Véhicules électriques d'occasion

Objet
Fourniture de véhicules électriques d'occasion destinés à la circulation en France, comprenant véhicules particuliers 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Volumes

• Quantités totales prévues : entre 30 et 50 véhicules (ensemble des fournitures sur la période de référence).

Livraison et préparation

• Livraison des véhicules au lieu de livraison indiqué par l'acheteur.
• Véhicules remis propres (nettoyage intérieur et extérieur) et avec la batterie chargée.
• Fourniture des accessoires obligatoires pour circulation en France (triangle, gilet, etc.).

Documents et formalités

• Fourniture du procès-verbal de contrôle technique valide et daté de moins de 6 mois pour les véhicules soumis.
• Fourniture du carnet d'entretien et, le cas échéant, factures justificatives d'entretiens antérieurs.
• Réalisation des démarches d'immatriculation en France sur mandat/procuration de l'acheteur.
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque requise.

Garanties et services après-vente

• Garantie minimale pièces et main-d'œuvre de 6 mois à compter de la livraison, valable au niveau national.
• Possibilité de proposer des garanties complémentaires selon l'offre du fournisseur.

Contraintes opérationnelles et assurances

• Conformité à la réglementation française applicable à la circulation et à la vente de véhicules.
• Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les opérations de vente.
• Capacité logistique à assurer la livraison et coordination avec le transporteur selon modalités administratives prévues.

Réception et facturation

• Réception liée à la livraison et à l'exécution des vérifications contractuelles ; facturation possible uniquement après réception.
• Facturation via la plateforme Chorus Pro ; paiement par virement dans un délai contractuel (modalités prévues par l'acheteur).