Fourniture et livraison d’un autobus neuf (un véhicule).

Extension de garantie de 5 ans obligatoire, chiffrée séparément.

Devis détaillé requis : coût du véhicule aménagé, coûts d’homologation (taxes, carte grise, etc.), montant de l’extension de garantie.

Mémoire technique, documentation complète et planning de livraison engagés à fournir.

Acquisition de véhicules légers de transport de personnes et de véhicules utilitaires légers couvrant plusieurs segments (citadine, fourgonnettes, fourgons, minibus, véhicules électriques et thermiques).

Fourniture d’aménagements et d’équipements spécifiques sur demande (gyrophares, rampes d’accès, rangements, attache-remorque, etc.) intégrés et chiffrés dans les devis.

Fourniture des pièces détachées captives et interventions en garantie sans surcoût, avec remise des documents techniques et certificats de conformité à la livraison.

Remplacement possible par modèles équivalents en cas d’indisponibilité et obligation de fournir fiches/catalogues actualisés.

Pelle hydraulique sur pneus d'occasion d'environ 10 tonnes ±1,5 t, env. 4 000 heures.
Inclut attache inclinable (Power Tilt ou équivalent), 4 godets réversibles et lève-palettes.
Documents exigés : fiche technique, carnet d'entretien et photos.
Garantie minimale demandée : 1 an.

Mini-car scolaire d'environ 33 places avec moteur 4 cylindres Euro 6 et boîte automatique 6 vitesses.
Caractéristiques techniques notables : ralentisseur TELMA, freins disque ventilés ABS/EBS/ESC, direction hydraulique.
Confort et sécurité : sièges inclinables avec ceintures, climatisation intégrale, racks à bagages, accessibilité PMR/UFR.
Équipements électriques : alternateur 24 V 100 A, batteries 2x12 V 125 Ah; pack transport d'enfants et matériel de sécurité embarqué.

Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique.

• Fourniture de véhicules légers, incluant citadines et utilitaires, avec des quantités estimées.
• Obligations du vendeur : livraison, conformité réglementaire, formalités d'immatriculation, contrôle technique, et garantie des véhicules d'occasion.
• Les véhicules doivent être équipés pour la circulation en France et livrés avec un plein de carburant.

• Système d'acquisition dynamique pour fourniture et location (neuf et occasion) de 10 catégories de véhicules : berlines, vans, VL/VUL, VU <3,5 t, PL, bennes, engins, véhicules de nettoiement, deux-roues.

• Fourniture des véhicules avec équipements demandés, livraison documentée par bon de livraison, vérifications et contrôles à réception.

• Possibilité d'inclure maintenance, garanties et services associés (entretien, dépannage) définis par consultation.

• Exigences de traçabilité et d'éco-responsabilité; procédure d'intégration d'opérateurs au vivier pendant la durée du système.

• Fourniture de véhicules neufs de moins de 3,5 t dans les catégories citadines, berlines, utilitaires, SUV et ludospaces.
• Quantités estimatives indicatives : 71 utilitaires, 33 citadines/berlines, 4 SUV.
• Exigences techniques clés : PTAC compatible permis B, pneus 4 saisons, remorquage av. et ar., roue de secours identique, trousse d'urgence, instruments conformes ISO 2575, éclairage nuit fonctionnel.
• Garantie minimale exigée de 2 ans et adaptation aux conditions climatiques extrêmes (de -15 °C à +45 °C) et à l'exposition salée.

• Fourniture de véhicules légers (<3,5 t) répartis en citadines, berlines, utilitaires, SUV et ludospaces/monospaces.
• Caractéristiques minimales : PTAC permis B, châssis grande série non transformé, garantie ≥ 2 ans, pneumatiques 4 saisons, roue de secours identique.
• Équipements obligatoires : trousse à outils de première urgence, cric, rallonge, vilebrequin, chaînes montage rapide, dispositifs de remorquage avant/arrière, lève-vitrines électriques et éclairage conforme.
• Exploitation attendue : fonctionnement de -15 °C à +45 °C avec embruns salins ; adaptation des systèmes électroniques et de la connectique requise.

• Fourniture de véhicules particuliers d'occasion et location longue durée de véhicules particuliers neufs.
• Agrément des opérateurs via une procédure dématérialisée avec dossiers type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité et RIB.
• Consultations définies avec caractéristiques techniques minimales et options/variants; critères de jugement précisés dans chaque dossier.
• Remise des dossiers exclusivement par voie électronique; formats acceptés et signature électronique recommandée.

Mise à disposition de véhicules légers d'occasion récents (mise en service ≤ 2 ans) et faible kilométrage (< 20 000 km).

Types recherchés : citadines, berlines compactes, berlines, monospaces, SUV ; finitions milieu/haut de gamme, couleurs sobres, sans équipements spécifiques (attelage, galerie).

Prestations attendues : documentation technique en français, préparation (nettoyage, révision, carnet à jour), options administratives (carte grise, Crit'Air), convoyage assuré et accessoires obligatoires fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main d'œuvre avec solution de véhicule de remplacement pendant immobilisation.

Volume indicatif communiqué : ~5 véhicules par an (donnée non contractuelle).

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

• Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
• Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
• Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
• Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
• Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
• État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
• Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
• Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.