Étude de restauration hydromorphologique de la Noire Potte

Syndicat du Bassin versant de la Vouge
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Date limite
2 octobre 2026 à 15 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
24 mois; études principales 12 mois maximum
Budget
Non précisé

Prestations détaillées

Objectif général

Étudier et proposer la restauration de l'hydromorphologie d'un cours d'eau sur un linéaire défini, depuis l'état des lieux jusqu'aux dossiers d'avant-projet et documents administratifs, en visant un niveau d'ambition R3.

Périmètre et données

  • Exploitation et synthèse de données disponibles (hydrologie, inventaires biologiques, foncier, ouvrages, historiques) et réalisation d'inventaires complémentaires.
  • Analyse hydromorphologique et diagnostic spatialisé du degré d'altération avec cartographie.

Phases et prestations techniques

  • Phase 1 — État des lieux (2 mois) : collecte et synthèse des données biologie/habitat, hydrologie, hydromorphologie, inondabilité, diagnostic des ouvrages ; production d'une note de synthèse et présentation du diagnostic à un comité de pilotage ; proposition d'alternatives pour les phases suivantes.

  • Phase 2 — Relevés topographiques (1 mois) : relevés longitudinaux du lit mineur obligatoires ; relevés transversaux en option pour préciser morphologie et sections représentatives ; fourniture des livrables topographiques adaptés à la modélisation (longueurs et profils en travers si réalisés).

  • Phase 3 — Avant-projet sommaire (APS, 4 mois) : définition d'actions de restauration et de gestion pour l'ensemble du linéaire ; fiches-projet détaillées ; définition d'indicateurs de suivi ; modélisation hydraulique 1D du lit mineur pour scénarios proposés ; livrable APS avec éléments de modélisation et préconisations.

  • Phase 4 — Avant-projet définitif (APD, 2 mois, option) : traduction des scénarios retenus en caractéristiques techniques, estimation coûts, modalités opératoires et éléments de valorisation ; livrable APD détaillé.

  • Phase 5 — Projet d'aménagement (PRO, 4 mois, option) : conception détaillée des aménagements (reconnexion d'annexes hydrauliques, restauration physique, gestion dynamique des crues, mesures de valorisation publique) ; production des documents de consultation et de suivi ; coordination technique avec acteurs concernés.

  • Phase 6 — Inventaire écologique (4 mois, option) : inventaire faune/flore saisonnier, évaluation des impacts des aménagements, estimation des gains écologiques et coordination avec partenaires techniques.

  • Phase 7 — Dossier réglementaire (DLE/DIG, 2 mois, option) : production des éléments graphiques et administratifs nécessaires à l'instruction et à l'obtention des arrêtés préalables.

  • Phase 8 — Communication (option) : préparation et animation de restitutions devant élus et réunions publiques/concertation selon besoins.

Modalités d'exécution et livrables

  • Restitutions successives : notes de synthèse, rapports détaillés, cartes et documents cartographiques à chaque étape ; APS et APD comme jalons majeurs ; DLE/DIG et documents de consultation en option.
  • Participation et présentations devant un comité de pilotage ; au minimum cinq réunions prévues pour validation des étapes.
  • Définition d'indicateurs de suivi et intégration de la modélisation hydraulique aux préconisations d'aménagement.

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