Assurances multi‑risques et protection juridique

Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout
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Date limite
18 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Tarn (81)
Durée
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliation annuelle possible à chaque échéance principale avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Couverture risques automobiles

Périmètre de garantie

  • Garantie responsabilité civile circulation (dommages corporels, matériels, immatériels) ; protection du conducteur (capital 500 000 € ; avance immédiate 3 000 € en cas de décès ou hospitalisation >10 jours).
  • Dommages tous accidents (collision, choc, renversement, choc animal, opérations de chargement/déchargement, transport).
  • Incendie / attentat / explosion (y compris risques spécifiques véhicules électriques : échauffement, court‑circuit).
  • Vol, tentative de vol, vandalisme (prise en charge pièces volées, changement de serrures, vol par ruse/violence).
  • Bris de glaces et optiques (réparation/remplacement, frais de pose/transport ; injection de résine acceptée pour pare‑brise).
  • Forces de la nature (tempête, inondation, grêle, avalanche, chute de pierre, etc.).
  • Assistance véhicules et personnes : rapatriement, envoi de pièces ou chauffeur, véhicule de remplacement jusqu'à 30 jours, prise en charge frais médicaux à l'étranger, règlement direct sans avance pour les prestations listées.
  • Effets et accessoires : capital par véhicule 1 500 €.
  • Garantie missions collaborateurs (usage véhicule personnel pour mission) avec assiette kilométrique et seuil d'alerte 6 600 km/an.

Modalités opérationnelles et contraintes

  • Tarification détaillée exigée : assiette, taux HT/TT, prime annuelle HT et TTC, prime TTC par véhicule ; intégration des nouveaux véhicules selon catégorie.
  • Gestion de parc : mise à jour et inventaire annuel, adaptation des garanties selon ancienneté, prime par véhicule.
  • Expertise et règlement : expertise en atelier du réparateur choisi, règlement direct aux réparateurs/carrossiers, procédures contradictoires et modalités de contestation précisées.
  • Franchises : nombreuses garanties proposées sans franchise en tarification de base ; certaines extensions peuvent comporter franchises selon options.
  • Protection juridique/ défense : prise en charge frais d'avocat/ expertise ; défense pénale/recours plafonnée (ex. 50 000 € par sinistre selon conditions).
  • Territorialité des garanties explicitée (France métropolitaine, DOM‑TOM, UE, pays carte internationale, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint‑Siège, Saint‑Marin).

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