Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique

Le système d’acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d’occasion, avec les spécifications suivantes :

• Types de véhicules et quantités estimées (non contractuelles) :

  • Véhicule léger type citadine 4-5 places : 2
  • Véhicule léger type utilitaire 5 places : 2
  • Véhicule léger type utilitaire 2,3 places : 5
  • Véhicule léger type utilitaire 2 ou 4 places 4X4 : 1

• Obligations du vendeur :

  • Fournir les véhicules présentés dans l’offre si retenu.
  • Livrer les véhicules au point indiqué par l’acheteur.
  • Assurer la conformité des véhicules à la réglementation pour la circulation en France.
  • Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France.
  • Présenter un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.
  • Fournir les véhicules avec un plein de carburant ou d’énergie.
  • Nettoyer les véhicules avant livraison.
  • Garantir les véhicules d’occasion pour une durée minimale de 6 mois.
  • Équiper les véhicules de tous les accessoires nécessaires à la circulation en France.
  • Livrer les véhicules avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.