Mise en œuvre du dispositif ALABRI

Phasage et prestations détaillées

• Phase 1 — Préparatoire : production de trames spécifiques (rapport diagnostic bâtiment public, trame PPMS, fiche synthèse), identification et caractérisation des bâtiments exposés (nom, fonction, adresse, propriétaire, capacité, nombre de bâtiments sur site, ERP catégorie/typologie, type d'inondation, zonage PPRi), restitution SIG de l'inventaire, mise en place de la plateforme de suivi avec champs spécifiques aux ERP.

• Phase 2 — Diagnostics : diagnostics adaptés à la typologie ERP (R, X/PA, L/S, W, U, N), vérification plans, autorisations photographiques, levés altimétriques obligatoires réalisés par géomètre expert et restitués en mètres NGF, détermination de l'aléa (appui sur PPRi et événements de référence), préconisations organisationnelles (PPMS/POMSE) et structurelles conformes à l'arrêté du 11/02/2019 lorsque applicable, estimation coûts et hiérarchisation.

• Phase 3 — Restitution et sensibilisation : restitutions individuelles aux gestionnaires et synthèses propriétaires, réunions et comptes‑rendus ; restitutions à proposer systématiquement.

• Phase 4 — Accompagnement réalisation mesures : montage/dépôt/suivi des dossiers de subvention, assistance technique auprès des services de l'État, préparation/dépôt des demandes de versement, attestation de conformité après vérification travaux, visites d'adéquation et suivi inclus sans surcoût.

• Quantités indicatives : identification d'environ 28 établissements publics en zone exposée (répartition détaillée fournie dans bordereau/quantitatif spécifique).

Plateforme et SIG

• Plateforme dédiée similaire au lot logements mais avec jeux de champs ERP (capacité, typologie, propriétaires, etc.).

• SIG/cartographie : projection Lambert 93 (EPSG:2154) ; vecteurs SHP ; raster GeoTIFF/ECW ; styles QML/SLD ; métadonnées Excel ; au moins 3 couches minimales (bâtiments identifiés, PHE mesurées par géomètre, ensemble des dossiers ouverts).

Livrables et formats

• Rapports de diagnostic PDF avec rubriques minimales (occupation, activité, synthèse recommandations + estimation, description aléa, état des lieux, faisabilité et coût). Fiches synthèse en première page.

• Trames validées (PPMS, POMSE, rapport) à livrer et faire valider.

Contraintes techniques et exigences opérationnelles

• Levés altimétriques obligatoires mandatés à un géomètre expert ; restitution en NGF et intégration SIG.

• Prise en compte des PPRi et des événements de référence ; si propriétaires fournissent hauteurs certifiées supérieures, celles‑ci doivent être prises en compte.

• Préconisations conformes à l'arrêté du 11/02/2019 pour travaux éligibles aux fonds concernés.

• Respect des délais contractuels (intervention 10 jours ouvrés après contact ; rédaction rapport établissement public 20 jours après visite ; réunion restitution 10 jours après accord demande bénéficiaire).

• Livrables SIG stricts (formats, styles, métadonnées) et plateforme réservée exclusivement à l'accès maître d'ouvrage.