Passation de contrats d'assurances communales

Commune de Gaillan-en-Médoc
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Date limite
15 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Gaillan‑en‑Médoc (33)
Durée
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (multirisques patrimoines)

Objet et périmètre

  • Couverture « tous risques sauf » pour biens immobiliers et mobiliers déclarés (patrimoine déclaré 5 805 m²) avec extension « en tous lieux » (dépôts chez tiers, en cours de transport, chantiers).

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion, tempêtes/grêle/poids de neige, événements naturels/ climatiques, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques, effondrement accidentel, dommages électriques, dommages par action des secours.
  • Dégâts des eaux (incl. fuites sprinkler), frais de recherche, refoulement d'égouts, inondation en l'absence de décret.
  • Vol, tentative, vandalisme, sabotage, vol par le personnel, vol des clefs (frais de remplacement).
  • Bris de glaces et produits translucides (vitrines, verrières, capteurs solaires).
  • Bris de machines et matériels techniques/informatiques (formulation tous risques sauf).
  • Périls non dénommés : tous dommages matériels soudains et fortuits non couverts par autres garanties.
  • Marchandises/biens sous température dirigée.
  • Pertes d'exploitation et frais supplémentaires (plafond et postes détaillés).

Montants, franchises et limites

  • Plafonds par poste (exemples) : aménagements extérieurs 300 000 €, voirie/ouvrages publics 500 000 €, bris de glaces 80 000 €, dommages électriques 100 000 €, contenu valeur remplacement à neuf avec sous‑limite dépôt chez tiers 50 000 €.
  • Limitation contractuelle d'indemnité minimale (LCI) exigée ≥ 5 990 000 €.
  • Franchises : générale 750 € (variantes, périls selon tableau) ; option variante 1 500 € ; pertes d'exploitation garanties 500 000 € sur 36 mois.

Dispositions techniques et gestion

  • Indemnisation possible TTC, possibilité d'indemnisation directe au réparateur choisi par l'assuré.
  • Garantie acquise sur biens en cours de construction (A dès mise en chantier, B/C au clos‑couvert).
  • Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'omissions déclaratives sous réserve d'un inventaire annuel.
  • Modalités d'indemnisation en deux temps (avance puis justificatifs) avec calendriers (délais reconstruction 3 ans, certaines extensions 5 ans pour archives).
  • Gestion attendue : état de sinistralité annuel (mars), déclaration dématérialisée, désignation d'expert sous 72 h, édition extranet des états, barème honoraires experts.

Exclusions & limites

  • Exclusions classiques (guerre, actes intentionnels, risques nucléaires), mais de nombreuses extensions requises explicitement dans le cahier des charges.

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