Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion par système d'acquisition dynamique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées
Le système d’acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d’occasion, avec les spécifications suivantes :
- Types de véhicules et quantités estimées (non contractuelles) :
- Véhicule léger type citadine 4-5 places : 2
- Véhicule léger type utilitaire 5 places : 2
- Véhicule léger type utilitaire 2,3 places : 5
- Véhicule léger type utilitaire 2 ou 4 places 4X4 : 1
- Obligations du vendeur :
- Fournir les véhicules présentés dans l’offre si retenu.
- Livrer les véhicules au point indiqué par l’acheteur.
- Assurer la conformité des véhicules à la réglementation pour la circulation en France.
- Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France.
- Présenter un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.
- Fournir les véhicules avec un plein de carburant ou d’énergie.
- Nettoyer les véhicules avant livraison.
- Garantir les véhicules d’occasion pour une durée minimale de 6 mois.
- Équiper les véhicules de tous les accessoires nécessaires à la circulation en France.
- Livrer les véhicules avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.
Tous les détails du marché
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