSE et diagnostic territorial

Syndicat des Eaux de la Région d'Ambérieu

  • Diagnostic complet du système AEP incluant synthèse des données, fiches ouvrages et restitution SIG.
  • Modélisation hydraulique calibrée (pressions, pertes, temps de séjour) et production de scénarios d'exploitation et d'interconnexion.
  • Élaboration du PGSSE avec identification des dangers, fiches actions, procédures et outils de gestion de crise.
  • Élaboration du SDAEP : scénarios techniques et économiques, pré-dimensionnement des installations, programmation pluriannuelle et estimations financières.
10 sept. 2026
Ain (01)
600 000 €
22 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilité et flotte

Commune de Callac

  • Assurance dommages couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens classés, avec LCI générale de 10 000 000 € et options de franchises (trois niveaux : base + 2 variantes).
  • Garanties minimales imposées : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vols, recours tiers, défense‑recours ; garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art, informatique, objets d'art, etc.).
  • Contrat en base réclamation souhaité ; fourniture d'un tableau récapitulatif des capitaux et franchises et prise en compte de l'inventaire patrimonial fourni.
2 oct. 2026
Callac (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien de l'éclairage public

Commune de Sainte-Maxime

  • Maintenance préventive et corrective (G2) avec tournées mensuelles, astreinte, gestion informatisée du patrimoine et fourniture des pièces consommables.

  • Interventions réactives (G3) pour vandalisme et sinistres, réalisation de devis pour travaux non prévus et exécution via bons de commande selon unités définies.

  • Travaux de rénovation et neufs (G4) incluant remplacement d'armoires, luminaires et candélabres, travaux de génie civil, possibilité d'implantation de LED, essais et mise en service.

15 sept. 2026
Sainte-Maxime (83)
420 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Contrôles techniques quinquennaux des appareils élévateurs

CDC Habitat Groupe

Contrôles techniques quinquennaux d'appareils élévateurs avec réalisation exhaustive des essais règlementaires et identification des non-conformités.
Rapport d'inspection remis en PDF et synthèse des non-conformités fournie sous tableau électronique (Excel) ; dépôt et échanges via plateforme de données/IoT.
Interventions réalisées par contrôleurs certifiés conformément à la norme de compétence applicable et coordination des essais avec les équipes de maintenance.
Pilotage centralisé via tableau de suivi des CTQ, gestion des réserves et réunions d'exploitation pour le suivi des anomalies.

16 sept. 2026
Île-de-France
900 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Gestion déléguée de l'assainissement collectif

Commune de Eve

  • Exploitation et entretien complets des réseaux eaux usées et eaux pluviales, y compris curage préventif, désobstructions et renouvellements fonctionnels.

  • Inspection télévisée d'environ 9% du réseau par an ; mise à jour annuelle du SIG et remise des données informatiques.

  • Service continu avec astreinte et gestion de crise ; reporting technique et financier annuel et programme de renouvellement détaillé pour les ouvrages.

  • Maintenance des systèmes de télégestion/télésurveillance, procédures de réfection des voiries et traçabilité des interventions.

2 oct. 2026
Eve (60)
-
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Capitalisation sur la maîtrise d'ouvrage et la gestion des infrastructures locales

Agence Française de Développement

Note méthodologique et revue documentaire, analyses de contexte pour trois pays et rédaction de trois études de cas détaillées.
Analyse comparative transversale, rapport intermédiaire et rapport final, production de fiches pratiques et d'un document de vulgarisation.
Possibilité d'extension pour 2 à 3 pays supplémentaires avec études additionnelles et consolidation des livrables.
Méthodologie mixte : analyse documentaire, entretiens, visites de terrain ciblées, ateliers participatifs et supports électroniques de restitution.

24 sept. 2026
Multiples
120 000 €
12 mois (tranche ferme) ; option 12 mois supplémentaires
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de Riec-sur-Bélon

  • Couverture des bâtiments, matériels et biens mobiliers avec LCI générale demandée à 12 000 000 €, garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol, événements naturels et défense‑recours.
  • Trois options de franchises modulables (offre de base et 2 variantes) basées sur un pourcentage du sinistre avec minima et maxima fixes.
  • Exigence de fournir inventaire patrimonial, rapports techniques, tableau récapitulatif des capitaux/franchises et statistiques sinistres pour chiffrage.
  • Gestion des sinistres attendue : modalités de déclaration, délais, acomptes, indemnisation sur base LCI et précisions sur TVA et vétusté.
23 oct. 2026
Riec-sur-Belon (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible ; préavis 6 mois
Visite optionnelle

Questions fréquentes