Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique

EPTB Eaux et Vilaine
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Date limite31 décembre 2026 à 00 h
LocalisationLa Roche-Bernard (56)
Durée
24 mois à compter de la date de début du système d’acquisition dynamique
Budget
Estimation: 220 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le système d’acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d’occasion, avec les spécifications suivantes :

  • Types de véhicules et quantités estimées (non contractuelles) :
    • Véhicule léger type citadine 4-5 places : 2
    • Véhicule léger type utilitaire 5 places : 2
    • Véhicule léger type utilitaire 2,3 places : 5
    • Véhicule léger type utilitaire 2 ou 4 places 4X4 : 1
  • Obligations du vendeur :
    • Fournir les véhicules présentés dans l’offre si retenu.
    • Livrer les véhicules au point indiqué par l’acheteur.
    • Assurer la conformité des véhicules à la réglementation pour la circulation en France.
    • Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France.
    • Présenter un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.
    • Fournir les véhicules avec un plein de carburant ou d’énergie.
    • Nettoyer les véhicules avant livraison.
    • Garantir les véhicules d’occasion pour une durée minimale de 6 mois.
    • Équiper les véhicules de tous les accessoires nécessaires à la circulation en France.
    • Livrer les véhicules avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.

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