Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires

Le système d’acquisition dynamique pour le lot 1 est décomposé comme suit :

• Catégorie A : Véhicules utilitaires type fourgons neufs
  Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes. Types : benne, tôlé, etc.

Exigences spécifiques :

• Reprise des anciens véhicules :
  L’ancien véhicule doit être enlevé dans un délai de 10 jours maximum après la réception du nouveau véhicule. L'attributaire est responsable du remorquage et de l'enlèvement de l'ancien matériel, même s'il est non-roulant.

Ce qui sera demandé et intégré dans le prix d’achat :

• Fourniture des véhicules d’occasions ou neufs présentés dans l’offre retenue.
• Livraison des véhicules au point indiqué par l’acheteur.
• Conformité des véhicules à la réglementation pour une circulation en France.
• Réalisation des formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France.
• Fourniture de la vignette Crit’air si applicable.
• Preuve d’un contrôle technique valide pour les véhicules soumis à cette obligation.
• Nettoyage intérieur et extérieur des véhicules avant livraison.
• Garantie minimale de 1 an pièces et main d’œuvre pour les véhicules d’occasion.
• Équipement des véhicules avec tous les accessoires nécessaires à leur circulation en France.
• Livraison avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant du bon entretien du véhicule.