Etude de restauration morphologique du bassin versant du Dorgeon

Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Lanterne
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Date limite
21 août 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Saône (70)
Durée
3 ans (durée maximale)
Budget
Non précisé

Description des phases et livrables

Phase 1 – État des lieux (tranche ferme)

  • Recueil et traitement des données SIG (couches hydrographiques, occupation des sols, tronçons, croisements avec réseaux), analyse diachronique et enquêtes historiques.
  • Diagnostic hydromorphologique et évaluation des pressions et effets sur le milieu.
  • Analyses physico-chimiques de l’eau (DBO5, DCO, MES, NH4+, NK, Ptotal, pH, conductivité, etc.).
  • Livrable : rapport de synthèse cartographié (tronçons, état morphologique/hydrologique) et proposition de zones prioritaires; identification des secteurs nécessitant investigations complémentaires.

Phase 2 – Définition des avant-projets (AVP) (tranche ferme)

  • Élaboration de deux scénarios de restauration par site (scénario optimal et scénario réaliste).
  • Levés topographiques et mesures nécessaires à l’AVP, études multicritères (effets hydromorphologiques, hydrauliques, écologiques, risques d’inondation, impacts usage agricole).
  • Estimations financières détaillées par poste, faisabilité technique, phasage et calendrier prévisionnel par scénario et site.
  • Livrable : rapport AVP détaillé (diagnostic, propositions, schémas/cartes/photomontages, coûts et gains) et jalon de validation en comité de pilotage.

Phase 3 – Projet et suivi de travaux (tranches optionnelles)

  • Rédaction du dossier PRO : définition précise des travaux, vérification des résultats AVP, quantitatifs et coûts prévisionnels, phasage des travaux.
  • Constitution et conduite des procédures d’autorisation administrative et réglementaire liées aux travaux (instr. auprès des services compétents).
  • Suivi d’exécution : DCE, visa/exécution, pilotage opérationnel (OPC), gestion des avenants, dossiers DOE/AOR et comptes rendus de chantier.

Pilotage et organisation

  • Animation de comités de pilotage à jalons définis (lancement, fin état des lieux, fin AVP, puis à chaque tranche optionnelle) avec comptes rendus.
  • Présentation et justification des hypothèses, protocoles et planning en réunion de lancement.

Décomposition financière et pièces d’appui

  • Décomposition des coûts par phases et postes (DPGF) à fournir en tableaux détaillés pour estimation et montage financier.
  • Livrables attendus à chaque phase : rapports techniques, cartes, schémas, DCE/PRO, pièces de suivi et procès-verbaux de COPIL.

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