Fourniture et location de véhicules

Institut Public Ocens
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 mars 2027 à 11 h
Localisation
Vertou (44)
Durée
36 mois (à partir du 10/04/2024)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Catégories

  • Catégorie 1 : acquisition de véhicules particuliers d'occasion.
  • Catégorie 2 : location longue durée de véhicules particuliers neufs (LLD), véhicules légers utilitaires traités séparément selon catégorie.

Fonctionnement du système d'acquisition dynamique (SAD)

  • Mise en place d'un système d'agrément d'opérateurs permettant d'établir une liste d'opérateurs qualifiés par catégorie.
  • Consultation des opérateurs agréés pour la passation de marchés spécifiques selon la catégorie concernée.

Qualification et documents exigés pour l'agrément

  • Procédure d'agrément via une plateforme de dématérialisation (Dematis).
  • Pièces à fournir : dossier de candidature type (DC1/DC2 ou DUME), attestation d'honorabilité, RIB, traductions éventuelles des pièces si nécessaire.

Contenu et exigences des consultations ciblées

  • Chaque consultation définit des caractéristiques techniques minimales et des caractéristiques souhaitées en option.
  • Possibilité de proposer des options/variants.
  • Les consultations précisent les critères de jugement, les conditions de remise des offres et les modalités contractuelles.
  • Le cahier des conditions particulières reprend les conditions de vente et les modalités de facturation ; référence possible aux conditions générales de vente si compatibles.
  • Négociation exclue : obligation de fournir la meilleure offre technique et tarifaire au moment de la remise.

Modalités organisationnelles et administratives

  • Possibilité de groupements d'opérateurs avec formes de groupement libre (conjoint ou solidaire) et désignation d'un mandataire.
  • Renseignements complémentaires disponibles via le profil acheteur et procédure de demande formalisée.

Modalités de remise des dossiers et format

  • Transmission électronique obligatoire via une plateforme sécurisée.
  • Formats de fichiers acceptés : .pdf, .rtf, .zip/.rar, .doc/.xls/.pwt/.pub/.mdb, .gif/.jpg/.png.
  • Signature électronique recommandée (XAdES, CAdES ou PAdES). Possibilité de rematérialiser certaines pièces après ouverture des plis et signature manuscrite des pièces non signées électroniquement.
  • Frais d'accès à la plateforme et de signature électronique à la charge du candidat.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.